Catégorie : Lois, décrets et circulaires
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LOPSI 2 : Une étape de plus dans l’atteinte à nos libertés
Le vote attendue de cette loi liberticide dans les tous prochains jours fait craindre les pires excès
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La LOPSI 2 nous concerne tous
L’article 32ter A de cette loi répressive porte atteinte en priorité aux droits d’aller et de venir des tsiganes mais aussi à chacun d’entre nous.
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Une taxe qui n’en finit plus
Renonçant à une « taxe dites d ‘habitation » les députés sont revenus à la vignette
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Echos de Troyes
Réunis à Troyes des élus, techniciens et responsables et associatifs ont débattu sur l’avenir de la communauté tsigane en France.
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La taxe d’habitation : un imbroglio politco-juridique !
L’acharnement des parlementaires de la majorité pour la mise en œuvre de cette taxe est stupide autant que stupéfiante.
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Une nouvelle circulaire
Devant les réactions qu’a entraîné la circulaire du 5 août le nouveau texte du 13 septembre est encore plus scandaleux
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Les circulaires de la honte
Ces trois textes méritent une lecture attentive
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La taxe d’habitation sur les caravanes
Coucou la revoilà ! Une façon de jeter de l’huile sur le feu
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Le Conseil Constitutionnel valide l’article 9
c’est une déception pour ceux qui lutte depuis contre les discriminations envers les tsiganes.
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Une proposition de loi scélérate
Ce texte rédigé par un groupe d’élus est, sous prétexte de réguler les grands groupes, est à nouveau une remise en cause radicale de la loi du 5 juillet 2000 et du droit au voyage l