Dans un éditorial du 19 janvier intitulé lettre à Monsieur le juge nous dénoncions déjà l’attitude de la mairie de Salon et les décisions d’un juge du TA de Marseille. La semaine dernière les uns et les autres ont récidivé et ces familles ont dû déguerpir pour la quatrième fois depuis décembre dernier. D’après les informations que nous avons pu recueillir sur place, il est reproché à ces personnes des comportements qui troubleraient l’ordre public et créeraient des nuisances pour le voisinage, bruit, saletés, agressivité etc. Nous n’avons pas d’élément qui permette de vérifier la réalité de tels comportements. Cependant, s’ils sont avérés, ils sont condamnables et susceptibles de faire l’objet de divers plaintes pouvant aboutir à des poursuites au tribunal correctionnel et pourquoi pas d’amendes ou de peines plus sévères. Ce serait là un fonctionnement normal de la justice. Mais condamner ces familles de voyageurs à trouver un autre lieu de stationnement est à la fois contraire à la législation les concernant et totalement inefficace. Rajoutons que, chaque fois pour eux, c’est un sentiment d’incompréhension et pour les nombreux enfants scolarisés un nouveau handicap .
On lira ci-dessous la lettre adressée au maire de Salon
Marseille le 24/04/2012
Monsieur Michel TONON
Maire de Salon-de-Provence
Hôtel de ville
13657 Salon de Provence Cedex
Monsieur le maire,
Pour la quatrième fois en quelques mois, vous avez engagé des poursuites contre la famille de Monsieur R qui stationnait des caravanes sur différents terrains du territoire communal. A quatre reprises, le même juge du Tribunal Administratif de Marseille a ordonné l’expulsion de ces familles. Nous avons contesté à nouveau les arguments que l’avocat de la commune a avancés au sujet de l’insécurité supposée due à la présence de ces familles. Nous avons sans cesse rappelé au juge que la commune de Salon ne respectait pas la loi du 5 juillet 2000 et qu’elle ne pouvait se prévaloir de l’article 3 de cette loi pour interdire tout stationnement en dehors des aires d’accueil aménagées. Nous nous réservons la faculté d’interpeller la juridiction compétente afin de faire valoir le droit des familles de voyageurs.
Voilà maintenant plus de 9 ans que nous participons à Salon à diverses rencontres sur le sujet où nous vous apportons notre connaissance des besoins de ces familles et nos propositions. Sans sous-estimer les difficultés que les élus rencontrent pour se mettre en conformité avec la législation, nous considérons que ces délais apparaissent dilatoires et ne sauraient autoriser la commune à s’acharner sur quelques familles alors que des solutions provisoires pourraient leur être proposées.
Nous vous rappelons par ailleurs que, en application des directives du Ministre de l’Intérieur, le préfet ne peut autoriser le recours à la force publique dans des communes qui ne se sont pas conformées à la loi.
Nous vous demandons donc de bien vouloir proposer sans délais à Monsieur REINARD et à ceux qui l’accompagnent un lieu d’accueil répondant à leurs besoins dans l’attente de l’ouverture de l’aire d’accueil programmée depuis dix ans maintenant. Si vous persistez dans une attitude de rejet de ces familles, nous ne manquerons pas de faire connaître à nos correspondants et à l’opinion un tel comportement contraire aux valeurs républicaines et au respect des droits des familles tsiganes.
Recevez, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.
Le président,
Jean Paul KOPP