Et l’Europe dans tout ça : DOSTA ?
Dans quelques jours, les citoyens européens seront appelés à renouveler l’assemblée qui les représente. Il semble que bien peu d’entre nous soient convaincus de l’intérêt d’une telle démarche si l’on en croit les sondeurs et les experts en tous genres. Et pourtant, c’est quotidiennement que nous pouvons mesurer le rôle des instances européennes dans notre vie quotidienne. Que l’on soit d’accord ou pas avec les orientations et les décisions qui y sont prises, à Bruxelles comme à Strasbourg, les choix qui sont faits concernant les minorités en matière de droits et tout particulièrement les Roms/Tsiganes méritent d’être soulignés. Depuis longtemps le Conseil de l’Europe et plus récemment l’Union Européenne et l’Assemblée de Strasbourg conjuguent leurs efforts pour obtenir des pays membres la reconnaissance des droits des Roms /Tsiganes et la mise en place de politiques de lutte contre toutes les discriminations qui les frappent.
Au-delà des discours et des recommandations malheureusement peu pris par les gouvernements et notamment ceux de la France, l’Europe met en oeuvre directement des projets pour faciliter la reconnaissance de cette minorité et propose aux Etats des moyens financiers importants au travers du FSE (Fond Social Européen) ou du FEDER (Fond de Développement Régional). Ces sommes sont hélas peu ou mal utilisées par les Etats. Pour sa part la France avance d’obscurs arguments constitutionnels et estime que ces moyens ne peuvent concerner les ‘Gens du voyage’ citoyens français.
L’Union Européenne accueille chaque année le Forum Européen des Roms qui rassemble des centaines de représentants venant des différents pays européens. Le Conseil de l’Europe a lancé une campagne de sensibilisation des opinions publiques avec le programme DOSTA (ça suffit) et la commissaire aux droits de l’Homme Madame Redding a, à de nombreuses occasions, dénoncé la politique de la France envers les Tsiganes et gens du voyage. « Il nous faut bien plus que des stratégies sur le papier et de beaux discours. L’intégration des Roms doit devenir réalité dès aujourd’hui. Je compte sur les responsables politiques français pour contribuer fortement à la lutte contre ce défi historique »
On ne saurait négliger les décisions importantes des instances judiciaires européennes qui malgré la lenteur et la complexité des procédures ont, à de nombreuses reprises, mis en cause les juridictions françaises et condamné la France. On en citera les plus importantes : le 17 octobre 2013, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France pour avoir en 2004, sans nécessité apparente, expulsé d’un terrain des gens du voyage et sans leur proposer de solutions satisfaisantes de relogement. Le 17 avril dernier, la même Cour Européenne a condamné la France à verser pour préjudice moral 150.000 euros à 12 proches d’une victime, qui s’étaient portés parties civiles : 50.000 euros conjointement à la femme et aux trois enfants de la victime. Cette procédure avait été engagée par la famille de Joseph GUERMEUR, habitant de Brignoles dans le Var. La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a estimé que les conditions n’étaient pas réunies pour que le gendarme ouvre le feu comme il l’avait fait dans le dos d’un homme désarmé et entravé.
Nous avions rendu compte à l’époque de ce drame au cours duquel ce jeune, détenu à la gendarmerie de Draguignan, avait ‘été tiré comme un lapin’ selon la formule reprise alors par les médias. On notera que la décision de la CEDH ne fait aucune allusion à l’origine ethnique ou l’appartenance culturelle de la famille GUERMEUR. Cette décision crée donc une jurisprudence de droit commun en limitant strictement l’usage des armes par la gendarmerie. Il est une fois de plus inquiétant que des journalistes dans leurs commentaires aient pu laisser croire que la justice européenne aurait pris une décision en faveur d’un ‘gitan délinquant’
L’Europe d’aujourd’hui ou celle que l’on souhaite demain, ne saurait donc être dissociée de la lutte pour la reconnaissance des droits des Roms/Tsiganes en France comme ailleurs.
Un citoyen européen convaincu depuis +de soixante ans
Alain FOUREST
Marseille le 30 avril 2014