Guide préfectoral du stationnement des résidences mobiles
3 juin 2013
By la rédaction de Dépèches Tsiganes
Document : Le Préfet du Maine et Loire, François Burdeyron, publie un guide du stationnement des caravanes et des résidences mobiles à l’usage des maires. De manière très pragmatique, le serviteur de l’Etat « traite de tout type de stationnement, sans référence à une population particulière » . En effet les mêmes lois en matière de stationnement s’appliquent quels que soient le mode de vie et le statut des habitants des résidences mobiles.
De manière très pédagogique, le préfet balaye tous les détails de la réglementation relevant de la compétence des maires, du stationnement de la résidence mobile à la collecte des déchets en passant par l’électricité et l’assainissement. Ce guide rappelle avec force des règles trop souvent oubliées, comme celles du terrain désigné « qui permet l’exercice de la liberté constitutionnelle d’aller et venir ; toutes les communes doivent avoir un terrain désigné sauf si elles appartiennent à un EPCI qui a pris la compétence Gens du voyage et dispose d’une aire au sein de cet EPCI », précise le guide.
Il rappelle aussi que « la tolérance pour une halte de courte durée est de 48h minimum, sauf en cas de troubles graves à l’ordre public ». Ce document apporte des conseils en matière d’urbanisme et d’orientation, si nécessaire, des résidences mobiles vers des équipements adaptés (terrains de campings ou aires de passage selon les cas) . En dernière partie, lorsque toutes les possibilités offertes par la loi sont épuisées, le préfet décrit le vaste et très connu arsenal répressif s’appliquant aux stationnements litigieux.