La HALDE en question, des questions sur la HALDE
Le départ annoncé de Louis Schweitzer de la présidence de la HALDE et, à ce jour, l’absence de remplaçant désigné par le Président de la République a donné lieu à une nouvelle polémique. La candidature envisagée de Malek BOUTHI responsable du PS a fait réagir le sénateur Gérard LONGUET et la presse laisse entendre que les positions défendues par la HALDE déplairaient aux hommes du pouvoir qui envisageraient sa disparition.
Depuis plusieurs années, Rencontres Tsiganes a eu l’occasion d’interpeller sans succès cet organisme sur les multiples discriminations constatées à l’encontre des tsiganes et des gens du voyage. Les réponses faites sont trop souvent restées sans résultats. C’est notamment le cas sur la position de compagnies d’assurances ou encore dernièrement sur les communiqués de la police ou de la gendarmerie.
La HALDE nous répond ainsi le 25 janvier 2010 : « la HALDE est compétente pour traiter les discriminations prohibée par la loi…. Les discours racistes relèvent de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse modifiée et ne sont donc pas de la compétence de la HALDE…. »
Mauvaise pioche, une fois de plus ? La HALDE serait-elle comme beaucoup d’autre une institution alibi ? Ce serait oublier les dernières prises de positions et délibérations ’’courageuses’’ prisent par la HALDE depuis quelques mois sur les discriminations envers les gens du voyage. La délibération publiée au journal officiel du 17 octobre 2009 en fait une synthèse précise et constate que les différents ministères n’ont pas répondu aux observations faites quelques mois plus tôt. Mieux encore, le 22 février dernier, la HALDE a publié trois délibérations largement argumentées et qui concernent l’interdiction d’accès aux terrains de camping des gens du voyage, l’annulation d’un arrêté municipal interdisant le stationnement de caravanes sur un terrain privé et la mise en cause d’un arrêté du maire des Saintes-Maries-de-la-Mer qui interdit la bonne aventure ; Notons également la délibération du 26 octobre 2009 sur la mise en cause des conditions d’accueil faites aux Rroms migrants.
Mieux vaut tard que jamais ! Et reconnaissons que la HALDE, sous la présidence de Louis Schweitzer a, par touches successives et avec une argumentation juridique très solide, mis en cause la politique nationale largement discriminatoire envers les gens du voyage. L’ensemble de ces décisions devraient constituer la base d’une remise en cause radicale de cette politique et servir de jurisprudence devant les tribunaux.
C’est sans doute cette pertinence dans la mise en cause de l’action gouvernementale qui agace nos gouvernants et justifierait la disparition de la HALDE. Quelles que soient les évolutions prochaines de cette institution l’on ne saurait se faire d’illusion. La HALDE n’est qu’un organe consultatif et émet des avis sans réels moyens coercitifs. Comme on le constate les Ministres ne répondent pas aux interpellations malgré des mises en demeure répétées. Quant au Maire des Saintes-Maries-de-la-Mer, il s’est fait une solide réputation en déclarant « qu’il se foutait de la HALDE qui n’avait aucun pouvoir et qu’il venait de prendre un nouvel arrêté interdisant la bonne aventure dans sa commune ».
Tout est dit !!! Bravo et merci à la HALDE et à son ex-président pour ses prises de positions clairvoyantes. Il faut cependant compter sur nos propres forces pour poursuivre le combat pour la reconnaissance des droits. En effet, les informations qui nous parviennent nous font craindre pour les prochains mois un durcissement et une radicalisation de la politique envers les tsiganes et les Rroms avec hélas, le consentement d’une large partie de l’opinion publique.
Marseille le 16/03/2010
Alain FOUREST