{"id":792,"date":"2010-07-14T15:54:43","date_gmt":"2010-07-14T15:54:43","guid":{"rendered":"http:\/\/rt.boullier.fr\/?p=792"},"modified":"2010-07-14T15:54:43","modified_gmt":"2010-07-14T15:54:43","slug":"art792","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/2010\/07\/14\/art792\/","title":{"rendered":"Les Roms, \u00ab\u00a0citoyens ou sans-papiers europ\u00e9ens\u00a0\u00bb ?"},"content":{"rendered":"<div style=\"text-align: center;\"><strong>Les Roms, \u00ab\u00a0citoyens ou sans-papiers europ\u00e9ens\u00a0\u00bb ?<\/strong><\/div>\n<div>nonfiction.fr]<\/div>\n<div><\/div>\n<div>\u00ab\u00a0C&rsquo;est le moment de donner une impulsion pour parvenir \u00e0 des am\u00e9liorations substantielles dans l&rsquo;int\u00e9gration sociale et \u00e9conomique de la population Rom\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Voici une belle preuve du volontarisme qui impr\u00e8gne la \u00ab\u00a0D\u00e9claration de Cordoue\u00a0\u00bb adopt\u00e9e au second Sommet europ\u00e9en sur les Roms qui s\u2019est tenu le 9 avril dernier en Espagne. L\u2019\u00e9cho en a toutefois \u00e9t\u00e9 faible dans les m\u00e9dia ! Ce silence serait-il d\u00fb \u00e0 l\u2019absence d\u2019un grand nombre de ministres europ\u00e9ens int\u00e9ress\u00e9s par la question ? Pourtant, la pr\u00e9sidence actuelle de l\u2019Union Europ\u00e9enne s\u2019est engag\u00e9e : l\u2019acc\u00e8s des Roms aux fonds structurels doit \u00eatre plus efficace. Objectif ? Am\u00e9liorer les conditions de vie de cette minorit\u00e9 gravement discrimin\u00e9e. Le manque d\u2019int\u00e9r\u00eat pour la \u00ab\u00a0question Rom\u00a0\u00bb, tant de la part des politiques que des m\u00e9dias, est r\u00e9v\u00e9lateur.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>La premi\u00e8re des minorit\u00e9s europ\u00e9ennes<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Qui sont les Roms ? G\u00e9n\u00e9ralement d\u2019origine roumaine, les Roms constituent une minorit\u00e9 transnationale \u00e0 distinguer des Tsiganes. Roms et Tsiganes partagent pourtant des traits culturels communs. Le flou qui entoure le terme de Roms est d\u00fb \u00e0 l\u2019absence de d\u00e9finition juridique \u00e9tablie en France, comme au sein de l\u2019Union. Pour les instances europ\u00e9ennes, l\u2019utilisation du terme de Roms vise aussi les Tsiganes. Les 27 ont pour chacun d\u2019entre eux un usage variable de la terminologie. La pratique administrative fran\u00e7aise utilise quant \u00e0 elle l\u2019acception de \u00ab\u00a0gens du voyages\u00a0\u00bb, qui comprend aussi bien les Roms, les Tsiganes, les Circassiens que les Manouches. Si l\u2019acception Tsigane est \u00e0 l\u2019\u0153uvre depuis longtemps, celle de Rom pr\u00e9sente aujourd\u2019hui une pertinence politique forte : \u00ab\u00a0L\u2019identit\u00e9 Rom se rapporte davantage \u00e0 une identit\u00e9 politique qu\u2019\u00e0 une identit\u00e9 folklorico-culturelle\u00a0\u00bb 1). Cela explique que ce terme soit couramment relay\u00e9 dans les m\u00e9dia fran\u00e7ais.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>La d\u00e9finition est incompl\u00e8te. Une fois les difficult\u00e9s de vocabulaires d\u00e9pass\u00e9es, il est int\u00e9ressant de donner un contenu \u00e0 ce terme. La minorit\u00e9 Rom dessine une mosa\u00efque de groupes diff\u00e9rents partageant tous une culture commune marqu\u00e9e par l\u2019importance du groupe. Les Roms sont inscrits dans le dynamisme et l\u2019\u00e9volution : ce sont des populations traditionnellement nomades et adaptatives. Jean-Pierre Li\u00e9geois 