Vont-ils casser le verre à moitié plein ?
C’est la métaphore employée par Alain REIGNIER, Préfet en charge de la DIHAL jusqu’au 3 juillet prochain (on apprend en effet qu’il sera déchargé de cette fonction lors du conseil des ministres). Alain REGNIER intervenait lors de l’assemblée générale annuelle de la FNSAT le 18 juin dernier. Il tentait ainsi de convaincre son auditoire de l’utilité de sa mission et des résultats que l’on pouvait en espérer. Rappelons que si, dans un premier temps, la DIHAL a été chargée par le gouvernement de mettre en application la circulaire du 28 août 2012 concernant les Roms et la résorption des bidonvilles, cette mission a été élargie en novembre 2013 au statut des gens du voyage. Le premier objectif de la mission concernait la remise à plat de la commission nationale dont le fonctionnement erratique et la représentativité étaient largement contestés par toutes les associations représentatives ‘des gens du voyage’
Pour justifier ‘la moitié pleine du verre’ le préfet confirmait la désignation auprès de lui, en mars 2014, d’un haut fonctionnaire pour suivre ce dossier. (Cette personne Nathalie GOYAUX était présente à l’assemblée générale). Depuis quelques semaines, elle prend connaissance du sujet et rencontre les principaux interlocuteurs. Elle devrait par la suite assurer le secrétariat de la nouvelle commission nationale consultative des gens du voyage. Le préfet a en effet confirmé qu’il avait proposé au gouvernement une nouvelle composition de cette commission et qu’il espérait qu’elle serait opérationnelle avant la fin de l’année. Aucune information n’a filtré sur le décret proposé et sur la date de sa mise en oeuvre. Alain Régnier a également évoqué le devenir de la proposition de la loi du député Dominique Raimbourg déposée au nom du groupe socialiste sur le bureau de l’Assemblée en septembre 2013. Ce texte qui est sens remettre en cause le statut des ‘gens du voyage’ en supprimant la loi du 5 janvier 1969 est un serpent de mer. Alors que son contenu paraît pour le moins incomplet, son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée reste incertaine.
Les propos d’Alain Régnier ont renforcé le doute et la perplexité des participants. La qualité d’écoute et la compétence du Préfet et de son équipe reconnues par tous avaient donné un peu d’espoir à ceux qui, sur le terrain, luttent au quotidien pour l’a égalité des droits des gens du voyage. Qu’il soit ici remercié mais cette fois le verre est cassé. Aujourd’hui les discours et les bonnes intentions ne suffisent plus. La patience des uns et des autres est saturée. Après le Conseil Constitutionnel, qui en octobre 2012 a annulé pour partie la loi de 1969 le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU à condamné la France en l’obligeant à modifier dans les six sa législation sur les gens du voyage. Sur le terrain. Dans les Préfectures et les gendarmeries chacun en fait à sa guise : ici on exige une résidence fixe pour une carte grise, là on tamponne un carnet de circulation sans état d’âme, là encore on refuse la domiciliation etc….Où est l’état de droit ? l’égalité des citoyens ? Faudra-t-il pour être entendu agir comme les ‘bonnet rouges’ les aiguilleurs du ciel, les intermittents du spectacle ou les agriculteurs, bloquer les axes routiers avec les caravanes ?
Nous ne manquerons pas d’être attentifs aux signes que le gouvernement et les Parlementaires donneront dans les prochaines semaines. Les droits des familles Roms dans les bidonvilles comme celles Tsiganes voyageurs ou sédentaires ne disparaissent pas durant les vacances Malgré l’été, une veille quotidienne, nous conduira à vous alerter et si nécessaire vous mobiliser.
Marseille le 30 juin 2014
Alain FOUREST