UNE ANNEE DE RÊVES
En cette fin d’année, il convient en effet de se réjouir et qu’apparaissent enfin des raisons de croire en une société plus juste et plus solidaire.
Mais voyons les faits : après un premier trimestre particulièrement inquiétant durant lequel on a dû subir les promesses et les propos les plus odieux, les évènements du printemps nous ont redonné le courage de manifester et d’agir pour la reconnaissance des droits des Roms Tsiganes. Les résultats, même encore insuffisants, sont dans de nombreux domaines bien tangibles.
Dés le mois de juin, après le Sénat, l’Assemblée Nationale a supprimé la loi de 1969 sur les gens du voyage qui sont donc enfin reconnus comme des citoyens à part entière : en conséquence le carnet de circulation qui n’est plus obligatoire est remplacé par une carte d’identité, l’inscription sur les listes électorales de la commune de son choix se fait sans restriction. L’habitat mobile est reconnu comme un logement et ouvre droit à l’allocation logement. La loi du 5 juillet 2000 est remise en chantier et une large concertation est ouverte avec les représentants des associations de voyageurs. Dans l’attente de nouvelles dispositions, toutes les expulsions ont été suspendues et les raccordements aux réseaux d’eau et d’électricité, en application de la loi du 10 février 2000, sont rendus obligatoires sous peine de sanction.
Le nouveau Ministre de l’Intérieur a supprimé tous les fichiers concernant les gens du voyage et en particulier le fichier MENS. De même la Cellule Interministérielle de Liaison sur la Délinquance Itinérante (Cildi) créée par une instruction du 9 mai 1997 est supprimée. Enfin une circulaire du même ministre adressée aux policiers et aux gendarmes rappelle que tout comportement discriminatoire vis-à-vis des Roms Tsiganes est passible de sanctions disciplinaires. Les préfets ont mis dès le mois de juin des terrains militaires à la disposition des grands groupes de voyageurs. Quelques préfets ont déjà mis en application l’article 3 de la loi du 5 juillet 2000 et se sont substitués aux maires qui refusaient la réalisation d’aire d’accueil.
Le ministère de l’éducation nationale a mis en application la circulaire du 26 avril 2002 et, à la rentrée de septembre, des enseignants qualifiés ont été mis à la disposition des CASNAV pour assurer un suivi scolaire des enfants de voyageurs et de sédentaires. Par ailleurs, un livret pédagogique en préparation est destiné à présenter dans toutes les écoles l’histoire, la culture et les droits de la communauté Rom Tsigane.
Le Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte-d’Azur a renforcé ses interventions en faveur des Roms Tsiganes présents dans la région. Des conventions sont passées avec des campings publics et privés pour faciliter l’accueil des voyageurs, un programme de formation professionnelle destiné aux Roms Tsiganes accompagné d’un programme de validation des acquits est engagé. Pour les sédentaires un programme d’habitat adapté est lancé dans les principales villes de la région.
Sous la pression renforcée de l’Union Européenne , la situation des Roms d’origine étrangère est en voie d’amélioration. La France a, dès le mois de mai, renoncé à faire valoir la clause de sauvegarde sur le droit au travail. Les Roumains et les Bulgares ont ainsi acquit un droit au séjour régulier. Dans les principales villes, des lieux d’accueil et d’insertion ont été ouverts pour permettre aux familles Roms de faire valoir leur libre choix d’installation. Les pays européens comme la Hongrie ou la Bulgarie qui maintenaient une politique ségrégative envers les Roms ont vu une part de leurs crédits européens annulés et le Premier Ministre Hongrois a dû démissionner de son poste.
C’est donc bien une année de rêve qui s’achève, même si beaucoup de questions restent encore en suspend et nécessitent notre attention de tous les jours. Le diable se trouve dans les détails. En effet, les préjugés de nos concitoyens et des élus n’ont pas disparu et de nombreux freins subsistent à la mise en application d’une politique respectueuse des cultures et des modes de vie.
Il y a déjà un an, lors de la disparition de Vaclav HAVEL, nous rappelions sa déclaration : « on reconnaît le niveau de démocratie d’un peuple à la façon dont il traite les Roms. ». On peut affirmer que, depuis quelques mois, la France a donné le bon exemple.
Faut pas rêver mais quand même !!!
Alain FOUREST
Marseille, le 27 décembre 2012