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20\/11\/2009<\/p>\n
Un bidonville reconnu comme \u00ab\u00a0domicile\u00a0\u00bb par la justice SOCI\u00c9T\u00c9 – C’est peut-\u00eatre sale, c’est peut-\u00eatre dangereux et ils s’y sont effectivement install\u00e9s ill\u00e9galement, mais ce bidonville, c’est quand m\u00eame chez eux. Et on ne peut donc pas les en expulser. Voici, en gros, ce que dit un jugement rendu cette semaine par le tribunal de Grande Instance de Lyon, saisi par le conseil g\u00e9n\u00e9ral du Rh\u00f4ne pour faire expulser un campement de Roms dans le 3\u00e8 arrondissement de Lyon. Une d\u00e9cision qui pourrait faire du bruit tant elle va \u00e0 l’encontre des d\u00e9cisions habituelles des tribunaux qui valident quasi- syst\u00e9matiquement les demandes d’expulsion de bidonvilles…<\/p>\n
Le jugement dit cela : \u00ab\u00a0Le campement dans lequel sont install\u00e9s les d\u00e9fendeurs constitue leur domicile. Celui-ci est prot\u00e9g\u00e9, au titre du respect d\u00fb \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale des personnes, par l’article<\/p>\n
8 de la Convention europ\u00e9ennes des Droits de l’Homme\u00a0\u00bb. Dans ses motivations, le juge reconna\u00eet pourtant qu’en s’installant sur un terrain appartenant au Conseil G\u00e9n\u00e9ral, les Roms qui vivent ici ont effectivement viol\u00e9 un droit de propri\u00e9t\u00e9. Cependant, il estime que leur pr\u00e9sence ne g\u00eane pas le Conseil g\u00e9n\u00e9ral dans sa jouissance de son droit de disposer du terrain, vu qu’il n’a actuellement aucun projet pour ce terrain. Par ailleurs, conclut le magistrat, \u00ab\u00a0aucun dommage imminent ni trouble manifestement illicite\u00a0\u00bb n’a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9. \u00ab\u00a0M\u00eame si les conditions de vie, qualifi\u00e9es par le commissaire de police, en terme d’hygi\u00e8ne, de rudimentaires \u00e0 l’int\u00e9rieur du campement et de d\u00e9plorables \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate, sont celles d’un bidonville, le D\u00e9partement du Rh\u00f4ne ne d\u00e9montre pas qu’elles pr\u00e9sentent des dangers et des risques particuliers, autres que ceux propres \u00e0 ce type de situation, que conna\u00eet l’agglom\u00e9ration lyonnaise depuis des ann\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour M\u00b0 Fr\u00e9d\u00e9rique Penot, avocat des habitants du bidonville, cette d\u00e9cision est un signe clair de la part du juge de renvoyer les collectivit\u00e9s vers leurs responsabilit\u00e9s sur la question de l’accueil et du logement des populations roms. \u00ab\u00a0Cela fait des ann\u00e9es que l’agglom\u00e9ration lyonnaise est confront\u00e9 \u00e0 ce probl\u00e8me et que les collectivit\u00e9s ne font rien. Si ce n’est chercher juste \u00e0 se d\u00e9gager de leurs responsabilit\u00e9s en faisant des demandes d’expulsion, ce qui leur permet de se prot\u00e9ger juridiquement en cas d’accident ou de mort sur le bidonville\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le bidonville de la rue Paul Bert, dans le 3\u00e8 arrondissement de Lyon, s’est mont\u00e9 au printemps dernier. Selon l’Alpil (association lyonnaise pour l’insertion par le logement), plus d’une centaine de personnes y vivent. Ce sont des Roms de Roumanie qui, pour la plupart, viennent d’autres bidonvilles de l’agglom\u00e9ration. D’o\u00f9 ils sont r\u00e9guli\u00e8rement expuls\u00e9s.<\/p>\n
Alice G\u00e9raud<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Un juge reconnait aux familles Rroms le droit \u00e0 un domicile <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-718","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fabrique-du-droit"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/718","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=718"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/718\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=718"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=718"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=718"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}