Encore un effort, Mesdames et Messieurs les Parlementaires !
Dans les prochains mois verra-t-on enfin le bout du tunnel ? La suppression des lois discriminatoires envers les Tsiganes et la reconnaissance de leur citoyenneté sont à l’ordre du jour. Les informations recueillies depuis quelques semaines peuvent en effet laisser croire qu’après de longues années d’attente, on s’achemine vers une nouvelle politique envers la minorité des Roms/Tsiganes en France.
Après la décision du Conseil Constitutionnel du 5 octobre dernier qui annulait deux articles de la loi de 1969, le député Dominique de Raimbourg, au nom des députés socialistes, déclarait : « Cette fois-ci, nous sommes certains d’aboutir à l’abrogation complète de ce statut spécial qui fait des gens du voyage des citoyens de seconde zone ». Marie Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale du parti Socialiste confirmait cette position : « Si cette décision du Conseil constitutionnel va dans le bon sens, celui de l’égalité, on ne peut que regretter qu’elle ne soit que partielle et que certaines dispositions de la loi de 1969 aient été maintenues. Pour les socialistes, le combat pour l’égalité et la lutte contre les discriminations continuent. »
Au Sénat c’est la même musique : Madame Esther BENBASSA veut prendre de vitesse son collègue Hérisson, toujours président de la commission nationale des gens du voyage. Elle dépose une proposition de loi qui abroge la loi du 3 janvier 1969 et remet à plat la loi du 5 juillet 2000 sur l’accueil des gens du voyage.
Le récent rapport de la Cour des Comptes concernant l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage qui vient d’être publié, souligne l’inefficacité de la politique suivie depuis de nombreuses années et propose des solutions souvent radicales. Le 12 octobre, un juge à Nantes, reconnaît que la caravane est un logement avec tous les droits qui s’y attachent. Mieux encore, les syndicats de magistrats en appelle au Ministre de l’Intérieur et précise que les titres de circulation ne servent à rien pour la justice. L’enquête publiée par l’ANGVC met en évidence que : « L’HABITAT MOBILE PERMANENT DE LEUR UTILISATEUR RELEVE D’UN REGIME SYSTEMATIQUE D’EXCLUSION » Et pour clore cette énumération, Dominique BAUDIS aujourd’hui Défenseur Des Droits, rappelle à l’ordre le Premier Ministre et demande l’application de la trêve hivernale avant toute expulsion.
Voilà beaucoup de bonnes nouvelles qui paraissent fort intéressantes et viennent enfin reconnaître la pertinence du combat que, avec les voyageurs et les sédentaires, nous menons depuis l’origine de notre association. Cependant l’expérience nous invite à la plus grande prudence. Si on peut espérer une meilleure prise en compte des besoins des Tsiganes français, il faut demeurer très vigilant. Sur le terrain les réticences sont toujours là, spécialement de la part des élus de droite comme de gauche dans la région mais aussi ailleurs en France. En Provence, il ne se passe pas de semaines sans que nous soyons alertés par des voyageurs ou des sédentaires en but à des discriminations de toutes sortes souvent au mépris de la loi.
L’inquiétante actualité quotidienne démontre que l’hostilité et parfois la colère de nos concitoyens vis-à-vis des Roms/Tsiganes, qu’ils soient français ou étrangers, ne va pas disparaître en quelques semaines. Il nous faut donc inlassablement poursuivre nos actions d’information et de sensibilisation de tous les publics. Nul doute cependant que si les Parlementaires et les responsables politiques confirment leurs bonnes intentions, notre tâche sera facilitée. Il faudra rester vigilant car, comme chacun sait, le diable se cache dans les détails.
Alain Fourest
Marseille le 26 octobre 2012