Marseille, le 15/02/2006
Monsieur Pierre HERISSON
Président de la Commission Nationale
Des Gens du Voyage
SENAT
15 rue de Vaugirard
75291 PARIS cedex 06
Monsieur le président,
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur les relations de plus en plus tendues entre les pouvoirs publics et les différents groupes tsiganes, qu’ils soient voyageurs ou sédentaires, dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. En raison des relations confiantes que nous avons pu établir avec ces familles depuis quelques années, elles nous alertent en effet de plus en plus fréquemment sur les multiples obstacles qu’elles rencontrent dans la région pour vivre et se déplacer. Nos tentatives de médiation et d’ouverture de dialogue avec les autorités locales et en particulier les maires, afin de faire respecter la loi dans l’intérêt de chacun, s’avèrent aujourd’hui sans effet et nous constatons l’augmentation inquiétante des recours à l’intimidation et à la force.
Les raisons de cette situation sont connues et nous la dénonçons régulièrement sans succès. La loi du 5 juillet 2000 est en effet à peu près inappliquée dans cette région. Les schémas départementaux publiés tardivement ne sont pas mis en œuvre. Certains ne prévoient pas d’aire de grand passage alors que chaque année des milliers de caravanes séjournent ou traversent la région. Lors du pèlerinage annuel des Saintes-Maries-de-la-Mer, les familles de voyageurs sont reçues dans des conditions indignes et dangereuses. Les tribunaux semblent mal informés de cette situation et prennent des décisions qui nous paraissent souvent contestables. Les Commissions départementales se réunissent de manière très aléatoires et leur formalisme ne permet pas un dialogue ouvert et constructif avec les principaux intéressés.
Les tensions sont très vives dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes. Dans le département du VAR, la situation est particulièrement tendue depuis quelques semaines comme en témoignent les multiples appels à l’aide dont nous sommes l’objet. En quelques semaines, des incidents parfois graves se sont produits à Hyères, Ollioules, Brignoles, Draguignan, Saint-Cyr, les Arcs, Le Luc, Cogolin. Comme vous le verrez dans les correspondances, ci-jointes, les interventions que nous avons tentées auprès des services de l’Etat sont restées à ce jour sans réponse.
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur l’expulsion des familles sédentarisées sur la commune de Cogolin. Nous contestons l’ensemble des arguments qui ont conduit à cette expulsion par la force et nous sommes très inquiets sur le devenir de ces familles qui ont dû se disperser dans des conditions d’insécurité inadmissibles. La santé de plusieurs personnes gravement malades est aujourd’hui en danger.
Nous souhaitons vivement pouvoir vous rencontrer afin de vous apporter toutes les informations dont nous disposons et envisager avec vous les modalités permettant que, dans cette région, les familles tsiganes puissent vivre et circuler conformément au droit, sans obstacle et sans conflit. Nous vous suggérons de prévoir une visite sur place qui pourrait être l’occasion d’une convocation de la commission régionale prévue par la loi et qui ne s’est jamais réunie.
Nous espérons que vous voudrez bien porter attention à nos remarques et propositions et nous vous prions d’agréer , Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.
Le président,
Alain FOURET
PJ 3