2 parle de \u00ab\u00a0mobilit\u00e9 fonctionnelle\u00a0\u00bb 3. Leurs activit\u00e9s \u00e9conomiques sont tr\u00e8s diversifi\u00e9es et marqu\u00e9es par la n\u00e9cessit\u00e9 de laisser du temps libre aux affaires du groupe. Aussi, une langue leur est commune tout en \u00e9tant nourrie de nombreux dialectes. La description d\u2019une culture unique ne serait pas pertinente : \u00ab\u00a0Derri\u00e8re l\u2019infinie vari\u00e9t\u00e9, derri\u00e8re la diversit\u00e9 des styles de vie, de richesse, de sources de revenus, de types d\u2019habitat, qui repr\u00e9sentent comme l\u2019\u00e9corce ou l\u2019aubier de la culture, le c\u0153ur, cela peut para\u00eetre paradoxal, n\u2019est pas rigide mais souple : c\u2019est un tissu fait de relations qui permet une organisation flexible [\u2026]\u00a0\u00bb 4.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Les Roms constituent ainsi une minorit\u00e9 de 8 \u00e0 12 millions d\u2019individus, aujourd\u2019hui pr\u00e9sents dans la plupart des Etats membres de l\u2019Union. S\u2019ils \u00e9taient originellement des nomades se d\u00e9pla\u00e7ant depuis l\u2019Asie jusque l\u2019Europe, les Roms sont aujourd\u2019hui essentiellement s\u00e9dentaris\u00e9s. Ils connurent des vagues successives de diaspora qui prirent fin dans le courant du XX\u00e8me si\u00e8cle. Mais ils continuent encore aujourd\u2019hui d\u2019\u00eatre les victimes de pers\u00e9cutions et de rejet.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Une minorit\u00e9 souffrant de multiples discriminations<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019actuel secr\u00e9taire d\u2019Etat fran\u00e7ais aux Affaires europ\u00e9ennes \u2013 Pierre Lelouche \u2013 a d\u00e9nonc\u00e9 en Espagne les \u00ab\u00a0conditions abominables\u00a0\u00bb dans lesquelles les Roms vivent. Et pourtant, ce constat est loin d\u2019\u00eatre une nouveaut\u00e9 ! Une riche litt\u00e9rature tant scientifique qu\u2019institutionnelle a \u00e9tabli &#8211; \u00e0 de nombreuses reprises d\u00e9j\u00e0 &#8211; le bilan d\u2019une situation sociale et sanitaire inqui\u00e9tante 5.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>La liste est longue en effet des in\u00e9galit\u00e9s dont les Roms sont les victimes. Depuis l\u2019image st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9e r\u00e9pandue dans les mentalit\u00e9s &#8211; \u00e0 titre d\u2019exemple citons que 77 % des personnes interrog\u00e9es dans les 27 Etats membres de l\u2019UE consid\u00e8rent qu\u2019appartenir \u00e0 la minorit\u00e9 Rom est un inconv\u00e9nient dans notre soci\u00e9t\u00e9 6, le pas est ensuite vite franchi vers la discrimination &#8211; y compris de la part d\u2019autorit\u00e9s \u00e9tatiques.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>\u00ab\u00a0A partir des ann\u00e9es 1990, les Roms se sont trouv\u00e9s pris dans la tourmente des changements qui ont transform\u00e9 le paysage g\u00e9opolitique de l\u2019Europe. Pour une p\u00e9riode qui allait se r\u00e9v\u00e9ler durable, d\u00e9bordant largement sur le XXI\u00e8me si\u00e8cle, ils sont devenus des boucs \u00e9missaires, accus\u00e9s de tous les maux, allant des probl\u00e8mes \u00e9conomiques aux difficult\u00e9s d\u2019int\u00e9gration \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, rendus responsables d\u2019une situation dont ils \u00e9taient les premi\u00e8res victimes\u00a0\u00bb 7. Comme d\u2019autres groupes ethniques, les Roms font face \u00e0 la rigidit\u00e9 des syst\u00e8mes politiques, sociaux et \u00e9conomiques, les emp\u00eachant de s&rsquo;int\u00e9grer ou de faire valoir leurs droits.