{{ {{{Hortefeux, l’immigration et le trompe-l’oeil des retours volontaires
\nContre-expertise au quotidien des d\u00e9clarations et des chiffres du d\u00e9bat public}}} }}<\/p>\n
LIBERATION 9\/12\/2008 CEDRIC MATHIOT<\/p>\n
C’est un refrain que r\u00e9p\u00e8te depuis plusieurs mois d\u00e9j\u00e0 le ministre de l’Immigration et de l’Identit\u00e9 nationale, Brice Hortefeux : l’objectif des 25.000 reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re en 2008 sera atteint, mais surtout, un tiers des \u00abreconduits\u00bb le sera dans le cadre d’un retour volontaire. Ce que le ministre de l’Immigration et de l’identit\u00e9 nationale pr\u00e9sente comme \u00abune rupture\u00bb. Dimanche dernier, sur Canal Plus, Hortefeux se f\u00e9licitait ainsi :
\n\u00abLa grande nouveaut\u00e9, la vraie rupture, c’est que cette ann\u00e9e, plus du tiers des reconduites se feront de mani\u00e8re volontaire.\u00bb<\/p>\n
\u00abComment les inciter?\u00bb, demande la journaliste Anne-Sophie Lapix.<\/p>\n
\u00abEh bien on agit!, s’enthousiasme Hortefeux. Il y a deux ans, ce chiffre \u00e9tait de 7% des reconduites, aujourd’hui, on sera \u00e0 un tiers. On arrive \u00e0 les convaincre avec des incitations, en donnant un petit p\u00e9cule, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’ils reviennent chez eux, dans leur pays, et qu’ils puissent b\u00e2tir un projet, qui puissent cr\u00e9er un petit commerce, un artisanat, une ferme et ainsi de suite.\u00bb<\/p>\n
Les faits<\/p>\n
Les retours volontaires \u2013 dont le principe remonte en France aux ann\u00e9es 70 \u2013 ont \u00e9t\u00e9 relanc\u00e9s en 2006 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Int\u00e9rieur. Ils continuent d’\u00eatre encourag\u00e9s depuis, pour deux raisons : par int\u00e9r\u00eat pour les populations concern\u00e9s… et les finances publiques, comme l’\u00e9crit sans ambages un r\u00e9cent rapport s\u00e9natorial : \u00abCette politique est en effet nettement pr\u00e9f\u00e9rable pour les personnes concern\u00e9es \u00e0 la mise en r\u00e9tention, et doit s’accompagner d’une sensibilisation plus efficace. Sur un plan budg\u00e9taire, elle appara\u00eet d’un co\u00fbt bien moindre que celle des reconduites \u00e0 la fronti\u00e8re sous contrainte.\u00bb<\/p>\n
Le m\u00eame rapport s\u00e9natorial, r\u00e9dig\u00e9 par la commission des Finances du S\u00e9nat lors du r\u00e9examen du budget 2009, donne des chiffres qui confirment en apparence les dires d’Hortefeux : un tiers de reconduites se fera de mani\u00e8re volontaire (le chiffre de 10500 avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 fin octobre) contre seulement 7% en 2006 (autour de 2000). Mais le rapport, s’appuyant sur les donn\u00e9es de l’agence nationale de l’accueil des \u00e9trangers et des migrations (Anaem), apporte \u00e9galement une pr\u00e9cision d’importance qui ruine la d\u00e9monstration du ministre.<\/p>\n
Car il existe deux cat\u00e9gories de retours volontaires.<\/p>\n
L’aide au retour volontaire (ARV) pr\u00e9voit, outre l’organisation du retour (par la prise en charge du billet de transport a\u00e9rien et du transport secondaire \u00e0 l’arriv\u00e9e dans le pays de retour), une aide financi\u00e8re de 2.000 euros pour un adulte seul, 3.500 euros par couple, 1.000 euros par enfant mineur jusqu’au 3e inclus, et 500 euros \u00e0 partir du 4e enfant. L’aide est vers\u00e9e en trois montants fractionn\u00e9s : 30 % en France avant le d\u00e9part, 50 % six mois apr\u00e8s le retour et 20 % 12 mois apr\u00e8s le retour. Ce type de retour, tel que le d\u00e9crit Hortefeux, est cens\u00e9 donner aux \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re de quoi envisager une r\u00e9installation dans leur pays d’origine.<\/p>\n
