C’est devant une vingtaine de fonctionnaires de l’Etat, une élue du conseil départemental et six représentants d’associations de voyageurs que s’est tenue le 28 juin 2017 la dernière réunion de la commission départementale des gens du voyage des Bouches du Rhône. On a, une fois de plus, noté l’absence des nombreux maires pourtant membres de cette commission.
La présentation des articles de la loi “égalité et citoyenneté“ et les décrets d’application les plus récents ont fait l’objet d’une longue présentation par le service. En conséquence la composition de la commission va être revue et le schéma départemental d’accueil sera une nouvelle fois remis à plat. Le nouveau schéma est prévu pour être opérationnel au printemps 2019 !!!
On notera que le schéma d’origine a été modifié à de nombreuse reprises et qu’à ce jour, moins d’un quart des places prévues à l’origine est aujourd’hui ouvertes. Les maires de communes récalcitrantes peuvent se rassurer et continuer à défier la loi et poursuivre les gens du voyage de leur vindicte.
Les représentants associatifs ont alors, tour à tour, fait part de leurs désillusions et les multiples obstacles rencontrés dans le département pour faire respecter la loi. Ils estiment que, si le représentant de l’Etat dans le département ne met pas en œuvre les moyens dont il dispose pour faire respecter la loi, les nouvelles mesures législatives et réglementaires présentées n’auront aucun effet. La réalisation d’une nouvelle étude des besoins est inutile et coûteuse de même qu’un nouveau schéma s’il n’est pas appliqué.
Malgré la présentation de cas flagrants de discrimination des droits des gens du voyage le préfet n’a pu apporter, une fois de plus aucune réponse concrète.
Pour ma part, j’ai exprimé devant la commission, le point de l’association Rencontres Tsiganes dont on lira le texte ci-dessous.
Monsieur le Préfet, mesdames et messieurs
Mandaté par l’association Rencontres Tsiganes en Provence-Alpes-Côte-d’Azur j’ai pris part depuis l’origine, le 7 novembre 2001, à toutes les réunions de cette commission et j’en détiens tous les procès-verbaux. J’ai, à de nombreuses occasions et dans d’autres cénacles, tenté de faire entendre la voix des gens du voyage. Ceci me permet, vous le comprendrez, de dresser devant vous et les institutions que vous représentez, un bilan de ces 16 années d’activités.
Concernant l’accès aux droits des gens du voyage, si, à l’échelle nationale, nous avons pu constater de réelles avancées qui conduisent à la reconnaissance de la citoyenneté pleine et entière des gens du voyage et aux évolutions législatives et réglementaires qui font l’objets de l’ordre du jour de cette réunion, force est de constater que, dans le département de Bouches -du-Rhône, les droits des gens du voyage et leurs conditions de vie se sont sérieusement dégradées durant les dernières années.
Sans revenir sur les multiples rapports, interventions et démarches que nous avons entrepris pour que, au minimum, la législation soit respectée dans ce département, Je me contenterai, aujourd’hui, d’attirer votre attention à titre d’exemple sur trois les trois dossiers suivants :
1°L’aire d’accueil de Saint Menet à Marseille
Cette aire d’accueil controversée a été fermée pour travaux urgents en février dernier, n’est toujours pas ré-ouverte et les travaux ne sont pas achevés. A ce jour il n’y a pas d’aire d’accueil à Marseille alors que le schéma en prévoyait deux à l’origine. Où vont les voyageurs ? Pour la plus grande, partie ils stationnent de manière irrégulière un peu partout en fonction de la proximité des écoles et de leurs activités. Des familles séjournant, faute de mieux, sur un terrain privé à la Penne-sur-Huveaune sont convoquées au TGI de Marseille en référé le 5 juillet prochain. Qui est responsable ? va défendre leurs droits ?
2°Terrain de l’Anjoly à Vitrolles.
Après de multiples incidents plus ou moins graves depuis un an, aucune perspective sérieuse n’’est proposée à ce jour à la trentaine de familles installées depuis parfois plus de dix ans sur ce terrain appartenant à la commune. Le risque d’incidents et de conflits plus ou moins violents s’accroit de jour en jour. Un article de de presse relatant la propreté des rues à Marseille a mis en avant une photo prise à Vitrolles le 27 février à proximité du terrain des voyageurs, sans mentionner que le stock de déchets était dû au refus de l’entreprise de nettoiement d’intervenir sur le site.
Chemin des Vaneu à Cabriès Calas
Une vingtaine de familles sont installées parfois depuis plusieurs années sur des parcelles dont elles sont propriétaires. La plupart d’entre-elles disposent de branchements électriques définitifs de la part d’ENEDIS. Cinq familles ont reçu un courrier d’ENEDIS leur annonçant que leur contrat prendrait fin dans les prochains jours. Rappelons qu’une telle décision est illégale et qu’elle a fait l’objet depuis de nombreuses années de décisions judiciaires condamnant ENEDIS à maintenir la fourniture de courant. Nous souhaitons très vivement avoir une réponse au courrier concernant cette question envoyée à Monsieur le Préfet en date du 12 janvier dernier et restée à ce jour sans réponse.
Je conclurai cette dernière intervention en souhaitant vivement que ceux qui auront la charge, dans une commission départementale élargie avec de nouvelles compétences et de nouveaux moyens, prennent la mesure du chemin qui reste à accomplir pour, que dans ce département, les discriminations et les refus de droits dont sont victimes une partie de nos concitoyens soient enfin abolis.
Marseille le 28 juin 2017
Alain FOUREST