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Et cela concerne de nombreux aspects de la vie courante : acc\u00e8s difficile \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, mesures d\u2019accueil inexistantes, libert\u00e9 de circulation limit\u00e9e, discrimination \u00e0 l\u2019embauche, etc. Surtout, nombre d\u2019Etats de l\u2019Union, parties \u00e0 des accords et organisations internationales engag\u00e9s dans le respect des droits de l\u2019Homme, respectent peu ou prou les normes envers lesquelles ils se sont engag\u00e9s. Ils \u00ab\u00a0sont une minorit\u00e9 r\u00e9v\u00e9latrice des fonctionnements et dysfonctionnements sociopolitiques\u00a0\u00bb 8. Les Roms sont pourtant des citoyens europ\u00e9ens.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Une citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne au rabais ou des \u00ab\u00a0sans-papiers europ\u00e9ens\u00a0\u00bb ?<\/div>\n<div><\/div>\n<div>R\u00e9partis dans de nombreux pays de l\u2019UE, les Roms ont, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la nationalit\u00e9 d\u2019un Etat membre (Roumanie, Bulgarie, Espagne, R\u00e9publique slovaque etc.). Ceci leur permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne : elle est en effet garantie \u00e0 tout citoyen d\u2019un pays membre de l\u2019Union, sur la base des dispositions issues des trait\u00e9s (depuis le Trait\u00e9 de Maastricht de 1992).<\/div>\n<div><\/div>\n<div>La citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne est une qualit\u00e9 juridique qui accorde \u00e0 son d\u00e9tenteur certains droits ; y sont attach\u00e9s aussi des devoirs. Le Trait\u00e9 des Communaut\u00e9s Europ\u00e9ennes stipule ainsi en son article 17 : \u00ab\u00a0Il est institu\u00e9 une citoyennet\u00e9 de l&rsquo;Union. Est citoyen de l&rsquo;Union toute personne ayant la nationalit\u00e9 d&rsquo;un \u00c9tat membre. La citoyennet\u00e9 de l&rsquo;Union compl\u00e8te la citoyennet\u00e9 nationale et ne la remplace pas\u00a0\u00bb. Il est instructif de citer dans le texte le site ec.europa.eu : y sont pr\u00e9sent\u00e9s succinctement les droits attach\u00e9s \u00e0 cette citoyennet\u00e9. \u00ab\u00a0Le trait\u00e9 \u00e9tablissant la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne pr\u00e9voit une s\u00e9rie de droits sp\u00e9cifiques, \u00e0 savoir :<\/div>\n<div><\/div>\n<div>1. le droit de circuler et s\u00e9journer librement dans l\u2019UE (article 18 du TIC) [\u2026] ;<\/div>\n<div>2. b. le droit de voter et de se porter candidat aux \u00e9lections municipales et aux \u00e9lections du Parlement europ\u00e9en, quel que soit l\u2019\u00c9tat membre dans lequel le citoyen UE r\u00e9side (article 19 du TIC) ;<\/div>\n<div>3. c. l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection diplomatique et consulaire d\u2019un autre \u00c9tat membre en dehors de l\u2019UE (article 20 du TIC) dans le cas o\u00f9 son propre \u00c9tat membre n\u2019y est pas repr\u00e9sent\u00e9 ;<\/div>\n<div>4. d. le droit d&rsquo;adresser une p\u00e9tition au Parlement europ\u00e9en et au M\u00e9diateur europ\u00e9en (article 21 du TIC) ;<\/div>\n<div><\/div>\n<div><\/div>\n<div>Cette liste ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive. Ces droits sont en outre l\u2019expression du droit d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un citoyen national dans tout \u00e9tat membre de l\u2019UE et par cons\u00e9quent de ne pas \u00eatre discrimin\u00e9 sur base de la nationalit\u00e9 (article 12 du