UNE JUSTICE DEBOUSSOLEE ET PARTISANE ?

 

C’est en effet le constat qui s’impose après huit années de « fréquentation » des divers tribunaux dans la région. On rappellera que l’association Rencontres Tsiganes s’est en effet donné pour objectif prioritaire l’application du droit égal pour tous les citoyens et en particulier la mis en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 sur les aires d’accueil de gens du voyage. Durant ces dernières années nous avons donc, à de multiples reprises, été amené à conseiller et soutenir devant les tribunaux des tsiganes voyageurs ou sédentaires poursuivis pour diverses charges. Ces expériences nous conduisent à considérer la justice de ce pays au mieux comme une loterie, au pire comme l’instrument d’un pouvoir de plus en plus répressif. On peut résumer ainsi deux catégories principales de décisions judiciaires concernant les tsiganes :

 

Tout au long de l’année, le stationnement temporaire de caravanes par des groupes de voyageurs est jugés illicites sur des terrains privés ou publics et des procédures sont engagées par des maires mais aussi parfois par des propriétaires privés. Ils font valoir les plaintes du voisinage, le trouble à l’ordre public ou encore les questions sanitaires. La démarche judiciaire est précédée par de multiples intimidations et menaces des élus et de la police municipale. Le juge est saisi en urgence et un huissier est alors supposé transmettre aux intéressés une convocation au Tribunal. Or, cette première démarche de la procédure est rarement mise en œuvre comme nous l’avons constatée. Par négligence ou par ‘crainte , l’huissier ne se rend pas sur le terrain, fait un constat de carence en déposant éventuellement la convocation à la mairie du lieu qui, on s’en douterait, ne transmets pas la convocation aux voyageurs. Dans ce cas, le tribunal statue sans la présence des voyageurs ou celle d’un avocat et donc bien souvent en leur défaveur. Dans quelques cas, la convocation est bien remise à l’un des voyageurs présents sur place. Cependant outre que les délais sont parfois trop courts pour s’organiser le document, écrit dans un langage pour le moins abscond est transmis à des personnes dont beaucoup sont malheureusement illettrées. Trop rarement nous sommes prévenus à temps pour les convaincre de choisir un avocat compétent et de se rendre au tribunal. Quant ces circonstances favorables sont réunies et que l’on peut faire valoir la législation applicable fréquemment ignorée des juges, les conditions des séjours de voyageurs, la scolarisation des enfants mais surtout l’absence dans la commune de terrain d’accueil prévu par la loi du 5 juillet 2000 et la jurisprudence, les tribunaux le plus souvent acceptent les arguments avancés en rejetant la plainte et octroyant de délais de stationnement.

 

Depuis l’été dernier, force est de reconnaître que cette « apparente mansuétude » des tribunaux tend à disparaître. Les discours électoraux et les dernières mesures gouvernementales semblent avoir convaincu certains juges de prendre leur part à la chasseaux campements illicites’ au mépris du droit. C’est ainsi qu’à Marseille, dans les derniers mois, à trois reprises trois jugements d’expulsion ont été ordonnés alors que le Maire de Marseille est, depuis dix ans, en infraction avec la loi du 5/07/20000 qui précise article 9 : « Dés lors qu’une commune remplit les obligations qui lui incombent en application de l’article 2, son maire peut, par arrêté, interdire en dehors des aires d’accueil aménagées, le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles mentionnées à l’article 1er » De telles décisions incompréhensibles sont hélas de plus en plus fréquentes dans l’ensemble de la région. Devant ce qu’il faut bien appeler un déni de justice comment réussir à convaincre les gens du voyage de faire confiance dans la justice ?

 

Une autre catégorie de citoyens se trouvent confrontés régulièrement à l’arbitraire des juges. Dans la Région, de nombreux voyageurs ont souvent été contraints de se sédentariser Ils sont le plus souvent propriétaires de terrains non-constructibles et y stationnent comme ils y ont le droit une ou plusieurs caravanes et parfois de mobil homes durant quelques mois. De manière quasi générale, les maires souvent sous la pression du voisinage ou des services de l’Etat engagent diverses procédures pour faire partir les occupants ou les dissuader de s’installer. Devant une législation très complexe et souvent contradictoire, les juges là encore prennent le parti du pouvoir en place et condamnent les occupants à de lourdes amendes ou à abandonner leur propriété. Là encore ces décisions sont la plupart du temps juridiquement inexplicables et le fruit du hasard ou de la bonne disposition du juge.

 

Carences des procédures, ignorance par les juges de la législation spécifique aux gens du voyage, soutiens affirmés aux pouvoirs en place, confirmation des préjugés largement répandu dans l’opinion : telle est l’image que nous donne, sauf rares exceptions, le fonctionnement judiciaire dans le pays des droits de l’Homme. Ce sombre constat n’est pas le fruit d’un parti pris irresponsable mais appuyé sur la lecture d’une quarantaine de décisions judiciaires rendues dans des tribunaux de la région.

 

Marseille le 17 janvier 2011

Alain FOUREST