{{ {{{Le gendarme de Draguignan renvoy\u00e9 aux assises}}} }}<\/p>\n
Paru hier, mercredi 2 d\u00e9cembre 2009 <\/p>\n
Le gendarme de la brigade de recherche de Draguignan, qui avait tu\u00e9 un gitan qui tentait de s’\u00e9vader de sa garde \u00e0 vue le soir du 23 mai 2008, devra en r\u00e9pondre devant la cour d’assises du Var.<\/p>\n
C’est le sens de la d\u00e9cision rendue hier apr\u00e8s-midi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Les magistrats ont infirm\u00e9 l’ordonnance de non-lieu, rendue en faveur du militaire en ao\u00fbt dernier, par les deux juges drac\u00e9nois en charge de l’instruction de cette affaire, conform\u00e9ment aux r\u00e9quisitions du procureur adjoint.<\/p>\n
Abattu alors qu’il fuyait malgr\u00e9 ses entraves
\nDans leur d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, les magistrats de la cour ont renvoy\u00e9 le gendarme devant la cour d’assises du Var, afin que le jury populaire d\u00e9cide.<\/p>\n
D\u00e8s l’ordonnance de non-lieu rendue l’\u00e9t\u00e9 dernier, les avocats de la famille de Joseph Guerdner, le gitan de 27 ans atteint par trois des sept balles tir\u00e9es par le gendarme, avaient fait appel. Celui-ci s’\u00e9tait plaid\u00e9 pendant plus de trois heures le 3 novembre dernier, \u00e0 huis clos devant la chambre de l’instruction \u00e0 Aix-en-Provence.<\/p>\n
L’essentiel des d\u00e9bats avait port\u00e9 sur les conditions d’ouverture du feu par le gendarme. Mes Jean-Claude Guidicelli et R\u00e9gine Ciccolini, aux int\u00e9r\u00eats de la famille, avaient soutenu qu’elles \u00e9taient irr\u00e9guli\u00e8res, le gendarme n’ayant pas proc\u00e9d\u00e9 aux sommations d’usage en cas d’\u00e9vasion. Au surplus, ils estimaient qu’il y avait d’autres moyens moins radicaux d’arr\u00eater la fuite de Joseph Guerdner, qui avait les mains menott\u00e9es, et venait d’effectuer un saut de 4,60 m de haut depuis une fen\u00eatre de la gendarmerie.<\/p>\n
A l’inverse, Me Lionel Escoffier, pour la d\u00e9fense du gendarme, avait conclu que celui-ci avait fait usage de son arme dans le strict cadre l\u00e9gal de l’absolue n\u00e9cessit\u00e9, pr\u00e9vu par un d\u00e9cret du 20 mai 1903.<\/p>\n
Une victoire inattendue pour la partie civile
\n\u00ab Je suis tr\u00e8s agr\u00e9ablement surpris et je ne boude pas mon plaisir. C’est une tr\u00e8s belle victoire pour nous, a comment\u00e9 hier Me Guidicelli. C’est la victoire du droit et de l’\u00e9quit\u00e9. Le dossier d\u00e9montrait que le gendarme n’avait jamais fait de sommations ; \u00e7a c’est le droit. L’\u00e9quit\u00e9, c’est le fait que Joseph Guerdner \u00e9tait entrav\u00e9 et pr\u00e9sum\u00e9 innocent. Nous souhaitions un proc\u00e8s, un d\u00e9bat public, nous l’aurons. Sa famille est soulag\u00e9e, encore sous le coup de l’\u00e9motion. \u00bb<\/p>\n
Surprise \u00e9galement pour Me Lionel Escoffier : \u00ab Je respecte cette d\u00e9cision de la cour d’appel. Nous allons \u00e9tudier l’opportunit\u00e9 d’un pourvoi devant la cour de cassation. Le gendarme est toujours pr\u00e9sum\u00e9 innocent, et reste confiant dans la justice de son pays. \u00bb<\/p>\n
Les motifs sur lesquels la cour d’appel a fond\u00e9 sa d\u00e9cision seront connus dans quelques jours, le temps que l’arr\u00eat de la chambre de l’instruction soit notifi\u00e9 aux parties.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision de renvoi devant la cour d’assises semble en tout cas plus conforme \u00e0 la position qui \u00e9tait \u00e0 l’origine celle du procureur de la R\u00e9publique de Draguignan, M. Christian Girard. Au lendemain des faits, celui-ci avait en effet ouvert une information judiciaire pour homicide volontaire. Mais c’est la qualification moindre de \u00a0\u00bb violences volontaires avec arme, ayant entra\u00een\u00e9 la mort sans intention de la donner \u00ab\u00a0, qui avait \u00e9t\u00e9 retenue par les magistrats instructeurs.<\/p>\n
A priori, c’est de ce chef criminel que le gendarme sera renvoy\u00e9 devant la cour
\nd’assises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le gendarme qui, l’an dernier \u00e0 Draguignan, a tu\u00e9 un jeune gitan sera bien poursuivi. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-724","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fabrique-du-droit"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/724","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=724"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/724\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=724"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=724"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=724"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}