Catégorie : Contentieux et jurisprudence
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Dans les Bouches du Rhône , contre les expulsions, la résistance s’organise
Depuis quelques mois dans les Bouches-du-Rhône,(à Arles , Vitrolles , Salon , Chateauneuf les Martigues , Marseille) avec le soutien des associations, les voyageurs s’organisent pour défendre leurs droits
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Procès de Jo Guermeur à Draguignan
Après plus de deux ans de combat juridique de la part de la famille, ce procès semble redonner un peu d’espoir dans la justice . A suivre !!
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La saisine du Conseil Constitutionnel
La procédure engagée par les associations avance à grands pas . Le Conseil d’Etat a transmis favorablement le dossier au Conseil Constitutionnel
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Une nouvelle condamnation de la France
C’est sur une plainte du Centre Européen du droit des Roms que le Conseil de l’Europe a condamné la France pour sa politique à l’égard des » gens du voyage »
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Le Préfet des B. du Rh. à nouveau condamné
Le Tribunal Administratif de Marseille a une nouvelle fois condamné la Préfecture pour la non application de la loi de juillet 2000.
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Le droit à l’électricité confirmé par la Ministre
Le compte rendu intégral du débat au Sénat sur une question d’un sénateur renforce et confirme notre argumenation sur le droit aux fluide . ce texte doit être diffusé et transmis aux servicex EDF et aux maires récalcitrants .
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Une bavure policière de plus
A Chambéry « une erreur » des policiers conduit une famille à l’hopital. Une plainte à été déposée auprès du procureur sans beaucoup d’illusion.
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Une décision du Tribunal qui fera date
Le Préfet des Bouches-du-Rhône a été condamné avec astreinte par le Tribunal Admnistratif de Marseille
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Un Prefet condamné
On se rappelle les propos odieux envers les voyageurs tenus à plusieurs reprises par ce haut représentant de l’Etat. Le voilà enfin contraint à plus de discrétion.
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Une bonne nouvelle : Un Préfet devant la justice
Le Préfet déjà bien connu pour ses propos injurieux envers les tsiganes a enfin été conduit a s’expliquer devant le juge . On attend avec intérêt la décison du tribunal en septembre.