Catégorie : Lois, décrets et circulaires

  • Projet de loi sur la délinquance : réaction des associations

    Le projet de loi sur la prévention de la délinquance est actuellement en cours de discussion à L’Assemblée Nationale après avoir été voté par le Sénat en particulier avec l’amendement Hérisson concernant les voyageurs. Plusieurs associations nationales se mobilisent et interpellent les plsu hautes instances de la Nation. N’hésitez pas à faire de même.

  • Un nouvel arrêté sur le droit de vote des voyageurs

    Une fois de plus le Ministère de l’Intérieur par l’arrêté ci dessous du 16 octobre 2006 confirme la discrimination à l’égard des Tsiganes voyageurs qui doivent justifier de trois ans de rattachement continu dans une commune pour pouvoir voter.On notera que le carnet de circulation ne fait pas partie des pièces permettant le droit de…

  • Au Séna , le 19 septembre : Des interventions intéressantes mais…

    Lors de cette journée de rencontre d’élus et de techniciens organisée au Sénat on a pu entendre le récits d’expériences intéressantes mais une fois de plus le point de vue des principaux intéressés: les tsiganes voyageurs ou sédentaires, ne semble pas devoir être pris en considération. Par ailleurs la technicité croissante de la gestion des…

  • Non, les tsiganes ne sont pas des délinquants !

    la loi votée en première lecture par le Sénat sur la prévention de la délinquance soulève de vives protestations dans l’opinion et en particulier chez les travailleurs sociaux . Le tract ci-dessous rappelle que les Tsiganes seront aussi à travers l’amendement Hérisson, les victimes de ce projet qu’il faut dénoncer et combattre.

  • Une proposition de loi scandaleuse

    Madame JOISSAINS députée et maire d’Aix en Provence vient de signer avec quelques autres de ses collègues une proposition de loi particulièrement odieuse mais qui reflète hélas l’attitude de certains élus à l’approche des prochaines échéances électorales: Affaire à suivre ….

  • L’amendement HERISSON soulève de vives protestations

    Cet amendement présenté au Sénat par le Président de la commission nationale des Gens du Voyage à été perçu par les associations de tsiganes comme un coup de poignard dans le dos. plusieurs d’entre elles songent à démissionner de la commission consultative nationale . Une pétition à l’adresse des députés exige la suppression de ce…

  • Pendant l’été la chasse aux tsiganes s’accélère

    le président Hérisson a-t-il perdu la tête ? C’est ce qu’on est en droit de se demander à la lecture de l’amendement qu’il propose dans le projet de loi sur la délinquance, en cours de discussion au Sénat.

  • Une inquiétante déclaration du Ministre de l’Intérieur

    La déclaration ci-dessous faite lors d’un récent débat à L’Assemblée est inquiétante à plus d’un titre et illustre le double langage de Monsieur SARKOZY. Que vont en penser les maires qui, malgré tout, tentent de réaliser des aires d’accueil ?

  • Le travail de la commission nationale gens du Voyage

    Sous la présidence de Pierre HERISSON il semble que cette commission soit enfin prise au sérieux et soit l’amorce d’un dialogue avec les pouvoirs publics. Le procès-verbal ci- joint de la dernière réunion en est un exemple

  • Inscription sur les listes électotales

    L’ANGVC organise une campagne d’inscription sur les listes électorales . On trouvera ci-joint l’affiche et le texte explicatif .