TIC). Le principe de non-discrimination doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme la pierre angulaire de la construction\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Les Roms ont donc la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne et b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 ce titre de garanties, de jure, au m\u00eame titre que tout autre citoyen europ\u00e9en. La r\u00e9alit\u00e9 est pour autant toute diff\u00e9rente : force est de constater que, de facto, les Roms ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019un statut juridique \u00e9quivalent \u00e0 celui de n\u2019importe quel citoyen europ\u00e9en.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Que fait alors l\u2019Europe ?<\/div>\n<div><\/div>\n<div>\u2018\u2018Nous rejetons toute stigmatisation dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Chaque homme, chaque femme et chaque enfant doit pouvoir vivre sa vie libre de toute discrimination et de toute pers\u00e9cution\u201d, a d\u00e9clar\u00e9 le Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne lors de ce second Sommet europ\u00e9en. Pourtant la situation juridique des Roms n\u2019est pas garantie au m\u00eame titre que pour un citoyen europ\u00e9en lambda : ils n\u2019ont pas les moyens de d\u00e9fendre leurs droits et sont m\u00eame parfois victimes de politiques discriminatoires. Le constat r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d\u2019une telle situation oblige \u00e0 se demander ce que fait l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019Union Europ\u00e9enne s\u2019est saisie progressivement de la \u00ab\u00a0question Rom\u00a0\u00bb et ne reste pas apathique face aux iniquit\u00e9s juridiques. Il appara\u00eet d\u2019abord ind\u00e9niablement que les institutions europ\u00e9ennes prennent conscience de ce probl\u00e8me. Etudes, rapports et autres documents \u00e9tablis par des groupes d\u2019experts et des commissions soulignent, expliquent et alertent sur de telles difficult\u00e9s. Cette prise de conscience, progressive au travers de l\u2019histoire des institutions europ\u00e9ennes (le Parlement ayant jou\u00e9 un r\u00f4le moteur de grande importance), s\u2019est accompagn\u00e9e par la suite de mesures pour y rem\u00e9dier. Tourn\u00e9e essentiellement vers la sensibilisation et la recherche, l\u2019action de l\u2019Union semble toutefois insuffisante pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation juridique affaiblie des Roms.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Le fonctionnement des institutions europ\u00e9ennes se heurte ainsi \u00e0 de multiples difficult\u00e9s. L\u2019action de l\u2019Union serait mise \u00e0 mal par diff\u00e9rents facteurs. Pratiques d\u2019abord : il appara\u00eet d\u00e9licat de faire appliquer au sein des 27 pays membres les mesures europ\u00e9ennes ; politiques aussi : les Roms ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019une repr\u00e9sentation efficace aupr\u00e8s des institutions europ\u00e9ennes ; ou m\u00eame encore juridiques : les moyens juridiques que les institutions europ\u00e9ennes mettent en \u0153uvre sont insuffisants pour faire face au probl\u00e8me.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Par ailleurs, malgr\u00e9 la cr\u00e9ation de bureaux au sein d\u2019organisations internationales ou d\u2019associations issues de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les Roms ne peuvent s\u2019adresser \u00e0 une instance qui prenne efficacement en consid\u00e9ration la particularit\u00e9 de leurs situations. Expatri\u00e9s, la d\u00e9fense de leurs droits en est rendue d\u2019autant plus difficile aupr\u00e8s d\u2019autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res trop souvent r\u00e9fractaires \u00e0 toute aide voire m\u00eame \u00e0 l\u2019application des textes de loi sur l\u2019accueil des \u00e9trangers par exemple.