Catégorie : Lois, décrets et circulaires
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La proposition de loi sur le statut des gens du voyage inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale
On apprend qu’après bientôt deux ans d’attente la proposition de loi proposée par Dominique Raimbourg est à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 9 juin prochain. On n’osait plus y croire. Ce projet, bien qu’imparfait sur de nombreux points, sera, s’il est voté, une étape important dans la reconnaissance de la citoyenneté des « gens…
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Statut des Gens du Voyage : Une lettre de rappel au Premier Ministre
Cette lettre de l’ANGVC au Premier Ministre est un nouveau cri d’alarme que nous partageons pleinement .
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Un important décret sur la gestion des aires d’accueil
Dans la discrétion de fin d’année, un arrêté interministériel du 30 décembre 2014 publié au JO du 8 janvier 2015 vient modifier sensiblement les conitions de gestion des aires d ‘accueil.
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Avis sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles
Une fois de plus la CNCDH dénonce avec vigueur les errements de la politque nationale envers les Roms migrants . Une fois de plus en vain ?
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La métaphore du verre à moitié plein !
Les propos tenus par le préfet Alain Régnier lors de l’assemblée générale de la FNSAT le 18 juin à Paris
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La France condamnée par l’ONU pour violation de la liberté de circulation !
Cette condamnation est une grande avancée concernant les Voyageurs
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Colloque sur les droits fondamentaux des Roms
En janvier dernier un colloque a rassemblé à Marseille de nombreux militants et juristes concernés par les droits des Roms. A lire ci-joint les actes du colloque.
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Donner aux gens du voyage l’accès au droit commun
C’est le titre d’un communiqué de presse qui définit les priorités du gouvernement et qu’il reste à appliquer !!
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Le triste cirque sénatorial
Mardi 11 fevrier les Sénateurs débattaient d’un projet de loi sur les gens du voyage : affligeant !!
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La loi ALUR bientôt votée définitivement
Après une navette entre les Assemblées cette loi devrait entrer en application dans les prochains mois