Catégorie : Contentieux et jurisprudence
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Le maire de Roquebrune /Argens condamné en appel
Après un incendie survenu dans un campement rom, le maire de Roquebrune-sur-Argens avait lâché : «Ce qui est presque dommage, c’est qu’on ait appelé trop tôt les secours.» La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé mardi la condamnation en première instance pour provocation à la haine raciale. Me Florence Leroux-Ghristi, défenseure de la Ligue des Droits…
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Quand les juges nous rassurent un peu
Quelques décisions récentes méritent d’être saluées et nous incitent à ne pas désespérer de la justice.
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Didier Réault condamné pour son tweet sur les Roms
Un élu marseillais condamné pour ses propos envers les Roms. Un modeste résultat mais qui pourrait peut-être servir d’exemple ?
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Un ‘voyageur ‘ malgré lui
A lire L’éditorial de Marc BORDIGONI dans le journal L’Humanité qui rapelle l’absurdité de la loi de 1969 et de son application
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Un clin d’oeil sur la revue ‘Les Temps Modernes’
On a signalé déjà le numéro exceptionnel de cette honorable revue . Revenons sur l’article consacré a La situation en Autriche.
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Var : Condamnation du maire de la Farlède
Un de plus ! . Grâce à l’action de l’ANGVC les règlements interieurs des aires d’accueil sont peu à peu mis en cause
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Une décision judiciaire qui fera date
La Cour Administrative d’Appel de Nancy a annulé une décision d’expulsion d’une famille d’une terrain d’accueil.
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Un élu marseillais poursuivi pour propos racistes
les propos racistes , d’où qu’ils viennent, seront systématiquement dénoncés
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A Gignac : union sacrée contre les squats agricoles
Les mauvais arguments avancés par un maire pour chasser les voyageurs
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Des juges qui commencent à comprendre ?
Plusieurs décisions de justice viennent de mettre en cause les conditions dans lesquelles les expulsions sont de Roms comme de tsiganes français sont trop souvent pratiquées