Toulon, le 11 janvier 2006
{1{Monsieur le Président,}1}
Vous trouverez ci-dessous le texte que nous avons remis aux associations et aux journalistes venus cet après-midi à Ollioules écouter le témoignage des gens du voyage qui stationnent depuis quelques jours sur un emplacement dont le maire de la commune veut les expulser.
Nous assistons une fois de plus à une confrontation entre une commune du Var et des gens du voyage. Une procédure en référé est en cours… Nous vous demandons de bien vouloir intervenir afin d’aider à trouver une situation acceptable pour ces familles actuellement à Ollioules. Il leur a été proposé de s’installer sur une aire d’autoroute à la Farlède, ce que certains ont accepté par crainte des autorités. Mais cet espace ne présente pas des conditions d’accueil décentes.
Vous connaissez les problèmes liés au passage et au stationnement des gens du voyage dans le département et notamment sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée. Vous savez que des élus refusent de les recevoir dans leur commune en invoquant de faux prétextes – souvent des questions de sécurité. Vous connaissez le peu d’empressement mis par les municipalités à appliquer la loi Besson. Vous imaginez les conséquences que ce traitement discriminatoire entraine pour la vie de ces familles.
Monsieur le Président, nous faisons appel à vous. Nous vous demandons d’engager votre autorité morale afin que les communes de TPM accélèrent la mise en oeuvre de la loi Besson. Il faut que ces femmes et ces hommes de notre pays soient reçus dans des conditions qui respectent leur dignité.
Toulon, le 11 janvier 2006.
Une loi existe, la loi Besson, depuis le 5 juillet 2000, qui demande à toutes les communes d’aménager des aires d’accueil pour les gens du voyage.
Ce n’est toujours pas le cas dans le Var. Pourquoi ? Parce que les gens du voyage y sont indésirables. L’année 2005 l’a illustré de manière stupéfiante : pas de terrain à Bandol pour accueillir des caravanes en février ; en mars, interpellation par un élu du maire de la Seyne sur la nécessaire mise en conformité avec la loi ; en juin intervention de la police à la Garde pour chasser une communauté évangélique ; le pasteur avait écrit au maire et au préfet et n’avait jamais eu de réponse ; à Hyères, en juin encore, la police municipale fait pression pour déloger des familles ; etc. Section de Toulon de la LDH
Cette mauvaise volonté évidente des communes ne peut qu’ètre renforcée par les problèmes de délimitation des compétence au sein de TPM. Il est d’usa » e d’entendre des responsables communaux de l’agglomération toulonnaise rejeter sur la Communauté d’agglomération la responsabilité de créer des espaces d’accueil. Une circulaire ministérielle de septembre 2004 précise pourtant que le transfert à la communauté de la réalisation et de la gestion des aires n’exonère en aucun cas la responsabilité de la municipalité et son obligation d’accueilïir les voyageurs. De plus, tant que la totalité des aires prévues au schéma dans l’agglomération ne sont pas réalisées aucun maire ne peut prendre d’arrêtés d’expulsion.
Face à une telle situation, la Préfecture tente de faire entendre raison aux communes, qui, année après année ont déjà obtenu des délais supplémentaires pour réaliser les aires d’accueil. Lors de la dernière réunion de la commission consultative des gens du voyage à laquelle la LDH a participé, le Préfet a rappelé fermement les objectifs de la loi, l’obligation des communes et déclaré compter sur le soutien des associations.
A Ollioules, aujourd’hui, notre présence est donc guidée par un double souci : humanitaire d’abord, car il est inadmissible d’ignorer à ce point le respect de la dignité de ces hommes et femmes, gens du voyage, qui ont toute leur place dans notre société ; politique d’autre part, pour le respect des droits.
Nous souhaitons donc que cette affaire accélère la prise de conscience des élus et des autorités sur la nécessité urgente d’appliquer enfin la loi Besson. Nous espérons que le Préfet avec le maire d’Ollioules proposeront le plus rapidement possible une solution acceptable pour ces familles. L’action qu’elles ont entreprise n’a pas d’autre motivation que l’injustice dont elles sont victimes, et l’irresponsabilité des communes.
Pour la section LDH de Toulon, Gilles Desnots, président.