{{{ {{Expulsion: les Roumains sous protection… européenne}} }}}
{2{En 2006, le ministère de l’Intérieur en a renvoyé six cents. Il lui sera désormais «plus compliqué» de s’attaquer à ces membres de l’UE.}2}
Par Catherine COROLLER
QUOTIDIEN : mercredi 3 janvier 2007
«J e suis passé au centre de rétention de Vincennes, ce matin, et il n’y avait pas de Roumains.» Miracle de la Noël ? Alexandre Leclève, chargé de la défense des étrangers reconduits à la Cimade (service oecuménique d’entraide), voulait voir. Il a vu : «Au 1er janvier, c’est clair qu’ils ont arrêté de placer des Roumains en rétention.» Ce même jour, la Roumanie et la Bulgarie sont entrées dans l’Union européenne. Et ce qui était possible la veille – rafler les ressortissants sans-papiers de ces deux pays pour les renvoyer chez eux – est devenu beaucoup plus compliqué.
Toute l’année 2006, Nicolas Sarkozy a fait du chiffre avec les expulsions de Roumains. Six cents, plus une poignée de Bulgares, ont été expulsés par 19 charters spécialement affrétés. «C’était du délire, ça battait tous les autres pays, même la Chine. L’Etat roumain collaborait à fond», commente Alexandre Leclève. A chaque expulsion, le ministère de l’Intérieur se fendait d’un communiqué triomphaliste.
Triomphaliste. A l’approche de l’entrée de la Roumanie dans l’UE, les charters se sont accélérés : quatre pour le mois de novembre. Le 30 de ce même mois, 30 Roumains, escortés par 32 fonctionnaires de la Police aux frontières et accompagnés d’un médecin et d’un interprète, ont été expulsés.
Désormais, Roumains et Bulgares sont relativement protégés. Depuis 2000, les ressortissants de ces deux pays pouvaient entrer en France sans visa. Aujourd’hui, une simple carte d’identité suffit. En vertu du droit communautaire, ils sont autorisés à séjourner en France trois mois. Mais pas à y travailler : pour pouvoir occuper les soixante métiers qui leur sont ouverts, Roumains et Bulgares ont besoin d’un titre de séjour.
Pendant les trois mois autorisés, ils ne sont pas expulsables, sauf trouble à l’ordre public. Au-delà, ils risquent l’expulsion. La difficulté étant, pour l’administration, de prouver qu’ils se trouvent en France depuis plus de trois mois. Les Polonais, comme les pays membres entrés dans l’UE en 2004, sont soumis à la même règle, mais, selon la Cimade, aucun n’aurait été expulsé à ce titre. «Il y a effectivement un vide», note Alexandre Leclève. «Il y a une difficulté, reconnaît un responsable du ministère de l’Intérieur. Pour prouver qu’ils sont entrés en France il y a plus de trois mois, le préfet devra utiliser tous les indices en sa possession (factures d’hôtels, notamment).»
Reste que la protection dont bénéficient dorénavant les ressortissants roumains et bulgares va poser une difficulté à l’Intérieur. Sarkozy a fait de la lutte contre l’immigration clandestine son cheval de bataille. Pour 2006, il avait largement médiatisé son objectif : renvoyer 25 000 sans-papiers. Les Roumains représentant 20 % de ce total, il va falloir les remplacer.
«Ce sera plus compliqué mais il y a des possibilités», poursuit le collaborateur du ministre. Selon lui, la généralisation des visas biométriques en 2007 permettra de suivre les migrants à la trace. Et de lancer des procédures de recherche s’ils ne quittent pas la France à la date prévue. L’augmentation des capacités d’accueil des centres de rétention devrait aussi faciliter les expulsions : «En 2006, la moitié des mesures d’éloignement n’ont pas pu être mises en oeuvre en raison du manque de places», affirme ce conseiller de Sarkozy.
Bonne volonté. Le dernier levier dépend de la bonne volonté des pays d’origine. Certains refusant de réadmettre leurs ressortissants, d’autres expulsions échouent pour ce motif. Là encore, le ministère de l’Intérieur se veut optimiste. «Le taux d’octroi des laissez-passer consulaires [nécessaires pour pouvoir expulser un étranger ayant perdu, volontairement ou non, son passeport, ndlr] s’est fortement accru. Il était de moins de 20 % il y a deux ans. Nous avons aujourd’hui 46 % de réponses positives.»
{{{Ci-après un extrait de la conférence de presse du ministre de l’Intérieur du 11 janvier 2007}}}
{{On devait s’en douter, le ministre candidat Sarkozy a fixé les limites du « droit au logement opposable », comme pour la santé!
Sortir les étrangers non « réguliers » du dsipositif!!!
On s’appoche de la préférence nationale, non ?}}
» Dans le même esprit, pour lutter contre les fraudes, nous devons mettre un terme aux abus de l’aide sociale versée aux ressortissants étrangers.
J’ai demandé au Premier ministre d’inclure, dans le projet de loi sur la cohésion sociale qui sera présenté mercredi prochain au Conseil des ministres,
LA SUPPRESSION DU RMI versé à des chômeurs européens venus chercherun emploi en France. C’est une mesure de bon sens !
J’ajoute que les ressortissants européens, contrairement aux idées reçues,n’ont pas le droit de séjourner durablement en France sans condition. Je
l’ai rappelé dans une circulaire aux préfets, adressée à l’occasion de l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’Union européenne.
Ceux qui n’ont pas de ressources et qui constitueraient donc une charge pour notre système d’aide sociale n’ont pas le droit de séjourner en France. Il était donc tout à fait légitime de raccompagner dans leurs pays, en 2006, 6 000 Roumains et Bulgares. Et en 2007, nous continuerons de reconduire à la
frontière ceux qui n’auraient pas de ressources minimales pour résider en France.
Je le répète : on ne doit pas immigrer en France pour bénéficier d’aidessociales. Notre pays n’a pas vocation à être un guichet social universel!
C’est pourquoi nous ne devons pas différer indéfiniment LA REFORME DE L’AIDE MEDICALE d’Etat. Il faut la réserver aux ressortissants étrangers
vraiment nécessiteux. Il me paraîtrait tout à fait normal que les autresparticipent financièrement aux soins qui leur sont dispensés.
Je souhaite, surtout, préciser un point important : dans mon esprit, le « droit opposable au logement » ne doit pas être reconnu à tous les étrangersprésents en France. Il va de soi que les « sans papiers » NE DOIVENT PAS Y AVOIR ACCES. Je ne souhaite pas, non plus, que tous les étrangers ensituation régulière y aient droit. S’ils sont arrivés récemment en France, ils doivent encore faire la preuve de leur intégration. Pour moi, seuls les étrangersparfaitement intégrés, TITULAIRES D’UNE CARTE DE RESIDENT DE 10 ANS, auraient vocation à bénéficier du « droit au logement opposable »au même titre que les Français. «