Le sch\u00e9ma des Bouches-du-Rh\u00f4ne publi\u00e9 en mars 2008 aurait du \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 il y a d\u00e9j\u00e0 18 mois . L’\u00e9tude engag\u00e9e \u00e0 notre demande en septembre 2008 ne semble toujours pas pr\u00e8te \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e aux \u00e9lus. Le pr\u00e9 rapport confirme pour une large part les observations que nous avons faites depuis 7ans mais ne propose pas d’explication justifiant la non-application du sch\u00e9ma . On ne cessera pas de rappeler en effet qu’\u00e0 ce jour, soit 9 ans apr\u00e8s le vote de la loi, aucune aire nouvelle n’a \u00e9t\u00e9 ouverte dans le d\u00e9partement. Il en est de m\u00eame des aires de grand passage. <\/p>\n
{{ {{{R\u00e9vision du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d’accueil des gens du voyage
\ndans les Bouches-du-Rh\u00f4ne
\n}}} }}
\nAvis sur le rapport d’\u00e9tude pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n
Pr\u00e9ambule <\/p>\n
On rappellera que, d\u00e8s le mois d’avril 2007, notre association attirait l’attention du pr\u00e9fet sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’engager, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 5 juillet 2000, la r\u00e9vision du sch\u00e9ma d\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne sign\u00e9 en mars 2002 et qui venait a \u00e9ch\u00e9ance en mars 2008. Nous avions en son temps d\u00e9nonc\u00e9 le caract\u00e8re insuffisant et inapplicable de ce document. Un groupe de travail a alors \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 par les services de l’Etat auquel nous avons pris une part active en mettant \u00e0 disposition les diverses informations dont nous disposions. Plusieurs repr\u00e9sentants des voyageurs ont ainsi pu prendre part \u00e0 ces r\u00e9unions de travail et exprimer leurs attentes. <\/p>\n
Les \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales jointes aux lenteurs administratives ont finalement conduit au lancement d’une \u00e9tude en septembre 2008 d’une dur\u00e9e de trois mois. De nouveaux retards dus notamment \u00e0 des changements de responsable ont conduit \u00e0 la production d’un rapport en 24 juillet. Ce document encore provisoire car il n’a pas \u00e9t\u00e9 vu par les repr\u00e9sentants du Conseil G\u00e9n\u00e9ral doit \u00eatre soumis \u00e0 une commission d\u00e9partementale le 15 octobre prochain. <\/p>\n
Un diagnostic clair et complet <\/p>\n
Le document pr\u00e9sent\u00e9 par le bureau d’\u00e9tude CATHS est un travail de synth\u00e8se qui met en lumi\u00e8re les nombreuses carences en mati\u00e8re d’accueil et de conditions d’habitat des tsiganes dans le d\u00e9partement. Il ne se limite pas \u00e0 constater l’insuffisance manifeste des terrains d’accueil pr\u00e9vus par le sch\u00e9ma de 2002 mais insiste \u00e9galement sur l’absence de terrain de grand passage, les conditions souvent indignes d’habitat de nombreux s\u00e9dentaires et la d\u00e9tresse des familles de Rroms venues des pays de L’Est. Cette vision globale des besoins dans leur diversit\u00e9 rejoint les positions que nous d\u00e9fendons depuis de nombreuses ann\u00e9es. La loi de 2000 fixait une priorit\u00e9 \u00e0 l’accueil des voyageurs, mais pr\u00e9voyait que les sch\u00e9mas d\u00e9partementaux devaient prendre en compte l’ensemble des besoins des familles. Dans le d\u00e9partement, ce point de vue a r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par l’administration comme par les \u00e9lus. <\/p>\n
