Communiqué de la section de Toulon de la LDH
Les familles de La Chaberte doivent être relogées !
La version révisée du schéma départemental du Var pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage a été signée le 15 octobre 2012 par le préfet du Var. Valable pour la période 2012 – 2018, le schéma confirme le retard considérable d’un département qui ne possède actuellement que quatre aires d’accueil et une seule aire de grand passage.
Il a fallu attendre septembre 2012 pour que la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM) inaugure sa première aire d’accueil – qui s’est révélée inondable. TPM prévoit d’en aménager une seconde à la Chaberte sur la commune de La Garde.
Mais le site de La Chaberte est partiellement occupé par des familles sédentaires de gens du voyage qui y résident depuis plusieurs années. Par un jugement en date du 2 septembre 2012, le Tribunal de grande instance de Toulon a demandé que les lieux soient évacués.
Certes le schéma départemental – datant, rappelons-le, du 15 octobre 2012 – affirme que ses occupants actuels doivent être préalablement « relogés dans le cadre de la MOUS [1] en cours » ; mais aucune solution de relogement correspondant à leurs besoins ne leur a été proposée. En revanche, des responsables de la police nationale sont venus leur annoncer qu’ils viendraient exécuter la décision de justice au cours des prochains jours.
Rappelant que la France a été condamnée le 19 octobre 2009 par le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe « en raison de l’accès insuffisant au logement des gens du voyage sédentarisés », la section de Toulon de la LDH s’émeut de la situation des familles de La Chaberte (une cinquantaine de personnes dont 16 enfants scolarisés) et demande à la préfecture du Var de surseoir à toute expulsion tant qu’elles n’auront pas été relogées.
Toulon le 3 janvier 2013
Philippe CHESNEAU
Conseiller régional
Conseiller délégué auprès du Président dans le cadre des affaires relevant du développement de l’économie responsable
Co président du groupe Europe Ecologie
Premier Vice-président de la Commission Formation Professionnelle et Apprentissage Toulon, le 06/01/2013
Monsieur Le Préfet du Var,
J’ai été abasourdi lorsque j’ai appris que pour enfin aménager une zone d’accueil pour les gens du voyage à la Chaberte (TPM), quatre familles de tsiganes sont menacées d’expulsion.
Nous marchons sur la tète.
Il est important, Monsieur le Préfet que vous manifestiez un geste qui rompe la longue habitude de mépris à l’égard des gens du voyage dans le Var, comme s’ils étaient des citoyens de seconde zone.
Il est important, Monsieur le Préfet de privilégier l’humain en sursoyant à l’expulsion des quatre familles concernées tant qu’une solution de relogement satisfaisant les personnes concernées n’aura pas été trouvée.
D’autant que la loi le prévoit dans le cadre du MOUS.
D’autant que selon la loi Besson du 5 juillet 2000, le Schéma départemental aurait du être mis en place avant le 06/01/2002. Et sa concrétisation traine.
D’autant que la circulaire interministérielle de l’été dernier préconise de mettre en avant l’humanité et l’intégration.
C’est pourquoi, je ne doute pas, Monsieur le Préfet que vous saurez privilégier l’humain.
Je vous remercie de m’avoir lu et vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mon profond dévouement républicain.