Les archives de Rencontres Tsiganes

Catégorie : Contentieux et jurisprudence

  • La Métropole Nice-Côte d’Azur condamnée par la justice

    Le tribunal administratif, saisi par une association, a enjoint la Métropole de modifier trois dispositions du règlement intérieur jugées illégales. Des dispositions restrictives avaient été incorporées dans le règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage, située à Saint-Isidore, à proximité de la voie de contournement et du boulevard du Mercantour.Il s’agissait principalement d’une…

  • La ville de Lille et l’Etat condamnés après l’expulsion d’un campement de Roms

    Le Tribunal de Grande Instance de Lille était saisi en référé par un couple de Roms expulsés avec une quinzaine d’autres personnes, le 3 novembre 2017. Le tribunal a estimé ce mardi que l’évacuation était illégale parce qu’elle n’avait pas fait l’objet d’une décision de justice préalable. https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-ville-de-lille-et-l-etat-condamnes-apres-l-expulsion-d-un-campement-de-roms-1517916924 Expulsion illégale à Lille – Communiqué interassociatif…

  • Le double jeu de la maire d’Aix-en-Provence

       À Aix, déferlante haineuse dans la salle du conseil municipal Écrit par  Sabrina Guintini  archives LM Le déplacement imminent des Roms de la Constance dans un camp provisoire chemin des Aubépines, a provoqué un vif débat. Des riverains s’opposent à cette installation, prétextant a priori des cambriolages et problèmes d’hygiène. http://www.lamarseillaise.fr/bouches-du-rhone/politique/66003-deferlante-haineuse-dans-la-salle-du-conseil   Pour bien…

  • Une jurisprudence qui semble prendre en compte plus souvent le respect des droits humains !!

    L’exemple que nous transmet ci-dessous Lisa Taoussi de Romeurope semble faire école. Durant l’année 2017, ce sont ainsi plus d’une dizaine de décisions judiciaires qui ont mis sérieusement en question le sacro-saint droit de propriété et le pouvoir absolu des maires. JUGEMENT DU TA 26 DEC 2017 RUE DE PARIS – ANONYMISE-1   Bonjour à…

  • Une importante décision de la Cour d’Appel de Versailles

    Photo Vanessa Nessren Une message de l’ANGVC Une belle décision obtenue devant la cour d’appel de Versailles qui a annulé un arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux (procédure spéciale prévue par la loi du 5 juillet 2000 pour les Gens du Voyage) et une décision du tribunal administratif pris il y…

  • Saint-Menet, une aire d’accueil toujours à l’abandon…

    Depuis le mois de février 2017, la seule aire d’accueil de Marseille est fermée pour travaux. Ceux-ci devaient durer un mois ! A ce jour, nul ne sait à quelle date l’aire sera réouverte… Ci-dessous l’article de Marsactu du 13 novembre 2017 : marsactu-depuis-fevrier-il-ny-a-plus-daire-daccueil-pour-les-gens-du-voyage-a-marseille  

  • Les grands passages impossibles

      “BERRE-L’ÉTANG « Nuits de Berre » : des gens du voyage sur place“   “Les gens du voyage ont investi le Domaine de la Tour Dans la soirée de dimanche, un convoi de 200 à 250 caravanes a pris possession d’un terrain privé, à proximité du domaine de Tournon. Les gens du voyage ont annoncé être là jusqu’au…

  • ERDF (ENEDIS) encore à la faute

    ERDF Cabannes communiqué    Une fois de plus  ERDF (ENEDIS) se met dans l’illégalité et menace de couper l’alimentation électrique à une famille . Installée depuis quelques mois sur un terrain à CABANNES dans les Bouches du Rhône , cette famille de circassien est l’objet de nombreuses menaces de  la part du maire et d’un voisin…

  • Une nouvelle décision positive de la Cour de Cassation

    Depuis quelque temps il semble qu’en France, les juges (ou du moins certains d’entre eux) prennent au sérieux les décisions des instances judiciaires européennes et les multiples démarches engagées pour que les droits des minorités soient enfin reconnus.Cour de cassation crim. 310117 – démolition d’une construct. et droit à la vie privée et familiale La…

  • Jean Marie LE PEN à nouveau condamné.

        La Cour d’appel d’Aix en Provence a de nouveau condamné Jean Marie LE PEN pour les propos qu’il avait tenus à Nice lors d’une conférence de presse. « Vous avez quelques soucis, paraît-il, avec quelques centaines de Roms qui ont dans la ville une présence urticante et disons odorante. Ceci n’est que le petit…