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{{{ {{Le département manque d’aires
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Selon le conseil général des Bouches-du-Rhône, quelque 5 000 à 6 000 caravanes transitent dans les six départements de la région toute l’année. Depuis 2000, la loi Besson impose aux communes de plus de 5 000 habitants la construction d’aires d’accueil, avec deux objectifs : permettre aux gens du voyage de s’installer dans des conditions décentes et empêcher les installations illicites.
La loi prévoit la mise en place d’un schéma départemental copiloté par le conseil général et la préfecture. « C’est le préfet qui doit appliquer la loi, notre mission en tant que département est de signaler ce qui manque et de préconiser ce qu’il faudrait faire, précise le conseil général. Avant la signature du schéma en 2002, les Bouches-du-Rhône comptaient 214 places réparties sur cinq aires à Aix-en-Provence, Marseille, Aubagne, Miramas et Martigues. Il a été décidé de construire 35 aires supplémentaires, soit environ un millier d’emplacements. » A la demande des communes, le département doit participer ensuite, avec l’Etat, au financement des projets.
Mais la situation n’a pas évolué depuis 2000, car aucune commune n’a demandé de subventions pour construire des aires. D’après Régis Weihrich, directeur général d’Alotra (le nouveau nom de la Sonacotra), une association qui gère deux aires d’accueil sur le département, « rien n’est vraiment imposé, aucune amende ne sanctionne les réfractaires ». La préfecture, responsable de l’application de la loi, n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet, faute de temps. Un dernier ultimatum pour les mairies frileuses : fin 2008, les subventions allouées par l’Etat et le département devraient cesser et les retardataires payer ces équipements sur leurs propres fonds.
Céline Bernard – ©2008 20 minutes
{{{ {{« Aucune installation n’a été construite depuis six ans »}} }}}
Alain Fourest
Président de l’association Rencontres Tziganes.
Pourquoi ce retard dans les équipements en aires d’accueil ?
A la base, construire des équipements est un processus assez long. Il faut trouver puis acquérir un terrain qui réponde aux normes avant de pouvoir réaliser les travaux. Mais la principale cause de ce retard, ce sont les élus locaux, qui bloquent l’avancement des projets. Chaque commune préfère que l’aire d’accueil soit construite chez le voisin.
Que prévoit le schéma ?
Normalement, au-delà d’un certain délai, quand les choses ont trop traîné, la préfecture devrait se saisir du dossier et faire construire, de son propre chef, des aires sur le territoire de la commune avec les fonds de celle-ci. Mais depuis la signature du schéma en 2002, il n’y a pas eu de procédure de ce type dans le département, alors qu’aucune aire n’a été construite depuis six ans. A chaque fois, on donne de nouvelles échéances. Rien n’indique que l’ultimatum fixé à la fin 2008 ne sera pas de nouveau repoussé.
Un bilan du schéma est-il prévu ? Une révision est-elle possible ?
Un schéma départemental est prévu pour une durée de cinq ans. Celui-ci s’est terminé à la fin 2007. Cependant, un nouveau schéma semble compliqué quand rien n’a été appliqué dans le précédent… Nous avons toutefois demandé à la préfecture, en 2007, d’en préparer un nouveau. Elle a été d’accord sur le principe. Mais selon la sous-préfecture d’Istres, en charge du dossier depuis l’automne dernier, une révision inciterait les communes à ne rien faire en attendant. Elle préconise donc d’attendre que les aires prévues dans le premier schéma soient construites.
Normalement, les communes peuvent bénéficier des aides financières de l’Etat et du département jusqu’à la fin 2008. Au-delà, elles devront toujours construire les aires, mais devraient être condamnées à payer l’intégralité des travaux.
Qu’est-ce que changerait l’application du schéma pour les gens du voyage et pour les communes ?
Ils auraient enfin la possibilité de pouvoir circuler librement sur tout le territoire en bénéficiant de conditions d’habitat décentes. Un nombre suffisant d’aires équipées éviterait les installations illicites dont se plaignent riverains et élus. Dès lors qu’une commune s’est dotée d’une aire d’accueil aménagée, le maire peut prendre un arrêté interdisant toute installation en dehors de cette aire.
Recueilli par C. B. – ©2008 20 minutes
20 Minutes, éditions du 26/03/2008 – 08h07
dernière mise à jour : 26/03/2008 – 08h07