Le Maire de Marseille et le Préfet des Bouches-du-Rhône « campent » dans l’illégalité
Voilà plusieurs semaines qu’une quarantaine de familles de voyageurs se sont arrêtées sur le terrain des anciens abattoirs à Marseille. Ils ne créent aucune gêne pour le voisinage et elles sont cependant harcelées par la police qui exige leur départ et les menace de recourir à la force en prétextant une décision du tribunal à la demande du Maire de Marseille. Un tel comportement met en question l’égalité des citoyens devant la loi et s’analyse comme une discrimination manifeste pour les raisons suivantes.
1°La décision du Tribunal en date du 20 août 2010 concerne 7 personnes qui ont quitté le terrain depuis plus d’un mois. A notre connaissance, aucune des personnes actuellement sur place n’a fait l’objet d’une poursuite judiciaire réglementaire. En conséquence, toute intervention des forces de l’ordre vis-à-vis de ces familles serait illégale.
2° La loi du 5 juillet 2000 impose à la ville de Marseille de créer deux aires d’accueil pour les gens du voyage. Une seule est ouverte actuellement et le maire ne peut donc s’en prévaloir pour demander une expulsion. Le Maire a été mis en demeure par le Préfet de réaliser cette deuxième aire. Le préfet des Bouches-du-Rhône a en effet été condamné par le tribunal administratif le 22 décembre 2009 à « mettre en demeure les communes de respecter leurs obligations relatives au schéma départemental d’accueil des gens du voyage dans un délai de deux mois à compter de la notification.
3° Le Tribunal Administratif de Marseille a, par deux fois condamné le Préfet des Bouches-du-Rhône dans les termes suivants le 14 novembre 2006 : « …enjoint au Préfet des Bouches-du-Rhône de déterminer les emplacements susceptibles d’être occupés temporairement à l’occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels et ce dans un délai de six mois à compter de la date de notification du présent jugement » Le Préfet n’ayant pas donné suite à cette première injonction le même tribunal l’a à nouveau condamné le 30 décembre 2008 dans les termes suivants :… « ..l’injonction prononcée par le jugement du 14 novembre 2006 est assortie d’une astreinte de 500€ par jour de retard en cas d’inexécution à l’issue du délai de deux mois à compter de la date de notification du présent jugement… » A notre connaissance, aucune suite n’a été donnée à cette injonction et l’astreinte de 500 € par jour court depuis mars 2009.
Nous nous opposerons à toute tentative de recours à la force publique pour chasser ces familles du terrain municipal qu’elles occupent
Nous nous élevons une fois de plus devant une telle inégalité devant les lois de la République et exigeons une justice égale pour tous.
Marseille le 5 octobre 2010