Ces trois information parues à quelques jours d’interval démontrent la difficulté à trouver un langage commun vis-vis de la communauté Roms Roms et la responsabilité majeure de chaque Etat qui refuse toute ingérence dans un domaine relevant pourtant de la charte européenne des droits de l’homme approuvée avec le traité Lisbonne .
Bruxelles félicite la France à propos de la libre circulation
Bruxelles Correspondance
La Commission considère que dix membres de l’Union sont toujours en infraction
Viviane Reding a décidé, jeudi 25 août, de se rappeler au bon souvenir des dirigeants français, mais ce n’est plus, cette fois, pour critiquer leur attitude à l’égard des Roms.
Bien au contraire. Dans un bilan intitulé " Un an après la controverse " – à savoir les suites du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy en juillet 2010 -, la commissaire luxembourgeoise à la justice félicite Paris pour avoir, à l’instar de 15 autres capitales de l’Union européenne (UE), " entièrement répondu aux préoccupations de la Commission " et, enfin, transposé une directive européenne de 2004 sur la libre circulation de tous les citoyens de l’Union.
Le 6 juin, le gouvernement Fillon a, en effet, adopté les modifications législatives exigées par Bruxelles, y compris, souligne Mme Reding, " les garanties qui protègent les citoyens de l’UE contre les expulsions arbitraires et les traitements discriminatoires ".
Si la commissaire encense désormais la France, qui a connu, durant l’été 2010, " des événements qui ont été un signal d’alarme pour l’Europe ", c’est parce qu’elle estime avoir gagné la partie et qu’elle tient à le faire savoir.
En 2010, elle avait dû affronter les critiques, parfois virulentes, de la présidence, de la diplomatie et du gouvernement français qui n’avaient pas digéré ses critiques sur les expulsions de Roms. Des événements qui lui rappelaient, affirma-t-elle sans trop de nuances, de sombres épisodes de la seconde guerre mondiale. Plus tard, elle menaça Paris d’un recours devant la Cour de justice avant d’y renoncer, mais elle annonça qu’elle plaçait le pays " sous surveillance ". Autant de chiffons rouges agités devant les officiels français, qui ne se privèrent pas de railler cette commissaire d’un " petit pays ", invité par M. Sarkozy à accueillir lui-même des Roms, cette femme " avide de popularité ", cette prétendue gardienne des traités bafouant les droits du peuple français, dixit Pierre Lellouche.
Peu d’empressement
Les relations entre Paris, d’un côté, Bruxelles et Luxembourg de l’autre s’en trouvèrent gravement affectées et un Conseil européen en fut perturbé, en septembre 2010.
Habile, Viviane Reding souligne aujourd’hui que la polémique déclenchée en France a eu le mérite de révéler des centaines d’autres situations problématiques dans d’autres Etats : 786 cas recensés, dont 90 % ont été résolus après concertation avec les pays concernés.
Aujourd’hui, ce n’est plus la France qui est en cause, mais l’Allemagne, la Pologne, l’Espagne, le Royaume-Uni, etc. Des procédures d’infraction ont été lancées contre dix capitales, parce qu’elles ont mal transposé ou mal appliqué la directive de 2004 sur la libre circulation.
Premières victimes, les Roms, alors que les Vingt-Sept ont adopté, au mois de juin, une stratégie assortie de quatre priorités : l’éducation, l’accès à l’emploi, aux soins et au logement pour cette minorité forte de quelque 12 millions de personnes.
Une dizaine de milliards est disponible pour les Etats, mais une infime partie de ce montant est utilisée, prouvant le peu d’empressement des Etats à vouloir intégrer ces populations.
Jean-Pierre Stroobants
La Commission autorise l’Espagne à restreindre temporairement la libre circulation des travailleurs roumains
11/08/2011
Des cartes et une valise avec un autocollant dans lequel c’est écrit ‘Europe’À la suite d’une demande formulée par les autorités espagnoles le 28 juillet 2011, la Commission européenne a autorisé l’Espagne à restreindre l’accès des travailleurs roumains à son marché du travail jusqu’au 31 décembre 2012, du fait de graves perturbations dans ce domaine.
Ces restrictions s’appliqueront à l’ensemble des secteurs et des régions. La décision ne concerne toutefois pas les ressortissants roumains déjà actifs sur le marché du travail espagnol.
La Commission européenne autorise ces restrictions temporaires compte tenu de l’actuelle situation économique de l’Espagne. La chute sans précédent du PIB (-3,9 % entre 2008 et 2010) a entraîné un taux de chômage record au sein de l’UE, supérieur à 20 % depuis mai 2010.
En outre, l’analyse effectuée par la Commission a établi que les ressortissants roumains résidant en Espagne sont fortement touchés par le chômage, étant donné que 30 % d’entre eux sont sans emploi. En Espagne, 191 400 citoyens roumains étaient sans emploi au premier trimestre 2011, ce qui représente le nombre de chômeurs le plus élevé après celui des citoyens espagnols. Trois ans auparavant, ce chiffre n’était que de 80 100. Au cours de cette même période, le nombre de Roumains employés a chuté de près de 24 %.
Malgré une baisse, probablement causée par la récession économique, du nombre de ressortissants roumains venant travailler en Espagne au cours des dernières années, leur afflux demeure important. Le nombre de Roumains résidant habituellement en Espagne a augmenté, passant de 388 000 au 1er janvier 2006 à 823 000 au 1er janvier 2010.
L’Espagne ayant déjà ouvert son marché du travail à tous les citoyens de l’UE, toute restriction de la libre circulation des travailleurs constitue une dérogation et ne peut être que de nature temporaire. La Commission européenne suivra de près la situation en Espagne et aura la possibilité de modifier ou de révoquer sa décision à tout moment si elle le juge opportun.
D’une manière générale, la libre circulation des travailleurs a eu des effets économiques positifs à l’échelle européenne et a généré une croissance économique dans les pays d’accueil. D’après de récentes estimations, en effet, l’incidence à long terme des flux de population observés entre 2004 et 2009 sur le PIB de l’UE-15 se chiffre à +0,9 %.
Prochaines étapes
La Commission européenne va maintenant informer le Conseil de sa décision. Tout État membre peut, dans un délai de deux semaines ouvrables, demander au Conseil de modifier ou d’annuler la décision de la Commission relative à la suspension de l’application de la législation de l’UE.