Les Roms et les élections européennes

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Le Secours catholique et la Fondation Abbé Pierre s’associent aux associations membres de Romeurope pour signer ce courrier.

Paris, le 16 mars 2009
Madame, Monsieur,

Depuis 2007, suite au dernier élargissement à 27 pays, les Roms sont devenus la première minorité de l’Union Européenne, soit 6 millions de citoyens de l’Union, présents dans la plupart des pays membres : leur situation intéresse, au premier chef, les électeurs européens et donc les candidats aux élections européennes.

L’accumulation de rapports, recommandations et résolutions officielles témoignent de l’inapplication à leur endroit des textes européens et internationaux qui fondent l’égalité des droits entre les citoyens de l’Union. Pour ne citer que les plus récents émanant des institutions européennes : le Parlement vient a rappelé dans ses résolutions du 11 mars 2009 et du 14 janvier 2009, faisant suite à celles du 31 janvier 2008 et du 28 avril 2005, la nécessité d’une protection spécifique et d’une stratégie globale et intégrée de l’Union en faveur des Roms. Le Conseil européen a invité de son côté en décembre dernier la Commission et les Etats membres à tenir compte de la situation des Roms dans la conception et la mise en œuvre des politiques et d’identifier des actions concrètes pour 2009 et 2010.

La réalité est cependant toujours celle des préjugés et discriminations dans l’accès aux droits : obstacles à l’accès aux soins et à l’assurance maladie, ségrégation scolaire et refus d’inscriptions à l’école, discriminations à l’embauche et fermeture du marché du travail dans le cadre des mesures transitoires imposées aux ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie notamment en France, conditions de logement indigne, expulsions répétées ou ghettoïsation, politiques d’éloignement du territoire et de retour forcés dans leur pays d’origine des Roms migrants de la part de certains pays d’Europe de l’Ouest…

Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope – auquel s’associent pour l’occasion le Secours catholique et la Fondation Abbé Pierre – représente un réseau d’associations nationales, locales et de comités de soutien qui interviennent sur le terrain pour le respect des droits fondamentaux des Roms d’Europe de l’Est présents sur le territoire français.

Nous vous interrogeons donc, dans la perspective de votre candidature au Parlement européen, sur les actions que vous envisagez d’impulser :

Quels dispositifs spécifiques entendez vous promouvoir pour permettre un contrôle de la mise en œuvre dans les Etats membres des résolutions et recommandations émanant des institutions européennes, qui invitent toutes à des actions concrètes pour lutter contre les discriminations spécifiques dont sont victimes les Roms ?

Quelles mesures souhaitez-vous proposer pour accélérer la mise en conformité des réglementations et législations nationales avec le droit communautaire dans différents domaines, notamment lorsqu’il s’agit de dispositions qui vont à l’encontre des principes fondateurs de l’Union tels que l’égalité de traitement entre citoyens de l’Union européenne et la liberté de circulation des personnes ?

Dans l’attente de votre réponse et de votre engagement, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Pour le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope,

Didier BOTTON (01-40-35-00-04)


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