Catégorie : Lois, décrets et circulaires
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Intervention auprès de Pierre Hérisson
Avant la prochaine réunion de la commission nationale des gens du voyage un courrier a été adressé à Monsieur Pierre Hérisson, Président, afin de l’informer de la situation dans la région.
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Réunion au ministère des finances sur la taxe d’habitation
Ainsi que le député Jérôme CHARTIER – initiateur de la taxe d’habitation sur les résidences mobiles – l’avait promis lors de la réunion de décembre à l’Assemblée Nationale, une nouvelle réunion des associations de voyageurs se tiendra le MERCREDI 1er MARS 2006, à 16 heures 30, à l’Hôtel des Ministres, à BERCY. Cette réunion –…
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Enfin la commission nationale des gens du voyage
Après plus de trois ans d’attente le gouvernement vient enfin de remettre à jour la composition de la commission nationale de gens du voyage.
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La taxe : un marché de dupes ?
la fameuse taxe d’habitation a été définitvement adpotée par le Parlement sans réelles contre-parties pour les tsiganes voyageurs
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La taxe : une grande hypocrisie
le 12 décembre le Sénat a finalement voté une taxe vignette pour les voyageurs. Le montant en serait ramené à 15€ par m2. Le débat doit se poursuivre à l’assemblée.