Il semble que peu à peu la raison l’emporte sur l’ignorance, la discrimination et le racisme !
Les maires s’intéressent à l’habitat mobile
30 avril 2012
Par la rédaction de depeches tsiganes
L’ANGVC effectue une enquête auprès des 36 000 communes de France afin de connaître la manière dont l’habitat mobile permanent est pris en compte dans l’urbanisme. En quelques jours l’association a déjà plus d’un millier de réponses.
En dépit de la période de vacances scolaires et de ponts, la réactivité de plus de 1 000 communes soucieuses de répondre à l’enquête tout juste lancée par l’Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC), http://www.angvc.fr/ démontre l’intérêt des élus pour l’habitat mobile permanent. Plus habitués au silence qu’au dialogue de la part des élus, les responsables de l’association se disent surpris de la rapidité et du nombre des réponses. Afin de ne pas tirer de conclusions hâtives du dépouillement des premiers questionnaires arrivés en ordre dispersé, ils préparent des rapports d’étape au fur et à mesure qu’ils obtiendront des réponses significatives territoires par territoires.
Lisez le questionnaire : ANGVC – Enqu-te nationale 2012 – QUESTIONNAIRE AUX ELUS
L’habitat mobile dans la ville
Loin d’être marginale, l’utilisation de résidences mobiles comme habitat permanent se développe. Au côté des gens du voyage dont le nombre augmente du fait de la progression démographique et de l’acquisition de caravanes par les jeunes ménages, de plus en plus de personnes adoptent par choix ou par nécessité ce type d’habitat. En l’absence de statistiques fiables, les estimations oscillent entre 500 000 et 1 million (en progression)* en ajoutant aux gens du voyage, les habitants permanents de résidences mobiles par choix ou par nécessité.
Obligations légales des communes
Les articles Article L 110 code de l’urbanisme article L 121 code de l’urbanisme prévoient la prise en compte de la diversité des types d’habitat dans les documents d’urbanisme des 36 000 communes. En effet, les équipements publics d’accueil des gens du voyage inscrits dans les schémas départementaux d’accueil des gens du voyage et les plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées (PDLPD), ne concernent qu’une infime partie des habitats mobiles permanents. Ils ne prennent en compte que les itinérants circulant plus de six mois dans l’année et les familles en grande difficulté sociale. La grande majorité des habitants de résidences mobiles peuvent donc légitiment s’installer dans la commune de leur choix sans qu’un document d’urbanisme puisse leur opposer une interdiction générale et absolue. De telles dispositions peuvent déboucher sur l’annulation des documents d’urbanismes des communes concernées avec des conséquences pouvant rendre compliquées de nombres opérations d’aménagement.
Des résultats qui seront observés à la loupe par les professionnels de l’urbanisme
Bien au-delà de la très faible influence de l’ANGVC et des associations défendant l’habitat mobile, les résultats de cette enquête seront étudiés et utilisés par les acteurs privés de l’urbanisme. Les investisseurs ne peuvent en effet prendre le risque de lancer des opérations dans une commune sur laquelle pèserait le risque d’une annulation des documents d’urbanisme. Les communes n’ayant pas répondu à l’enquête risquent d’être réputées a priori hors-la-loi. En dépit de la faiblesse de leurs moyens, les promoteurs de l’habitat mobile ont les capacités d’interpeller dans chaque département les services de contrôle de légalité des préfectures.
*Le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre http://www.fondation-abbe-pierre.fr/ analyse de manière critique tous les ans la valeur des statistiques disponibles sur les habitants permanents de résidences mobiles par nécessité les estimant à 85 000 sans les gens du voyage. De son côté, l’association Halem estimait en 2009 l’ensemble des habitants de résidences mobiles ou éphémères à plus d’1 million.