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Un nouveau Sommet comme solution ?<\/div>\n<div><\/div>\n<div>\u00ab\u00a0Nous ne pouvons continuer \u00e0 nous complaire dans des d\u00e9clarations de principe alors que nous avons un probl\u00e8me massif depuis l&rsquo;\u00e9largissement de l&rsquo;Europe\u00a0\u00bb. Ces mots de Pierre Lelouche, prononc\u00e9s lors d\u2019un entretien \u00e0 l\u2019issue du Sommet de Cordoue, appellent les Etats membres de l\u2019Union \u00e0 r\u00e9agir. Au lendemain du rendez-vous europ\u00e9en, il \u00e9tait possible de lire dans la presse que \u00ab\u00a0le secr\u00e9taire d&rsquo;Etat fran\u00e7ais aux Affaires europ\u00e9ennes, [\u2026], avait critiqu\u00e9 [\u2026] \u00ab\u00a0l&rsquo;absence de volont\u00e9 politique\u00a0\u00bb, d\u00e9plorant avoir assist\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0beaucoup d&rsquo;incantations et pas beaucoup de d\u00e9cisions\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb. A ce titre la page web de la Commission europ\u00e9enne est assez illustrative.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Le second Sommet europ\u00e9en sur les Roms s\u2019inscrit bel et bien dans la poursuite des efforts entrepris le 16 septembre 2008 (premier rendez-vous qui s\u2019est tenu \u00e0 Bruxelles). Les r\u00e9actions d\u2019alors \u00e9taient optimistes et la presse n\u2019h\u00e9sita pas \u00e0 saluer les institutions europ\u00e9ennes qui, enfin, semblaient saisir \u00e0 bras-le-corps un des enjeux sociaux europ\u00e9ens les plus br\u00fblants du XXI\u00e8me si\u00e8cle. Force est de constater toutefois que sommet apr\u00e8s sommet, un rapport s\u2019ajoutant \u00e0 un autre, peu de mesures contraignantes ont \u00e9t\u00e9 prises. Pire encore, la vice-pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Viviane Reding, a d\u00fb admettre \u00ab\u00a0qu\u2019en d\u00e9pit de nos efforts, la situation des Roms semble s\u2019\u00eatre d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e\u00a0\u00bb. Quoi d\u2019\u00e9tonnant alors \u00e0 la lecture du site du Monde le m\u00eame jour : \u00ab\u00a0Le sommet europ\u00e9en sur les Roms s&rsquo;ach\u00e8ve sur de timides engagements\u00a0\u00bb. D\u2019autres sites parlent de \u00ab\u00a0d\u00e9bats d\u2019experts\u00a0\u00bb. Bref, la situation reste la m\u00eame\u2026<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Si la r\u00e9union europ\u00e9enne n\u2019a pas eu l\u2019\u00e9cho que nous aurions esp\u00e9r\u00e9, r\u00e9sonnent encore 20 ans apr\u00e8s les mots de Rajko Djuric, alors Pr\u00e9sident de l\u2019Union romani internationale : \u00ab\u00a0L\u2019Union romani, organisation du Congr\u00e8s mondial des Roms (Tsiganes), vous informe de son souci et de sa pr\u00e9occupation au sujet de la situation de plus en plus difficile, dramatique, sinon tragique, des Roms et des Sint\u00e9 dans de nombreux pays du monde, particuli\u00e8rement dans les Etats d\u2019Europe de l\u2019Est [\u2026]. Pr\u00e8s de quinze millions de Roms et Sint\u00e9 sont maintenant l\u2019objet de la plus ouverte discrimination raciste. Ce peuple ne b\u00e9n\u00e9ficie de la protection de ses libert\u00e9s nationales et de ses droits collectifs dans aucun Etat, ce qui est en flagrante contradiction avec les actes et les documents internationaux. [\u2026]. Tout nouvel ajournement de la d\u00e9fense et de la protection des Roms et des Sint\u00e9 entra\u00eenera des cons\u00e9quences graves et s\u00e9rieuses pour les hommes, les femmes et les enfants de notre peuple\u00a0\u00bb.