Halte à la politique de discrimination
La famille N.membre de notre association depuis son origine et propriétaire d’un terrain dans le Var subit les conséquences directes de ce double discours. Les arguments sérieux avancés par leur avocate n’ont pas été retenu par le juge : expulsion et remise en état des lieux, délai 10 mois et 1500€ d’amende avec sursis .
Rencontres Tsiganes a décidé de se solidariser avec nos amis varois comme avec les autres et ils ont fait appel. Parallèlement des démarches sont engagées auprès du Maire et du Préfet . Chacun sait que dans le Var, plus encore qu’ailleurs, de nombreux terrains accueillent tout au long de l’année des caravanes ou des mobil-home résidences secondaires de touristes ou habitants du Var. Il faut que cesse ce harcèlement et cette politique discriminatoire qui cible explicitement les "gens du voyage"
Marseille le 18/05/2011
Monsieur Philippe BEUZIELIN
Sous préfet
Préfecture du VAR
Bd du 112ème RI BP 1209
83070 Toulon cedex
Objet : les gens du voyage
Monsieur le Préfet ,
Le 10 mai dernier, nous avons pu, malgré quelques difficultés, assister à la réunion de la commission départementale relative à la révision du schéma départemental d‘accueil des gens du voyage. Comme lors des précédentes réunions, nous étions accompagnés de représentants de la communauté des gens du voyage membres de notre association. Sous votre autorité, ils ont pu librement exprimer leur point de vue et nous vous en remercions.
Nous ne sous-estimons pas les difficultés récurrentes que vos services rencontrent dans la mise en application de la loi du 5 juillet 2000 dans le département du Var. Comme vous le verrez dans la note et les copies des courriers ci-jointes, depuis bientôt dix ans, nous nous sommes, efforcés de faire des propositions fondées sur les contacts réguliers que nous entretenons avec les gens du voyage dans leur diversité.
Le rapport diagnostic présenté lors de la réunion du 10 mai nous paraît refléter la réalité concernant l’insuffisance manifeste des terrains d‘accueil et de grand passage que nous constatons et dénonçons depuis plusieurs années. Toutefois, comme nous vous l’avons signalé en séance, la page de ce document consacré aux familles sédentaires nous paraît très incomplète.
En effet voilà longtemps que, avec d’autres, nous constatons que la sédentarisation contrainte ou choisie se développe dans ce département sans qu’aucune solution satisfaisante ne soit mise en œuvre pour répondre à ces besoins croissants. Le renvoi de cette question au « droit commun » et au plan départemental pour le logement des plus démunis nous semble une fausse solution alors que des procédures déjà anciennes comme celle des terrains familiaux ne sont pas appliquées. C’est également le point de vue exprimé par les récentes enquêtes officielles sur le sujet : rapport Laporte octobre 2010 ; Rapport Quentin Assemblée Nationale du 9 mars 2011 page 34 à 36. Circulaire ministère de l’intérieur du 28 août 2010)
Sans contester que certaines familles se mettent parfois en infraction au code de l’urbanisme, la multiplication des procédures judiciaires engagées contre elles sur plaintes des communes et de l’Etat, leurs semblent à la fois inéquitables et discriminatoires et nous partageons cette analyse.
Comme vous l’avez suggéré nous souhaitons donc prendre utilement notre part à la révision du schéma départemental et nous sollicitons donc un rendez-vous afin de vous préciser de vive voix nos arguments . Nous vous confirmons par ailleurs que nous souhaitons à nouveau être membre de la commission départementale, ou, à défaut, d’y être régulièrement invités.
Je vous prie d’agréer Monsieur le Préfet l’expression de mes sentiments distingués.
le Président
Alain FOUREST
PJ 3