Présidée par la Préfète à l’égalité des chances, cette réunion n’a rassemblé que quelques élus et fonctionnaires et n’a pas, une fois de plus, apporté d’éléments nouveaux malgré les admonestations de la Préfète.
Pour notre part nous avons expliqué l’absence d’Alain Zimmerman, membre de RT, car il venait d’être expulsé le matin même avec un groupe de voyageurs à Gignac.
Avant de partir, à la fin de la réunion, Madame la Préfète a bien voulu entendre nos remarques concernant tout particulièrement les grands passages et la sédentarisation.
Ci-dessous la note distribuée aux participants à la réunion
Intervention devant la commission départementale des gens du voyage des Bouches-du-Rhône du 24 juin 2013
Un dialogue de sourds
Le 22 février 2012 lors de la dernière réunion de la commission départementale nous alertions une fois de plus les membres de cette commission sur les conditions d’accueil des ‘gens du voyage’ dans le département des Bouches-du-Rhône. Nous mettions en cause, sur la forme comme sur le fond, le projet de révision du schéma départemental qui ne prenait pas en compte les besoins des familles concernées et tout particulièrement l’absence de terrains familiaux et de terrains de grand passage.
Quinze mois plus tard nous n’avons noté aucune évolution positive et nous ne pouvons, à nouveau, que mettre en cause l’attitude des pouvoirs publics qui conduit à une aggravation des incompréhensions et des conflits entre les gens du voyage et la population locale.
Depuis de nombreux mois cependant plusieurs facteurs auraient dû conduire les autorités locales à modifier leur attitude : Décision du Conseil Constitutionnel concernant la loi du 3 janvier 1969, rapport de la Cour des Comptes d’octobre 2012 sur la mis en application de la loi du 5 juillet 2000, rapport de la CNCDH d’avril 2013 relative aux gens du voyage, décision du Comité interministériel du 21 janvier 2013 afin de mettre en place une politique à l’égard de l’habitat des gens du voyage. Enfin un projet de loi reprenant ces différents arguments doit être soumis sans tarder au Parlement.
Pour notre part, depuis la dernière réunion de la commission, nous avons tenté de maintenir un dialogue constructif auprès des autorités : rencontres à Istres avec les sous-préfets en charge du dossier, rendez-vous avec le vice-président du Conseil général Monsieur Jean Pierre Maggi, proposition de travail auprès du président de Marseille Métropole, contacts avec des maires concernés par la présence de voyageurs sédentarisés etc…
Des conditions d’accueil et d’habitat de plus en plus dégradées.
Les grands passages
Le schéma départemental révisé en 2012 avait prévu 4 aires de grand passage sans en préciser la localisation et la responsabilité. 16 mois après aucun terrain n’est donc affecté et les groupes de plus en plus nombreux sont contraints de s’arrêter au hasard des terrains libres. Dans les dernières semaines, nous avons ainsi pu constater la présence d’une douzaine de grands groupes sur plusieurs communes des Bouches-du-Rhône :à Marseille, Aix-en-Provence, Salon, Gignac, Vitrolles, Châteauneuf le Rouge, Septème-les-Vallons, Cabriès, Berre l’Etang. Dés l’arrivée de tels groupes, les maires engagent un référé et les juges qui semblent ignorer la loi, ordonnent l’expulsion. Refusant l’affrontement avec les forces de l’ordre, les groupes se déplacent alors sur une autre commune ou dans le département voisin. Comment exiger alors que, dans de telles conditions, les enfants suivent une scolarité régulière ? Comment ne pas comprendre l’exaspération et l’hostilité de certains voyageurs devant le non-respect de leur droit d’aller et de venir.
Les terrains d’accueil
L’ouverture en juin 2012 d’un terrain à Arles n’a pas comblé le déficit chronique de place dans le département malgré les divers projets annoncés depuis 10 ans. Les 4 aires d’accueil réalisées avant la loi de 2000 sont le plus souvent saturées et situées dans des zones inadaptées (Saint Ment à Marseille, le Réaltor à Aix ) ou non conforme à la réglementation (Miramas). Plusieurs communes envisagent des regroupements qui ne correspondent aux besoins que nous constatons.
Les terrains familiaux
En 2003 une enquête à l’initiative du Conseil Général dénombrait dans de nombreuses communes des Bouches-du-Rhône plusieurs centaines de familles de voyageurs sédentarisées dans des conditions précaires et relevant parfois de l’habitat indigne. Certaines familles sont propriétaires des terrains qu’elles occupent et y installent des caravanes ou diverses formes d’habitat mobile. A ce jour, aucune forme de régularisation ou de relogement adapté n’a été proposée à ces familles. La procédure dite des terrains familiaux définie par une circulaire ministérielle de décembre 2003 semble ignorée dans ce département. Plus inquiétant, certains maires sous divers prétextes, remettant en cause la relative tolérance de leurs prédécesseurs engagent des poursuites contre ces familles dont certaines sont présentes dans la commune depuis parfois plus de trente ans.
En 2008 nous avons, avec le concours de la Fondation Abbé Pierre recensé les divers cités à Marseille et Aix regroupant des familles d’origine tsigane ou gitane. Nous avions alors noté le caractère fortement dégradé de ces cités. Depuis lors, hormis quelques travaux à Ruisseau Mirabeau à Marseille, ces cités sont laissées à l’abandon marginalisant encore davantage leurs occupants.
Cette sédentarisation totale ou partielle, quelle qu’en soit la forme, est, dans cette région une réalité qu’il est irresponsable de nier. Les procédures de droit commun ont montré leur inefficacité car elles ne prennent pas en compte le mode de vie traditionnel des familles.
Conclusion
Après plus de dix années de participation à cette commission et de tentatives multiples de dialogue et d’alerte nous ne pouvons que constater l’inutilité de nos démarches. Sans une transformation de la composition, du mode de fonctionnement et des objectifs de cette commission en conformité avec les textes et circulaires réglementaires (circulaire du 28/08/2011) nous renoncerons à y participer.
Nous informons d’une telle situation le Premier Ministre et les Ministres concernés ainsi que le préfet DERACHE récemment chargé de mission auprès du Premier Ministre sur ce dossier.
Le Président
Jean Paul KOPP