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>La situation juridique des Roms est donc un des enjeux majeurs auxquels l\u2019Union Europ\u00e9enne fait face en ce d\u00e9but de si\u00e8cle : redonner du contenu \u00e0 leur citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne par une garantie r\u00e9elle de leurs droits et par la mise en \u0153uvre de politiques visant \u00e0 am\u00e9liorer leurs conditions de vie et d\u2019int\u00e9gration appara\u00eet essentiel. Tout prouve que les Europ\u00e9ens sont conscients de cette situation, mais des mesures plus effectives sont absolument n\u00e9cessaires.<\/div>\n<div><\/div>\n<div>L\u2019Union peine \u00e0 s\u2019engager sur le terrain des politiques sociales contraignantes. Surtout, selon la ministre espagnole de l\u2019\u00c9galit\u00e9, Bibiana A\u00eddo 9, les Roms ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s par les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes comme \u00ab\u00a0objet et non pas comme sujet\u00a0\u00bb des politiques sociales. Ces mots sont \u00e9loquents. Alors \u00e0 quand une affirmative action europ\u00e9enne ?.<\/div>\n<div><\/div>\n<div><\/div>\n<div>r\u00e9dacteur : Antoine PLANQUETTE,<\/div>\n<div><\/div>\n<div>Notes :<\/div>\n<div>1 &#8211; Jean-Pierre Li\u00e9geois, Roms et Tsiganes, collection Rep\u00e8res, La D\u00e9couverte, 2009, p.4. Le professeur Jean-Pierre Li\u00e9geois cite N. Gheorghe (1991<\/div>\n<div>2 &#8211; sociologue fondateur du Centre de recherches tsiganes de l\u2019Universit\u00e9 Paris Descartes ; il travaille avec le Conseil de l\u2019Europe et la Commission europ\u00e9enne sur ces questions depuis les ann\u00e9es 1980<\/div>\n<div>3 &#8211; Jean-Pierre Li\u00e9geois, Ibidem, p.83<\/div>\n<div>4 &#8211; Jean-Pierre Li\u00e9geois, Ibidem, p.82<\/div>\n<div>5 &#8211; Bruno Amsellem a fait paraitre un reportage photo d\u2019une grande qualit\u00e9 dans le Monde Magazine n\u00b039 du 12 juin 2010 : il y retrace le parcours et la vie pr\u00e9caire d\u2019une famille Rom entre la France et la Roumanie<\/div>\n<div>6 &#8211; La Discrimination dans l\u2019Union europ\u00e9enne, Eurobarom\u00e8tre 263, 2007<\/div>\n<div>7 &#8211; Jean-Pierre Li\u00e9geois, Ibidem, p.36<\/div>\n<div>8 &#8211; Jean-Pierre Li\u00e9geois, Ibidem, p.5<\/div>\n<div>9 &#8211; Bibiana A\u00eddo a prononc\u00e9 le discours de cl\u00f4ture du Sommet<\/div>\n<div><\/div>\n<div><\/div>\n<div>\u00a0http:\/\/www.nonfiction.fr\/article-3580-les_roms_citoyens_ou_sans_papiers_europeens_.htm<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cet article  d\u00e9montre les contradictions europ\u00e9ennes entre les d\u00e9clarations d&rsquo;intention et les pratiques des diff\u00e9rents pays . <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-792","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-diaspora"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/792","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=792"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/792\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=792"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=792"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=792"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}