Pour le Roms comme pour les voyageurs et les sédentaires, malgré la trève hivernale, les expulsions continuent
Plusieurs tribunaux ont reconnu récemment cette nouvelle injustice et annulé des arrêtés préfectoraux ordonnant l’expulsion de familles de voyageurs et ont accordé parfois des délais comme a Grenoble sans pour autant remettre en cause cette inégalité devant la loi
Dans la région, manifestement les juges ne l’entendent pas ainsi .
Durant les dernières semaines nous avons recensé des décisions d’expulsions à Salon , Bouc Bel Air, les Pennes Mirabeau. A La garde seul la pression associative retarde pour le moment l’arrivée de la police.
A l’initiative de la FNASAT un observatoire est mis en place afin de dénoncer cette scandaleuse discrimination
Du 1er novembre au 15 mars, les habitants de caravanes et de constructions non soumises à des permis de construire ne bénéficient pas de la protection de la trêve hivernale. Ils peuvent ainsi être chassés du site où ils vivent, et privés d’eau et d’électricité, dans de nombreux cas sans même une décision de justice. « Un toit seul ne protège pas (du)tout ! », affirment les associations à l’initiative d’une campagne visant à obtenir au minimum l’application de la trêve hivernale.
« Nous voulons sensibiliser les pouvoir publics sur une injustice supplémentaire que subissent les gens du voyage et tous ceux qui vivent dans des constructions non soumises à des permis de construire. Ils ne bénéficient pas de la protection qu’accorde la trêve hivernale à tous les autres citoyens », déclare Stéphane Lévêque, directeur de la Fnasat-Gens du voyage. L’ensemble des principales organisations tsiganes, ASNIT, ANGVC, Rencontres tsiganes, Fnasat-gens du voyage, lance une campagne intitulé « Un toit (seul), ne protège pas (du) tout. « Du 1er novembre au 15 mars, durant la trêve hivernale, l’exécution des jugements d’expulsion est suspendue pour les familles vivant dans un logement loué. Des mesures particulières leur permettent également d’éviter d’être totalement privées d’eau et d’électricité. Néanmoins, cette protection ne s’applique pas pour les familles vivant en caravane, camping car, mobiles homes, ou dans des constructions non soumises à permis de construire (yourtes, cabanes, abris divers). Qu’ils soient ou non gens du voyage, des milliers de citoyens restent exclus de cette mesure de protection fondamentale pour la raison que leur habitat choisi ou subi n’est pas reconnu comme logement. Ils peuvent être expulsés de leur lieu de vie à tout moment de l’année. Certes, tous ne perdent pas leur toit, mais se retrouvent avec leur résidence mobile sur la route sans possibilité d’habiter dignement et de manière régulière », expliquent les associations participant à l’initiative.
Observatoire des expulsions et des privations d’eau et d’électricité
Celle-ci prend la forme d’un observatoire des expulsions et des privations d’eau et d’électricité. « Jusqu’à présent aucun recensement de ces milliers de situations difficiles n’a été effectué. Les associations agissent localement au cas par cas, mais les pouvoirs publics n’agissent pas car ils ne connaissent pas l’ampleur du phénomène », précise Stéphane Lévêque qui ajoute que « l’opération va bien au-delà d’un simple comptage des cas dispersés à travers toute la France ». En plus des associations organisatrices, la démarche s’appuie sur une dizaine de mouvements qui forment un vaste réseau de solidarité auquel participent l’UFAT, HALEM, la Fondation Abbé Pierre et de multiples associations locales.
Pour en savoir plus : contact Jérôme Burcklen, coordinateur de la campagne : 01 40 35 00 04