La récente décision d’un tribunal belge montrera-t-elle la voix ? Certains le souhaitent et l’espèrent même si le président de la commission nationale des gens du voyage, Monsieur Hérisson, demeure encore réservé.
Pierre Hérisson : « Je suis favorable à ce qu’en France la caravane soit considérée comme un logement, mais… »
7 février 2012
Par la rédaction de dépêches tsiganes
Le président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, commente l’initiative du parlement de la région de Bruxelles capitale qui donne à « l’habitat itinérant », le statut de logement. http://www.depechestsiganes.fr/?p=2498
Pierre Hérisson
« Le parlement de Bruxelles est le premier législateur à suivre la recommandation prise en 2005 par le Conseil de l’Europe http://www.coe.int/t/dg3/romatravel… demandant que la caravane soit reconnue comme un logement. (Recommandation Comité des ministres point 31 « la nécessité de modèle de logement adaptés »Comité des Ministres – Reco. ). Je suis favorable à ce qu’une telle mesure soit adoptée en France et notamment que les places des aires d’accueil soit comptabilisées comme logements sociaux. Cette mesure peut être très intéressante pour les terrains familiaux. Je me réjouie que les préfets inscrivent les terrains familiaux comme étant des priorités lors de la révision des schémas départementaux. Pour le seul département de la Haute Savoie, les besoins se montent à 80 terrains familiaux.
Voie législative ou règlementaire ?
Pierre Hérisson
« Comme depuis novembre nous ne pouvons plus déposer de proposition de loi non urgente j’envisage d’intégrer cette disposition dans le texte législatif que je déposerais à l’automne. Il faut encore travailler sur la meilleure manière de faire passer cette idée. La voie règlementaire est peut être plus adaptée ».
Qu’elles conséquences pour l’urbanisme ?
Pierre Hérisson
« Le code de l’urbanisme français est tellement cloisonné que la reconnaissance de la résidence mobile comme logement ne devrait pas changer grand-chose ».
Qu’elles conséquences sur les aides sociales et la fiscalité ?
Pierre Hérisson
« La région de Bruxelles a pu laisser cette question de côté, mais nous ne pouvons pas l’éluder. Même si évitions d’envisager ce point, le premier juge qui serait sollicité devrait accorder les aides au logement. C’est ce qui explique que nous n’avons pas encore passé le pas. Pour l’instant l’impact financier n’a pas été réellement calculé. Compte tenu de la surface habitable des caravanes qui n’est que de quelques mètres carrés il est vraisemblable que ces aides ne soient pas très importantes. Mais il ne faut pas s’arrêter aux chiffres, supprimer les discriminations est beaucoup plus important. Regardez le droit de vote. Aujourd’hui, seulement 18% des gens du voyage qui peuvent voter, se rendent effectivement dans les bureaux de votes, pourtant ils demandent à juste titre l’égalité des droits civiques afin d’être considérés comme des citoyens français à part entière. C’est dans ce sens qu’il nous faut avancer. Les mêmes droits pour tous… »