Catégorie : Accès aux Droits
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Le législateur impuissant ?
Depuis de nombreuses années déjà, des politologues et experts en politique publique mais aussi des citoyens informés mettent en doute l’efficacité des lois qui sont censées assurer un bon fonctionnement de la société. Ils constatent tout à la fois l’inflation d’une législation pléthorique, la complexité et la taille de chaque nouveau texte soumis au…
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Le traitement administratif des Gens du voyage en France
Traitement administratifGV Ce dossier de synthèse publié par le pôle juridique de la FNASAT-Gens du voyage est un outil particulièrement utile à tous ceux qui sont directement ou indirectement concernés par la situation des gens du voyage et leur statut juridique. Un historique précis retrace les législations spécifiques et les perspectives d’évolution attendues. Tous les…
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Bravo au Défenseur des droits
Une nouvelle fois cet organisme et son président font courageusement la preuve de leur indépendance et de la qualité de leurs rapports dans une période où la remise en cause des droits individuels et collectifs est chaque jour mise en question. Le dernier et long rapport sur le droits des étrangers en France mérite une lecture…
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« Les expulsions forcées subies par les Roms atteignent des niveaux intolérables »
« Les expulsions forcées subies par les Roms atteignent des niveaux intolérables » Paris, le 8 mars 2016Monsieur le Ministre, Nous vous adressons cette lettre car les expulsions forcées subies par les Roms (ou les personnes désignées comme telles) vivant dans des bidonvilles en France atteignent des niveaux intolérables durant cette période hivernale. En effet, le recensement…
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Vedène barre la route aux gens du voyage
Une fois de plus, cette commune du Vaucluse a trouvé l’appui des autorités préfectorales pour interdire à des voyageurs de stationner dans la commune. Il avait été convenu que les forces de l’ordre devaient inciter fortement les gens du voyage à quitter les lieux, sous peine d’évacuation par la force et que des travaux…
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Cogolin, une commune peu fréquentable.
Le maire FN de cette riche commune varois, Marc Etienne Lansade a fait récemment parler de lui en publiant une vidéo qui fait du bruit. On le voit arpentant un terrain où séjournaient quelques familles de Roms dans des conditions de grande précarité. Il se flatte devant de bulldozers écrasant de vieilles caravanes, d’avoir expulsé…
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Le Défenseur des droits interpelle la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
OBSERVATIONS DEFENSEUR RECUES PAR LA COUR Le Défenseur des droits a été saisi par des Roms occupant un terrain situé dans le quartier VALCROS à Aix-en-Provence dans le cadre d’une procédure d’expulsion d’occupants sans droit ni titre. Dans la lettre rendue publique il met directement en cause les conditions dans lesquelles ces familles ont été…
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Une nouvelle déclaration du Conseil de l’Europe
Il est temps de remédier à l’hostilité profonde à l’encontre des gens du voyage C’est le titre du nouveau rapport publié par NILS MUIZNIEKS le 4 février 2016 et qui s’adresse tout particulièrement à la France. On trouvera ci dessous les principales mesures recommandées. Que faut-il faire ? Tout d’abord il est essentiel de supprimer…
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Condamnation définitive de Jean Marie LE PEN
Un communiqué du MRAP qui démontre que malgré une longue bataille de procédures, le recours au droit demeure une cause nécessaire . CONDAMNATION DEFINITIVE DU MULTIRECIDIVISTE JEAN-MARIE LE PEN POUR INJURES RACISTES ENVERS LES ROMS La Chambre criminelle de la Cour de Cassation a, par arrêt du 01 mars 2016, rejeté le pourvoi formé…
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Commission Nationale des Gens du Voyage (suite)
Ci-dessous le résumé de l’intervention de Sylvia PINEL, alors ministre du logement, lors de la réunion de la nouvelle commission nationale, le 17 décembre 2015. Garantir l’accès au droit des Gens du voyage Afin de mieux répondre aux besoins des gens du voyage, en s’adaptant notamment aux nouvelles tendances comme la sédentarisation, cette Commission : participera…