En s’appuyant sur des enqu\u00eates de terrain aupr\u00e8s des communes et des services, le rapport consid\u00e8re que le nombre mais surtout la taille des aires d’accueil pr\u00e9vues en 2002 \u00e9taient disproportionn\u00e9s par rapport aux besoins recens\u00e9s. Le seul crit\u00e8re d\u00e9mographique de 5000 habitants retenu par le sch\u00e9ma de 2002 ne peut \u00eatre retenu pour valable. C’est d’ailleurs ce qu’ont affirm\u00e9 de nombreux maires pour retarder ou ne pas engager de projet depuis 7 ans. Par ailleurs le chiffre de 40 \u00e0 50 place retenu par le sch\u00e9ma et impos\u00e9 aux communes pour des raisons de gestion appara\u00eet comme excessif compte tenu des exp\u00e9riences acquises dans d’autres r\u00e9gions.<\/p>\n
En mati\u00e8re de gestion sociale le rapport souligne \u00e0 plusieurs reprises l’absence d’une politique coh\u00e9rente \u00e0 l’\u00e9chelon d\u00e9partementale. <\/p>\n
Des impr\u00e9cisions et de non-dits<\/p>\n
1\u00b0 On regrettera que dans les tableaux d\u00e9taill\u00e9s concernant les projets ou l’absence de projet de chaque commune n’apparaissent pas plus clairement les raisons des retards accumul\u00e9s. Les services de l’Etat et en particulier la DDE mais aussi des maires auraient pu (d\u00fb) \u00eatre en mesure de fournir une partie des r\u00e9ponses sur les causes r\u00e9elles de la non-application de la loi. Pour ce qui nous concerne nous disposons d’une partie de ces informations \u00e0 travers divers courriers, rapports et de nombreux comptes-rendus de r\u00e9union officiels. <\/p>\n
2\u00b0 Dans l’analyse des aires d’accueil existantes ou en projet, le rapport ne
\nmentionne qu’exceptionnellement les caract\u00e9ristiques des terrains retenus ou propos\u00e9s comme aire d’accueil. Pourtant nous avons pu constater que ce choix a jouer un r\u00f4le important dans les retards accumul\u00e9s. A ce jour, nous affirmons \u00e0 nouveau que plusieurs projets sont incompatibles avec la lettre et l’esprit de la loi de 2000. (nuisances diverses, distance par rapport aux \u00e9quipements urbains etc..) Cette forme de rel\u00e9gation inacceptable ne pourra conduire qu’\u00e0 un rejet justifi\u00e9 de la part des usagers. <\/p>\n
3\u00b0 Dans l’enqu\u00eate sur les communes certains \u00e9lus ont refus\u00e9 tout contact d’autres ont mis en avant l’absence de passage. Nous avons la preuve concr\u00e8te des m\u00e9thodes dissuasives employ\u00e9es par certaines communes pour \u00e9viter la moindre caravane. Il serait donc h\u00e2tif de les exon\u00e9rer de toutes obligations. <\/p>\n
4\u00b0 Le sch\u00e9ma de 2002 avait laiss\u00e9 ouverte la possibilit\u00e9 de certains regroupements communaux pour r\u00e9aliser les aires d’accueil sans en pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s. Des regroupements se sont depuis constitu\u00e9s ou seulement esquiss\u00e9s au gr\u00e9 des relations entre les maires et sans coh\u00e9rence \u00e0 l’\u00e9chelon d\u00e9partemental. A ce jour, on ne sait plus quelles sont les obligations de chaque commune et combien d’aires d’accueil doivent \u00eatre finalement valid\u00e9es. <\/p>\n
5\u00b0 Si l’absence d’aire de grand passage dans le d\u00e9partement est mise en \u00e9vidence nous mettons en doute le caract\u00e8re saisonnier et court de ces s\u00e9jours dont la motivation religieuse appara\u00eet relative. C’est quasiment tout au long de l’ann\u00e9e que de tels groupes se manifestent dans le d\u00e9partement. <\/p>\n
6\u00b0 Si le rapport mentionne les conditions largement critiquables de la conception et de la gestion des cit\u00e9s regroupant des tsiganes s\u00e9dentaris\u00e9s il ne retient \u00e0 Marseille que Ruisseau Mirabeau et Mazargues alors que nous avons, dans un rapport largement diffus\u00e9 en 2008 recens\u00e9 pr\u00e8s de 10 autres lieux similaires dans la ville. <\/p>\n
