SATISFECIT !! Mise a jour

Après le vote de l’Assemblée Nationale le 6 juillet dernier la loi Egalité et Citoyenneté a été transmise au Sénat qui l’a inscrit a son ordre du jour de l’assemblée plénière le 6 octobre 2016. On peut ainsi s’attendre à ce que cette loi soit définitivement approuvée avant la fin de  l’année.

Pour une fois il nous faut, sans détour, manifester notre satisfaction.

Après les tentatives infructueuses engagées à l’initiative de Dominique RAIMBOURG le 7 juin 2015,  le 6 juillet 2016, l’Assemblée Nationale a voté en première lecture par 305 pour et 157 contre, la loi dite Egalité et Citoyenneté qui comprend l’article 50 rédigé ainsi :

Article 50 (nouveau)
La loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe est abrogée.

Une telle décision qui donne enfin aux « Tsiganes français » dans toutes leurs composantes, un statut de citoyen à part entière est le résultat d’un combat mené depuis de nombreuses années. Certes le Sénat aura encore son mot à dire et on sait d’avance que la majorité s’opposera à ce texte qui, en fonction de la procédure d’urgence décidée par le gouvernement, reviendra rapidement à l’Assemblée pour un vote définitif.

Il sera temps alors d’analyser en détail les conséquences de ce texte qui, pour compléter l’article 50, fixe de nouvelles modalités pour la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 dite loi BESSON concernant les conditions d’accueil des voyageurs. Ce nouveau texte reconnaît les besoins de terrains familiaux pour les sédentaires.

Ce premier succès ne doit pas cependant nous faire oublier qu’une loi ne vaut que par les conditions de sa mise en application sur le terrain. Notre expérience nous montre les multiples difficultés qui restent à franchir. De nombreux élus (y compris ceux qui ont voté pour cette loi hier ) ne manqueront de mettre de nombreux obstacles sur le chemin de l’égalité et de la citoyenneté. Il y a encore du travail pour les défenseurs des droits.

Bonnes vacances à tous.

Marseille le 22 juillet 2016

Alain FOUREST