{"id":808,"date":"2010-08-23T16:34:17","date_gmt":"2010-08-23T16:34:17","guid":{"rendered":"http:\/\/rt.boullier.fr\/?p=808"},"modified":"2010-08-23T16:34:17","modified_gmt":"2010-08-23T16:34:17","slug":"art808","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/2010\/08\/23\/art808\/","title":{"rendered":"L’obsession s\u00e9curitaire du pr\u00e9sident"},"content":{"rendered":"

Roms\/Gens du voyage : l\u2019obsession s\u00e9curitaire du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/h3>\n
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Lors d\u2019un contr\u00f4le routier de nuit \u00e0 Saint-Aignan (Loir-et-Cher), un gendarme tire deux coups de feux. Atteint mortellement dans son v\u00e9hicule, Luigi Duquenet, 22 ans, d\u00e9c\u00e8de ce samedi 18 juillet et s\u2019en suivent de violentes d\u00e9gradations tout le week end. Si ses d\u00e9bordements sont inexcusables, la Justice devra faire toute la lumi\u00e8re sur ce qui demeure un dramatique fait divers.<\/div>\n
Mais Luigi \u00e9tait Gitan et il n\u2019en faut pas plus pour que Nicolas Sarkozy choisisse l\u2019amalgame et la stigmatisation en annon\u00e7ant la tenue mercredi 28 juillet d\u2019une r\u00e9union exceptionnelle sur \u00ab\u00a0les probl\u00e8mes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms \u00bb et faire \u00ab le point de la situation de tous les d\u00e9partements et (d\u00e9cider) les expulsions de tous les campements en situation irr\u00e9guli\u00e8re \u00bb.<\/div>\n
De telles annonces t\u00e9moignent d\u2019une d\u00e9rive tr\u00e8s inqui\u00e9tante du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique par le ciblage ethnique des op\u00e9rations envisag\u00e9es qui ne feraient qu’envenimer les choses en renfor\u00e7ant des pr\u00e9jug\u00e9s racistes.<\/div>\n
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la France ne reconna\u00eet pas de minorit\u00e9s culturelles ou ethniques sur son territoire avec des droits sp\u00e9cifiques et ne peut fonder l\u2019action de l\u2019Etat et des pouvoirs publics sur l\u2019origine des personnes autre que la nationalit\u00e9 sans commettre de discriminations raciales condamn\u00e9es par la loi.<\/div>\n
Les \u00ab Gens du voyage \u00bb sont en droit une cat\u00e9gorie administrative distingu\u00e9e par son mode d\u2019habitat, vivant de mani\u00e8re habituelle en caravane ou autre r\u00e9sidence mobile terrestre (en sont donc exclus les bateliers). La majorit\u00e9 est issue de fran\u00e7ais de cultures gitanes, manouches, tsiganes ou encore yenniches. Mais on compte aussi aujourd\u2019hui des citoyens d\u2019autres origines qui ont choisi ce mode de vie itin\u00e9rant ou qui y sont contraints faute de ressources suffisantes pour vivre en appartement ou dans une maison. La confusion avec les groupes majoritaires est constante avec tous les pr\u00e9jug\u00e9s s\u00e9culaires sur ceux que l\u2019on appelait aussi les boh\u00e9miens.<\/div>\n
Une loi clairement discriminatoire de 1969, toujours en vigueur, impose \u00e0 ces personnes nomades sans r\u00e9sidence fixe un contr\u00f4le policier r\u00e9gulier avec l’obligation sp\u00e9cifique de d\u00e9tenir d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 16 ans un livret de circulation s\u2019ils ont des ressources r\u00e9guli\u00e8res ou sinon un carnet de circulation. Les premiers sont \u00e0 faire viser tous les ans au commissariat ou en gendarmerie, les seconds doivent l\u2019\u00eatre tous les trois mois. Les itin\u00e9rants sont ainsi encore clairement per\u00e7us comme des dangers potentiels \u00e0 placer sous surveillance \u00e9troite.<\/div>\n
L\u2019exercice de leur citoyennet\u00e9 est contraint avec l\u2019obligation de choisir une commune de rattachement soumise \u00e0 l\u2019accord du pr\u00e9fet apr\u00e8s avis du Maire, ceci dans la limite de 3 % de la population totale. Disposition inimaginable pour n\u2019importe qu\u2019elle autre cat\u00e9gorie de population ! Ils sont exclus en pratique du droit de vote du fait d’un d\u00e9lai de trois ans de rattachement continu pour s’inscrire sur les listes \u00e9lectorales, alors que la loi sur les exclusions de 1998 a permis aux SDF domicili\u00e9s dans un CCAS de voter apr\u00e8s un d\u00e9lai de six mois. Aucune autre cat\u00e9gorie de fran\u00e7ais n\u2019est autant entrav\u00e9e dans ses libert\u00e9s civiques.<\/div>\n
