Catégorie : Contentieux et jurisprudence
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3 importantes décisions du Tribunal administratif de Marseille
Sur plaintes de l’association la vie du voyage représentée par maître Candon avocat, le tribunal administratif de Marseille vient de rendre tois décisions intéressantes qui concernent les voyageurs
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Scolarisation des enfants roms : le maire de Béziers est condamné.
le Conseil d’Etat puis la HALDE ont tour à tour obligé le maire de Béziers à inscrire àl’école les enfants roms résidents dans la commune.
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Un rappel à la loi pour le Maire de Martigues
On se souvient des propos scandaleux tenus par le maire en direction d’un groupe de tsiganes. La plainte déposée alors par plusieurs associations à conduit le Procureur de la République à faire « un rappel à la loi »
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Une décision encourageante de la cours d’appel d’Aix en Provence
Avec l’appui du Secours Catholique, des familles de Roms installées à Fréjus avaient été condamnées par le tribunal de Draguignan le 7 septembre 2005 . La Cours d’Appel d’Aix vient d’annuler cette ordonnance et condamne la Communauté d’Agglomération Fréjus St Raphaël. C’est une décision très importante qui devrait faire jurisprudence.
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le maire d’Ensisheim devant le juge
{1{Caravanes de nomades incendiées à Ensisheim : un maire et quatre employés devant le juge}1} STRASBOURG, 8 fév 2006 (AFP) – Le maire d’Ensisheim (Haut-Rhin) et quatre employés municipaux comparaîtront le 13 mars devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour avoir incendié 14 caravanes de nomades installées illégalement sur un terrain municipal, a-t-on appris mercredi…
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COGOLIN : Le gâchis
Nos mutiples interventions depuis un mois n’ont pu faire céder le maire de Cogolin et les services publics qui l’ont conforté dans sa décision de chasser les familles tsiganes de sa commune.
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Situation toujours tendue à Cogolin
Malgré de multiples interventions et pétitions, les positions de la mairie et de la préfecture restent inchangées : « les voyageurs doivent voyager »
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Encore les Saintes Maries
Le maire R CHASSAIN répond aux associations et tente de justifier l’injustifiable