Catégorie : Contentieux et jurisprudence
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Le carnet non, le livret oui
Le Conseil Constitutionnel a, par une décision le 5 octobre, ouvert une brèche dans la loi scélérate du 3 janvier 1969
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Une nouvelle décision du Comité Européen des droits sociaux
Saisi par le Forum Européen des Roms et gens du voyage français en ce comité a rendu le 21 janvier 2012 une importante décision qui mets en cause l’ensemble de la politique de discrimination menée envers les Roms et les gens du voyage depuis de nombreuses années.
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L’acharnement d’un maire et la complicité d’un juge
A Salon une famille est expulsée quatre fois en cinq mois
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Un maire condamné pour propos racistes
Le maire de Pertuis a été condamné par le Tribunal correctionnel pour les propos qu’il avait tenu envers les gitans en juillet 2010
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La justice condamne la ville de Marseille et MPM
C’est pour une fois une décision judiciaire qui mets en cause la collectivité locale
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Un jugement qui donne de l’espoir
Un militant de l’Essonne poursuivi pour son soutien aux Roms a été relaxé
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A Montpellier une décison de justice rassurante
A la suite de la diffusion sur web d’un diaporama raciste sur les tsiganes un membre d’ATD a porté plainte contre son expéditeur et a été entendu par le juge
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Une victoire du droit et de la raison
La Cour d’Appel d’Aix en Provence a annulé le 7 avril une ordonnance décidant l’expulsion de 40 familles à Marseille
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Encore un jugement inique !
L’ordonnance du tribunal administratif de Marseille en date du 10 mars dernier ne fait que nous conforter le diagnostic que nous portons sur un justice déboussolée !!
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Une décision judiciaire qui ouvre des perspectives
C’est un juge de Clermont-Ferrand qui reconnait qu’un terrain familial pour caravane comme un logement adapté