Après une très longue absence cette réunion de la Commission Consultative Nationale des Gens du Voyage présidée par Pierre Hérisson laisse une fois de plus les partenaires associatifs et en particulier les associations de gens du voyage dans l’attente de réels changements institutionnels. Encore des promesses……. alors que dans les régions la répression se poursuit au quotidien…
On trouvera ci dessous le compte-rendu du collectif de journalistes de Dépêches Tsiganes que l’on remercie pour ce travail d’information pertinent et que l’on peut consulter sur le blog:
depechestsiganes.blogspot.com
Commission nationale consultative des Gens du voyage
En l’absence d’élus locaux, la Commission nationale consultative défend les prérogatives des communes
Le 27 avril dernier la commission nationale consultative des gens du voyage s’est réunie pour étudier les préconisations du rapport de la mission d’enquête de l’assemblée nationale et entendre l’annonce de prochaines circulaires sur les grands passages et la scolarisation.
« Oui, mais attention aux conséquences pratiques ! ». Cette formule résume les avis émis par les membres de commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV), sur la suppression des titres de circulation et les transferts de compétences aux intercommunalité préconisés par le rapport de la mission d’information de l’assemblée nationale (lien). Ancienne revendication, la suppression du statut spécial incarné par les titres de circulation recueil l’unanimité. « Nous nous rapprochons du droit commun. Nous aurons tous des cartes nationales d’identités qui sont encore parfois difficiles à obtenir. La commune de rattachement ne sera maintenu que pour ceux qui n’ont pas une adresse normale domicilié dans une association ou sur leur terrain personnel, et nous serons inscrits sur les listes électorales comme les autres citoyens », se réjouit Fernand Delage, président de France Liberté Voyage. La question de l’adresse représente un enjeu important pour les gens du voyage qui ayant acquis un terrain hors de leur commune de rattachement, se voient refuser le statut d’administrés ordinaires et rencontre des difficultés pour toutes les démarches administratives quotidiennes. De son côté Joseph Charpentier, président de SOS Gens du voyage, très sensible au manque de place sur les aires d’accueil et à l’augmentation du nombre des publics précaires vivant en caravanes sans pratiquer l’itinérance a demander que soit maintenu un système permettant aux voyageurs d’accéder à ces équipements qui ne sont pas adaptés aux sédentaires. Sur ce point comme sur les autres, l’absence des élus locaux dont les avis auraient pu enrichir les travaux de la commission a été déplorée par les associations de gens du voyage et le président, Pierre Hérisson.
Silence des collectivités territoriales
Sylvie Demarescaux, sénatrice sans étiquette du Nord Pas de Calais était la seule élue locale n’ayant pas par ailleurs d’engagement dans des organismes impliqués dans le dossier. En tant que présidente du comité de pilotage du réseau Gens du voyage, d’IDEAL connaissance, Isabelle Mérand, élue communautaire de Nantes métropole, porte la parole des collectivités impliquées dans des politiques d’accueil, et Laurent El Ghozi, conseiller municipal de Nanterre, préside la FNASAT association engagée dans l’action sociale. Paradoxalement c’est du côté des voyageurs que se sont élevés des voix pour soutenir la réflexion du sénateur Hérisson en faveur de la défense des prérogatives des collectivités territoriales.
Oui au transfert des compétences aux EPCI mais avec des garanties
Concernant le transfert de la compétence aire d’accueil aux EPCI, les membres de la commission demandent à ce que soit mit en place des principes facilitant la répartition des équipements sur l’ensemble de territoire des intercommunalité et garantissant la réalisation des 20 000 emplacements manquant encore aujourd’hui.
Préserver le rôle des collectivités territoriales dans les grands passages
Sur la proposition de la mission de l’assemblée nationale visant à donner à l’Etat seul la responsabilité des étapes des grands groupes structurés, la CNCGDV, affiche de profondes réticences. « Les maires doivent rester partie prenante de dispositifs pilotés à l’échelle départementale ou régional par des préfets coordonateurs », insiste Pierre Hérisson qui attend avec impatience la circulaire Grand passage 2011 qui à sa connaissance reprend le principe du préfet coordinateur ayant fait ses preuves en 2010 malgré un climat rendu difficile par les polémiques sur les Roms et les Gens du voyage de l’été dernier. Les services de l’Etat ont annoncé aussi la prochaine publication d’une circulaire sur la scolarisation des enfants du voyage.
Olivier Berthelin
Chiffres clefs de la révision des schémas départementaux
Lors de la réunion de la commission nationale consultative, les services de l’Etat ont fait un point sur la révision en cours des schémas départementaux d’accueil des Gens du voyage.
20 nouveaux schémas ont été adoptés
40 sont en cours d’adoption d’ici à fin 2011
7 départements n’ont pas encore engagé leur processus de révision