La loi ALUR bientôt votée définitivement

Rappelons qu’après de nombreuses interventions des diverses association et en particulier du mouvement HALEM .Cette loi devrait permettre un assouplissement dans les conditions d’installation de l’habitat mobile et des caravanes. On reviendra plus tard en détail sur les avancées possibles permettant aux maires d’autoriser, dans certains secteurs de la commune, cette forme d’habitat léger.

La lecture des débats au Sénat et certains interventions à l’assemblée nationale montre les multiples réticenses qui demeurent chez les élus. La Ministre Cécile DUFLOT a dû faire preuve d’une grande diplomatie pour parvenir à un texte de compromis.

Il restera a vérifier le contenu des décrets et des circulaires d’application. Puis ce sera aux maires de les mettre en oeuvre . On peut être inquiets si l’on se réfère à la manière dont ils ont appliqué loi du 5 juillet 2000 !!!

On lira ci dessous l’intervention ultime de la FNASAT, de l’ANGVC et de HALEM pour tenter de convaincre les députés et les Sénateurs

 


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