Si nous comprenons la prudence du r\u00e9dacteur devant la complexit\u00e9 de la t\u00e2che, il nous para\u00eet regrettable que le document reste essentiellement sur un constat certes critique mais qui ne permet pas de tirer les le\u00e7ons de ce qu’il convient d’appeler un \u00e9chec collectif. Faut-il rappeler que, depuis 9 ans, une loi de la R\u00e9publique qui concerne les conditions de vie d\u00e9cente milliers de familles reste toujours inappliqu\u00e9e dans ce d\u00e9partement ? <\/p>\n
Au-del\u00e0 du constat quelles perspectives ?<\/p>\n
Le document doit \u00eatre prochainement remis pour avis \u00e0 la commission d\u00e9partementale qui devra se prononcer et un nouveau sch\u00e9ma devra alors \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 puis approuv\u00e9 et qui fixera de nouvelles obligations pour les communes ou confirmera les anciennes. <\/p>\n
Plusieurs questions m\u00e9ritent d’\u00eatre soulev\u00e9es : <\/p>\n
1\u00b0Si comme le pr\u00e9conise le rapport le nombre d’aires et leur taille doit \u00eatre r\u00e9duit, comment \u00e9viter que des projets en cours ou pr\u00e9vus restent gel\u00e9s dans l’attente d’un nouveau document ? <\/p>\n
2\u00b0Comment justifier ces modifications aupr\u00e8s des quelques maires qui se sont engag\u00e9s parfois avec courage financi\u00e8rement et politiquement ? <\/p>\n
3\u00b0 Il convient de prendre en compte les besoins globaux des familles tsiganes, s\u00e9dentaires ou nomades, la r\u00e9alisation de terrains familiaux ou d’habitat adapt\u00e9 doit \u00eatre retenu dans le nouveau sch\u00e9ma. Il en est de m\u00eame des communes qui accueilleraient des terrains de grand passage. Nous rappelons que ce type de situation a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prise en consid\u00e9ration dans d’autres d\u00e9partements et notamment le Nord. <\/p>\n
4\u00b0 Le rapport mentionne la prise en compte par le PDALPD de la question des tsiganes s\u00e9dentaire et de la n\u00e9cessaire coh\u00e9rence avec le sch\u00e9ma des voyageurs. Voil\u00e0 de nombreux mois que nous insistons sans succ\u00e8s sur cette indispensable coordination. Faut-il ici rappeler que les besoins d‘habitat exprim\u00e9s par la population tsigane ne peuvent se r\u00e9sumer \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 un logement social traditionnel. Le droit au logement opposable concerne aussi ces familles et les solutions d’habitat l\u00e9ger ou mobile sur des terrains adapt\u00e9s sont \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre \u00e0 de nombreuses situations d’exclusion. <\/p>\n
La responsabilit\u00e9 de l’Etat et du Conseil G\u00e9n\u00e9ral <\/p>\n
L’exp\u00e9rience nous a montr\u00e9 qu’un maire d\u00e9sireux de se mettre en conformit\u00e9 avec la loi se heurte \u00e0 divers obstacles et en particulier les r\u00e9actions souvent hostiles de ses \u00e9lecteurs.
\n C’est pourquoi l’intervention des instances d\u00e9partementales de l’Etat et du Conseil G\u00e9n\u00e9ral est une condition majeure pour la suite de cette d\u00e9marche. Chacun dans son r\u00f4le, ces deux instance doivent plus directement s’impliquer dans la r\u00e9alisation et la mise en œuvre d’un nouveau sch\u00e9ma. Une personne qualifi\u00e9e et disponible doit \u00eatre affect\u00e9e d\u00e9s maintenant \u00e0 cette t\u00e2che et un groupe de suivi permanent mis en place. Sans u tel engagement, il est fort \u00e0 craindre que compte tenu des r\u00e9sistances constat\u00e9es depuis 2002 ne conduisent au m\u00eame \u00e9chec. <\/p>\n
Marseille le 28\/08\/2009<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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