Mettre en place une politique à l’égard de l’habitat des Gens du Voyage
Chef de file : ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et ministère de l’Intérieur
Calendrier : 2013 et tout au long du quinquennat
Modalité : circulaire
Le Gouvernement souhaite que s’engage une dynamique interministérielle pour la mise en place d’une politique en faveur des gens du voyage.
L’État et les collectivités territoriales seront mobilisés pour le développement des aires d’accueil et l’amélioration de l’accompagnement social des gens du voyage.
Cette mobilisation s’accompagnera d’une réflexion sur le statut juridique de la caravane du point de vue du droit de l’habitat.
D’une façon plus large, une réforme sera menée par le Gouvernement, en 2013, quant au statut des Gens du Voyage, à leur circulation et à l’obligation d’accueil par les communes