En juillet 2000, une loi impose \u00e0 toutes les communes de plus de 5 000 habitants la r\u00e9alisation d’aires d’accueil et de stationnement pour les \u00ab Gens du voyage \u00bb dont les besoins sont d\u00e9finis dans des sch\u00e9mas d\u00e9partementaux \u00e9tablis sous la responsabilit\u00e9 conjointe du Pr\u00e9fet et du Pr\u00e9sident du Conseil g\u00e9n\u00e9raux. En contrepartie de l\u2019ouverture de ces \u00e9quipements collectifs, les Maires peuvent interdire sur le reste du territoire communal le stationnement de caravanes.<\/div>\n
Plus de dix ans apr\u00e8s son adoption, \u00e0 peine la moiti\u00e9 des 42 000 places pr\u00e9vues sur toute la France sont aujourd’hui disponibles et les r\u00e9ponses aux demandes d\u2019installations permanentes et individuelles sont quasi inexistantes. De plus, de nombreux voyageurs se sont vus expuls\u00e9s de leur terrain priv\u00e9 du fait d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 au regard des r\u00e8gles d\u2019urbanisme applicables, augmentant d\u2019autant les besoins d\u2019accueil collectif. Faute de possibilit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res, les personnes vivant en caravane sont donc contraintes de s’installer l\u00e0 o\u00f9 elles le peuvent.<\/div>\n
Les premiers responsables de cette situation tendue sont les Maires ne respectant pas leurs obligations l\u00e9gales et les pr\u00e9fets qui refusent de les y contraindre comme la loi le pr\u00e9voit. Mais aucune sanction n\u2019est pr\u00e9vue contre ces \u00e9lus r\u00e9calcitrants. Au contraire, Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, a fait adopter notamment dans la loi de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure du 18 mars 2003 puis dans la loi du 5 mars 2007 de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, plusieurs dispositions exceptionnelles et d\u00e9rogatoires au droit commun. Elles visent \u00e0 r\u00e9duire les obligations des communes afin que les places de stationnement impos\u00e9es par la loi de Louis Besson de 2000 soient moins co\u00fbteuses et sont d\u00e9sormais exclues les communes class\u00e9es en Zones urbaines sensibles. Les stationnements irr\u00e9guliers sont plus durement poursuivis (saisie des v\u00e9hicules tracteurs, amendes alourdies) et les \u00e9vacuations forc\u00e9es sont facilit\u00e9es. Sur simple d\u00e9cision pr\u00e9fectorale, elles peuvent \u00eatre diligent\u00e9es sans l\u2019intervention pr\u00e9alable de l’autorit\u00e9 judiciaire, pourtant garant du respect des libert\u00e9s individuelles, qui ne pourra intervenir d\u00e9sormais qu\u2019a posteriori, s\u2019il a pu \u00eatre saisi dans un d\u00e9lai pouvant \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 24 heures\u2026<\/div>\n
En annon\u00e7ant l\u2019expulsion syst\u00e9matique des campements irr\u00e9guliers, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique prend le risque d\u2019amplifier les difficult\u00e9s, de cr\u00e9er des tensions et de nouvelles injustices en sanctionnant aveuglement les victimes de carences de l’Etat et des collectivit\u00e9s territoriales, sans offrir de perspectives d’accueils r\u00e9guliers tant en \u00e9quipements collectifs qu\u2019en terrains individuels.<\/div>\n
Derri\u00e8re les proc\u00e9dures envisag\u00e9es, resurgit l\u2019id\u00e9e naus\u00e9abonde d\u2019une inacceptable assignation territoriale des \u00ab Gens du voyage \u00bb sur des camps collectifs autoris\u00e9s. Hubert Falco, Secr\u00e9taire d\u2019Etat \u00e0 la D\u00e9fense et aux Anciens Combattants, le 18 juillet 2010, \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e nationale de la m\u00e9moire des victimes des crimes racistes et antis\u00e9mites de l\u2019Etat fran\u00e7ais et d\u2019Hommage aux \u00abJustes\u00bb de France saluait la m\u00e9moire des plus de 6 000 tsiganes fran\u00e7ais intern\u00e9s jusqu\u2019en 1946, parce que nomades, par les Autorit\u00e9s fran\u00e7aises.<\/div>\n
64 ans plus tard, encore sous surveillance constante, incapables de s’arr\u00eater l\u00e0 o\u00f9 ils le souhaitent et interdits de certains territoires, pouss\u00e9s constamment \u00e0 l\u2019errance, les \u00ab Gens du voyage \u00bb peuvent l\u00e9gitimement \u00eatre d\u00e9fiants envers des pouvoirs publics qui ne font que les pr\u00e9cariser, les excluant de leurs droits et libert\u00e9s.<\/div>\n
Au lieu d\u2019attiser les passions et l\u2019assignation communautaire, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique se doit de faire abroger sur toutes ces mesures discriminatoires et faire respecter l\u2019Etat de droit dans une France dans laquelle le mode d\u2019habiter ou l\u2019origine ne soient pas stigmatis\u00e9s.<\/div>\n
L’amalgame fait par Nicolas Sarkozy avec les Roms pr\u00e9sents en France confirme une ethnicisation pr\u00e9occupante de l’action publique du Gouvernement et le ciblage sur des boucs \u00e9missaires faciles, d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s dans le pass\u00e9.<\/div>\n