L’ARV se distingue d’une autre proc\u00e9dure : l’aide au retour humanitaire (ARH), qui s’applique, elle, pour l’essentiel aux ressortissants communautaires, et \u00e0 ceux qui ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de l’aide au retour volontaire. Elle pr\u00e9voit \u00e9galement l’organisation du retour mais une aide financi\u00e8re bien plus modeste : 300 euros par adulte et 100 euros par enfant. M\u00eame si cette somme a \u00e9t\u00e9 doubl\u00e9e en f\u00e9vrier 2008 (elle repr\u00e9sentait jusqu’\u00e0 cette date 153 euros par personnne) elle n’offre pas vraiment de quoi ouvrir une boutique.<\/p>\n
Or, sur les 10.577 retours \u00e0 la fronti\u00e8re enregistr\u00e9s fin octobre 2008, les retours volontaires \u00abtraditionnels\u00bb se limitaient \u00e0 seulement 1867, selon le rapport du S\u00e9nat. Ils sont en stagnation depuis 2006. L’augmentation en fl\u00e8che du nombre de reconduits volontaires s’explique par les 8710 reconduites enregistr\u00e9es dans le cadre de retours humanitaires. Ces derniers, d\u00e9taille le rapport, concernent en tr\u00e8s grande partie des Roumains (7028) et des Bulgares (834).<\/p>\n
Cette surrepr\u00e9sentation des Roumains (essentiellement des Roms) s’explique ainsi : ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ils ont nourri une bonne part des reconduites \u00e0 la fronti\u00e8re. Mais depuis le 1er janvier 2007, Bulgares et Roumains, \u00e0 l\u2019instar des ressortissants des dix Etats devenus membres de l\u2019UE en mai 2004, jouissent du droit \u00e0 la libre circulation en Europe. Il est donc plus difficile de les \u00e9loigner de France. Ce qui explique une nouvelle strat\u00e9gie consistant \u00e0 les pousser d\u00e9sormais \u00e0 \u00abprendre\u00bb l’aide au retour humanitaire.<\/p>\n
Pour ce faire, comme l’ont d\u00e9j\u00e0 largement d\u00e9nonc\u00e9 diverses ONG (lire Le communiqu\u00e9 du Gisti ou le rapport 2007-2008 du collectif Romeurope, t\u00e9l\u00e9chargeable ici), la police et des repr\u00e9sentants de l’Anaem ont parfois investi des terrains occup\u00e9s par des Roms, se montrant suffisamment persuasifs pour faire monter le plus grand nombre dans des bus ou des avions affr\u00e9t\u00e9s pour l’occasion. En d\u00e9pit des 300 euros, la notion de retour \u00ab\u00a0humanitaire\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0volontaire\u00a0\u00bb est dans ces conditions discutable. L’efficacit\u00e9 du dispositif tout autant, puisque que certains, pas m\u00e9contents de toucher le p\u00e9cule, reviennent en France derechef. Le man\u00e8ge est tellement connu qu’un fichage biom\u00e9trique est en train d’\u00eatre mis en place.<\/p>\n
Mais l’important est qu’Hortefeux puisse clamer sur toutes les ondes et devant toutes les cam\u00e9ras que \u00ables retours volontaires vont atteindre un tiers des reconduites en 2008\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00ab\u00a0Retour volontaire ou retour humanitaire\u00a0\u00bb ou comment les Roms europ\u00e9ens qui rentrent au pays font gonfler les statistiques permettant au Ministre Hortefeux d’avoir de bonne snotes ! <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-611","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-migrants-roms"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/611","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=611"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/611\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=611"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=611"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=611"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}