Catégorie : Accès aux Droits
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Le double jeu de la maire d’Aix-en-Provence
À Aix, déferlante haineuse dans la salle du conseil municipal Écrit par Sabrina Guintini archives LM Le déplacement imminent des Roms de la Constance dans un camp provisoire chemin des Aubépines, a provoqué un vif débat. Des riverains s’opposent à cette installation, prétextant a priori des cambriolages et problèmes d’hygiène. http://www.lamarseillaise.fr/bouches-du-rhone/politique/66003-deferlante-haineuse-dans-la-salle-du-conseil Pour bien…
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Une jurisprudence qui semble prendre en compte plus souvent le respect des droits humains !!
L’exemple que nous transmet ci-dessous Lisa Taoussi de Romeurope semble faire école. Durant l’année 2017, ce sont ainsi plus d’une dizaine de décisions judiciaires qui ont mis sérieusement en question le sacro-saint droit de propriété et le pouvoir absolu des maires. JUGEMENT DU TA 26 DEC 2017 RUE DE PARIS – ANONYMISE-1 Bonjour à…
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2017 : Un bilan en demi-teinte
Nous partageons l’analyse faite ci-dessous par l’Association Nationale des Gens du Voyage citoyens. En 2018, il nous faudra continuer à agir pour faire peu à peu tomber les obstacles à l’application de la législation. L’égalité des droits demeure pour l’association Rencontres Tsiganes une priorité. Bonjour, L’année 2017 s’achève dans quelques jours et nombre d’entre vous…
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Les Sénateurs font marche arrière
Dans leur majorité, les Sénateurs ont de la suite dans les idées. Depuis de nombreuses années, nombre d’entre eux n’ont eu de cesse de désigner les gens du voyage comme des gens dangereux et semeurs de désordre lorsque, avec de nombreuses caravanes, ils arrivent dans les villages et s’installent sans autorisation. Ces sénateurs, porte-paroles des…
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Une importante décision de la Cour d’Appel de Versailles
Photo Vanessa Nessren Une message de l’ANGVC Une belle décision obtenue devant la cour d’appel de Versailles qui a annulé un arrêté préfectoral de mise en demeure de quitter les lieux (procédure spéciale prévue par la loi du 5 juillet 2000 pour les Gens du Voyage) et une décision du tribunal administratif pris il y…
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Les députés européens appellent à la fin des discriminations contre les Roms
En session plénière, les députés voteront sur un rapport appelant à l’égalité des droits pour le peuple Rom et à la fin de la haine à leur égard. La rapporteur Soraya Post nous en dit plus. « Nous ne demandons rien de plus, mais également rien de moins pour la communauté rom que ce que nous…
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Un décret modifie sensiblement les modalités de domiciliation des voyageurs
En application de la loi du 24 janvier 2017 qui a profondément modifié le statut de gens du voyage, le Ministère de l’Intérieur publie un décret qui précise notamment les nouvelles modalités de domiciliation pour les personnes qui n’ont pas de résidence fixe. On lira ci dessous l’avis de la FNASAT sur les conséquences pratiques…
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La trêve hivernale commence le 1° novembre …
C’est donc le 31 octobre que les familles qui vivaient dans un hangar, au 44 rue Eiffel, à Marseille, ont été expulsées… http://www.lamarseillaise.fr/marseille/societe/64728-des-familles-expulsees-d-un-hangar-sans-treve La trêve hivernale et les avancées de la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. Des précisions de Manon Fillonneau – Déléguée générale – Collectif National Droits de l’Homme Romeurope Ce qui change dans la…
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Saint-Menet, une aire d’accueil toujours à l’abandon…
Depuis le mois de février 2017, la seule aire d’accueil de Marseille est fermée pour travaux. Ceux-ci devaient durer un mois ! A ce jour, nul ne sait à quelle date l’aire sera réouverte… Ci-dessous l’article de Marsactu du 13 novembre 2017 : marsactu-depuis-fevrier-il-ny-a-plus-daire-daccueil-pour-les-gens-du-voyage-a-marseille
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Les commissions départementales consultatives des gens du voyage
Le décret n°2017-921 du 9 mai 2017 a modifié la composition et le fonctionnement des commissions départementales consultatives des gens du voyage (voir le décret ci-après). Rencontres tsiganes sera présente dans 3 commissions : dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et le Var. Le rôle des associations est prépondérant dans ces commissions. Elles seront force de propositions,…