Ces quelques 15 000 Roms sont des ressortissants europ\u00e9ens, essentiellement venus de Roumanie et de Bulgarie, libres de circuler sans passeport ni visa au sein dans tous les pays de l’Union. S\u00e9dentaires dans leur pays, ils l\u2019ont quitt\u00e9 pour des raisons \u00e9conomiques li\u00e9es notamment aux discriminations qui les frappent.<\/div>\n
En 2004, Nicolas Sarkozy, Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, avait fait de la mendicit\u00e9 dite \u00ab agressive \u00bb un d\u00e9lit, en visant d\u00e9j\u00e0 ces populations qui demandaient l\u2019aum\u00f4ne aux passants. Signe ostentatoire d\u2019une mis\u00e8re qu\u2019on ne voulait voir\u2026<\/div>\n
Au moment de l\u2019adh\u00e9sion de ces deux pays en janvier 2007, la \u00ab peur de l\u2019invasion \u00bb a conduit le Gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 imposer de mesures transitoires qui excluent en pratique de mani\u00e8re sp\u00e9cifique ces ressortissants du march\u00e9 de l’emploi : liste de 150 m\u00e9tiers accessibles dans des secteurs en tension dont une bonne part de haute qualification, taxe de plusieurs centaines d\u2019euros \u00e0 verser par l\u2019employeur \u00e0 l\u2019Office fran\u00e7ais de l\u2019immigration et de l\u2019int\u00e9gration, d\u00e9lai d\u2019instruction de plusieurs mois\u2026<\/div>\n
Du fait de la crise profonde du logement en France et de l\u2019impossibilit\u00e9 de trouver des h\u00e9bergements abordables pour des familles d\u00e9munies, des bidonvilles sont r\u00e9apparus aux p\u00e9riph\u00e9ries des grandes villes. L\u2019impossibilit\u00e9 de pouvoir travailler l\u00e9galement, d’avoir acc\u00e8s \u00e0 des prestations sociales ou m\u00eame de mendier maintiennent ces Roms dans une situation de tr\u00e8s grande pr\u00e9carit\u00e9.<\/div>\n
Par ailleurs, l\u2019application d\u2019un crit\u00e8re d\u2019insuffisance de ressources pour justifier des obligations \u00e0 quitter le territoire fran\u00e7ais a permis d\u2019instrumentaliser ces Roms pour gonfler les statistiques d\u2019expulsion et mieux atteindre les objectifs chiffr\u00e9s gouvernementaux. Depuis 2007, pour un co\u00fbt de plusieurs dizaines de millions d\u2019euros, entre 6 et 9 000 Roumains et Bulgares sont chaque ann\u00e9e renvoy\u00e9s vers leur pays, dont ils reviennent quelques jours ou semaines plus tard, ayant leur projet de vie en France…<\/div>\n
Particuli\u00e8rement discriminatoire, le ciblage ethnique annonc\u00e9 des campements en situation irr\u00e9guli\u00e8re o\u00f9 vivent ces Roms ne ferait que d\u00e9placer le probl\u00e8me et accro\u00eetre encore leur pr\u00e9carit\u00e9.<\/div>\n
L\u00e0 encore, au lieu de stigmatiser un groupe en raison de son origine, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique se devrait de corriger l’incurie de l’Etat en mati\u00e8re de politiques d\u2019habitat et de la ville, en imposant par exemple aux communes, sous peine de sanctions significatives, leur obligation l\u00e9gale de r\u00e9aliser 20 % de logements sociaux et les h\u00e9bergements d’urgence n\u00e9cessaires sur leur territoire afin de faire respecter le droit \u00e0 un logement digne pour tous.<\/div>\n
Il est aussi urgent de reconna\u00eetre la pleine citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne des ressortissants roumains et bulgares en abrogeant des mesures transitoires dont rien ne prouve l\u2019utilit\u00e9. Enfin plut\u00f4t que des mesures s\u00e9curitaires inefficaces et stigmatisantes, des r\u00e9ponses sociales dans le droit commun sont \u00e0 apporter aux situations individuelles de ces citoyens pr\u00e9sents en France, qu\u2019ils soient Roms ou qu\u2019ils ne le soient pas.<\/div>\n
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C’est le titre d’une tribune de Malk Salimkour vice-pr\u00e9sident de la Ligue des Droits de l’Homme paru sur le site M\u00e9diapart <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[98],"class_list":["post-808","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-discriminations-racisme","tag-sarkozy"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/808","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=808"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/808\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=808"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=808"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=808"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}