Catégorie : Lois, décrets et circulaires
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16 jullet 1912 : un triste anniversaire
La loi qui a organisé la discrimination des Tsiganes a eu 100 ans le 16 juillet 2012. elle est toujours en vigueur.
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La caravane : enfin un logement ?
La récente décision d’un tribunal belge montrera-t-elle la voix ? Certains le souhaitent et l’espèrent même si le président de la commission nationale des gens du voyage, Monsieur Hérisson, demeure encore réservé. Pierre Hérisson : « Je suis favorable à ce qu’en France la caravane soit considérée comme un logement, mais… » 7 février 2012 Par la rédaction de dépêches tsiganes Le…
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Branchement électrique : le débat se poursuit
Electricité provisoire : Le gouvernement incite les maires à assumer les risques 8 janvier 2012 Par la rédaction Dépêches Tsiganes Dans une réponse au sénateur de Moselle Jean-Louis Masson, le ministère de l’écologie charge de la gestion des branchements provisoires d’électricité, les élus compétents en matière d’urbanisme. Néanmoins cette responsabilité se trouve très fortement limitée par…
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L’arrêté de la honte
Emmaüs mène la guerre contre la misère. La solidarité est une valeur fondatrice de l’identité Française. Emmaüs n’entend pas l’abandonner !
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Un étau qui se ressere autour des voyageurs
Depuis quelques mois cinq nouvelles mesures réglementaires viennent réduire encore la liberté de chaque citoyen mais tout spécialement celle des voyageurs et spécialement des tsiganes
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Une taxe injuste et discriminatoire
Malgré les multiples objections la taxe sur les caravanes de voyageurs est applicable dés cet automne
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Et revoilà la taxe sur les caravanes
On avait cru ce serpent de mer oublié mais les députés et l’administration fiscale veillent. attention aux resquilleurs !!!
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La loi de 1969 en sursis ?
C’est ce que l’on peut penser à la lecture des débats à l’Assemblée Nationale . Affaire à suivre sans illusion.
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Comment expulser les Roms légalement ?
les commentaires de Romeurope et la lettre ci-dessous d’un responsable policier éclaire l’acharnement du gouvernement contre les Roms et le mépris du droit qui en découle.
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Sommes-nous un pays d’enfoirés ?
Une saine d’indignation