Catégorie : Lois, décrets et circulaires
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2017 : Un bilan en demi-teinte
Nous partageons l’analyse faite ci-dessous par l’Association Nationale des Gens du Voyage citoyens. En 2018, il nous faudra continuer à agir pour faire peu à peu tomber les obstacles à l’application de la législation. L’égalité des droits demeure pour l’association Rencontres Tsiganes une priorité. Bonjour, L’année 2017 s’achève dans quelques jours et nombre d’entre vous…
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Les Sénateurs font marche arrière
Dans leur majorité, les Sénateurs ont de la suite dans les idées. Depuis de nombreuses années, nombre d’entre eux n’ont eu de cesse de désigner les gens du voyage comme des gens dangereux et semeurs de désordre lorsque, avec de nombreuses caravanes, ils arrivent dans les villages et s’installent sans autorisation. Ces sénateurs, porte-paroles des…
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Un décret modifie sensiblement les modalités de domiciliation des voyageurs
En application de la loi du 24 janvier 2017 qui a profondément modifié le statut de gens du voyage, le Ministère de l’Intérieur publie un décret qui précise notamment les nouvelles modalités de domiciliation pour les personnes qui n’ont pas de résidence fixe. On lira ci dessous l’avis de la FNASAT sur les conséquences pratiques…
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Le préfet fait état de son impuissance.
C’est devant une vingtaine de fonctionnaires de l’Etat, une élue du conseil départemental et six représentants d’associations de voyageurs que s’est tenue le 28 juin 2017 la dernière réunion de la commission départementale des gens du voyage des Bouches du Rhône. On a, une fois de plus, noté l’absence des nombreux maires pourtant membres …
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Quelles suites de la loi Egalité et Citoyenneté ?
Votée définitivement par l’Assemblée Nationale le 28 janvier dernier, cette loi qui modifie profondément le statut et les conditions de vie des Gens du voyage, fait l’objet de nombreux commentaires et suscite des inquiétudes chez les principaux concernés. Le dédale des procédures législatives et règlementaires laisse en effet perplexe. La Commission Nationale des Gens du…
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Gagner le pari de l’intelligence
Jacques Debot a rédigé ce texte à la suite du vote de la loi “égalité citoyenneté“ par le Parlement le 22 décembre dernier. Jacques Debot fait partie de ces citoyens intégrés professionnellement qui se reconnaissent comme Roms. «Quand vous parlez des Roms, c’est aussi de moi que vous parlez…» Il n’est pas utile de toujours…
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Jeudi 22/12/2016: Une victoire à l’arraché !!
Le texte a été adopté par l’Assemblée Nationale, ce matin, vers 11 heures 30. Nelly Debart, la Présidente de l’ANGVC – Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens – était présente pour cet événement historique pour les Gens du Voyage français ! Vote définitif du projet de loi »Egalité et Citoyenneté » qui abroge tous les…
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Vers une simplification de la domiciliation ?
Attendue depuis plusieurs années, la domiciliation est une procédure essentielle pour l’accès aux droits sociaux d’un grand nombre de personnes sans domicile fixe , qu’elles soient gens du voyage ou Roms. Il faut espérer que les textes, publiés le 11 juillet par le ministère des Affaires Sociales et de la Santé apporteront enfin une indispensable…
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SATISFECIT !! Mise a jour
Après le vote de l’Assemblée Nationale le 6 juillet dernier la loi Egalité et Citoyenneté a été transmise au Sénat qui l’a inscrit a son ordre du jour de l’assemblée plénière le 6 octobre 2016. On peut ainsi s’attendre à ce que cette loi soit définitivement approuvée avant la fin de l’année. Pour une…
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Le législateur impuissant ?
Depuis de nombreuses années déjà, des politologues et experts en politique publique mais aussi des citoyens informés mettent en doute l’efficacité des lois qui sont censées assurer un bon fonctionnement de la société. Ils constatent tout à la fois l’inflation d’une législation pléthorique, la complexité et la taille de chaque nouveau texte soumis au…