Catégorie : Lois, décrets et circulaires
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Encore la taxe d’habitation
Les débats parlementaires autour de cette taxe injuste font apparaître l’acharnement de certains contre les voyageurs. Ils ne craignent même pas le ridicule . Il faut lire ce compte-rendu du Sénat. affligeant ! .Affaire à suivre !!
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Un rapport de l’ONU sur les minorités en France
A lire : On trouvera ci desssous le compte-rendu de la visite en France de Madame McDouglas experte du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme .à Genève . Rencontres Tsiganes a témoigné à Marseille sur la situation de Tsiganes en France
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Nouvelle réglementation concernant la domiciliation
On sait l’importance que revêt la domiciliation pour les voyageurs . Cette nouvelle réglementation reste encore bien obscure. Il faudra analyser de près les conséquences de son application dans les départements.Les pièges semblent nombreux .
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Nouvelle circulaire sur le stationnement illicite.
Avec célérité le nouveu gouvernement complète par cette circulaire les mesures répressives envers les tsiganes voyageurs.
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Election présidentielle : suite et fin ?
Contrairement à une information précédente, le candidat Nicolas Sarkozy à bien répondu aux questionnements de la présidente de l’ANGVC. On trouvera la réponse ci-jointe. Peux t-on espérer que le président tiennent les engagements du candidat ? En attendant le décret du 3 mai ci-dessous vient confirmer la remise en cause de la loi du 5…
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Les dernières décisions des parlementaires
Nous avons déjà fait état du vote par le Parlement dans les derniers jours avant sa disparition pour cause de renouvellement,de La loi dite de prévention de la délinquance Ce texte a été publié dans l’urgence dés le 5 mars et rentre en application C’est en particulier le cas de l’article 27 ci-joint qui réduit…
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Un nouveau décret qui donne des idées aux maires
Le code de l’urbanisme à récemment fait l’objet d’une mise en ordre par un décret du 5 janvier 2007 qui sera applicable au le 1er juillet 2007. Ce nouveau texte ne change rien au droit des voyageurs à stationner sur les terrains dont ils sont propriétaires. Cependant certains maires tirent partie de la complexité de…
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Encore le projet de loi sur la délinquance
Ce projet devrait finalement être adopté par l’Assemblée Nationale dans les prochains jours et dans la plus grande précipitation. Combien de députés seront présents en séance pour valider un tel projet ? Il faut maintenant espérer qu’un vrai changement politique permettra de remettre en cause de telles mesures et reconnaître enfin les droits des tsiganes
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Toujours la loi sur la délinquance
Malgré la trève des fêtes le lamentable feuilleton continue et la navette entre les assemblées ne fait que confirmer l’archarnement des parlementaires pour trouver des boucs émissaires Dernière nouvelle : Le Sénat a définitivement adopté l’article 12 ter et malgré ses promesses Monsieur Hérisson a voté le texte. Minable !!!!
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La taxe sur les caravanes reportée
On se souvient qu’il y a un an le Parlement à l’initiative de Jérôme Chartier votait une taxe de 25 € par m2 sur les caravanes.Des manifestations avait conduit à un premier report. Les députés viennent à nouveau de reporter son application en 2008. C’est une reculade minable car cette taxe est inapplicable . Il…