{"id":595,"date":"2008-11-19T12:08:50","date_gmt":"2008-11-19T11:08:50","guid":{"rendered":"http:\/\/rt.boullier.fr\/?p=595"},"modified":"2008-11-19T12:08:50","modified_gmt":"2008-11-19T11:08:50","slug":"art595","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/2008\/11\/19\/art595\/","title":{"rendered":"Le droit au logement des tsiganes"},"content":{"rendered":"<p>Voil\u00e0 de nombreuses ann\u00e9es qu&rsquo;avec d&rsquo;autres associations nous  nous effor\u00e7ons de faire reconna\u00eetre le droit au logement et \u00e0 un habitat d\u00e9cent pour les tsiganes qu&rsquo;ils soient voyageurs ou s\u00e9dentaires.  la mise en application de la loi DALO  (Droit au logement opposable) et la r\u00e9vison des PDALPD ( Plan d\u00e9partmental d&rsquo;action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es) sont une ocassion  pour rappeler que les tsiganes peuvent comme les autres citoyens de ce pays revendiquer  pour, ceux qui le souhaitent, \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la loi DALO. Il faut les  informer de ce nouveau droit et les inciter a remplir les dossiers aupr\u00e8s  des travailleurs sociaux ou des permanences mises en place par la Fondation Abb\u00e9 Pierre. <\/p>\n<p>Dans les d\u00e9partements, il faut \u00e9galement faire valoir au Pr\u00e9fet et au Conseil G\u00e9n\u00e9ral  la situation des s\u00e9dentaires et l&rsquo;expression de leurs besoins. Le document ci-dessous a \u00e9t\u00e9  envoy\u00e9 en ce sens \u00e0 la pr\u00e9fecture des Bouches-du- Rh\u00f4ne .     <\/p>\n<p>{{ {{{L&#8217;HABITAT DES TSIGANES (GITANS, GENS DU VOYAGE)<br \/>\nDans  les Bouches-du-Rh\u00f4ne}}} }} <\/p>\n<p>Dans le cadre de l&#8217;\u00e9laboration du prochain plan d\u00e9partemental d&#8217;action pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es nous souhaitons porter \u00e0 connaissance les informations dont nous disposons sur les conditions de logement et d&#8217;habitat des personnes g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9sign\u00e9es sous le terme de \u00ab gitans \u00bb . On a coutume de rassembler sous cette d\u00e9nomination des familles relevant d&#8217;une culture, de comportements et de mode de vie  sp\u00e9cifiques et qui font l&#8217;objet le plus souvent de pr\u00e9jug\u00e9s, voire de discrimination depuis de longues ann\u00e9es et qui subissent, comme d&#8217;autres, les cons\u00e9quences d&#8217;une crise du logement  qui se g\u00e9n\u00e9ralise.  <\/p>\n<p>Sans qu&#8217;il soit possible de chiffrer de mani\u00e8re pr\u00e9cise le nombre personnes qui,   habitant dans le d\u00e9partement, font partie de cette communaut\u00e9, on estime  de l&#8217;ordre de 8 \u00e0 10.000 ceux qui  reconnaissent appartenir \u00e0 l&#8217;un ou l&#8217;autre des groupes tsiganes  parmi lesquels les gitans et les manouches sont les plus nombreux dans la r\u00e9gion.  Si une partie d&#8217;entre eux a, parfois  depuis  longues ann\u00e9es, fait le choix d&#8217;une int\u00e9gration dans la soci\u00e9t\u00e9 urbaine et d&#8217;un  mode d&#8217;habitat classique, une part croissante de ces familles se trouve affront\u00e9e \u00e0 de multiples obstacles pour  acc\u00e9der \u00e0 un habitat  \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins. <\/p>\n<p>Ces obstacles  peuvent se regrouper selon trois chapitres : <\/p>\n<p>-L&#8217;insuffisance ou la fragilit\u00e9 des ressources,<br \/>\n-Le refus d&#8217;un habitat social collectif qui ne correspond pas \u00e0 leurs attentes,<br \/>\n-Les discriminations et le rejet dont ils sont le plus souvent l&#8217;objet en raison de leur origine et de leur comportement suppos\u00e9.<\/p>\n<p> Ces trois facteurs conjugu\u00e9s am\u00e8nent une part croissante de ces familles \u00e0 vivre dans des conditions d&#8217;habitat inadapt\u00e9, insalubre, voire indigne. On peut regrouper ces diverses formes d&#8217;habitat en quatre cat\u00e9gories : <\/p>\n<p>1\u00b0 Le parc social classique. <\/p>\n<p>-Les bailleurs sociaux ont accueilli d\u00e8s l&#8217;origine une partie de ces familles regroup\u00e9es dans un parc social qui se trouve aujourd&#8217;hui le plus m\u00e9diocre sinon d\u00e9grad\u00e9 et souvent destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre d\u00e9moli. C&#8217;est par exemple le cas, \u00e0 Marseille, dans les cit\u00e9s du  Petit S\u00e9minaire, des C\u00e8dres, ou encore de Saint Paul. On trouve aussi ce type de regroupement \u00e0 Salon, Aix-en-Provence mais aussi Martigues ou Marignane. Depuis de trop nombreuses ann\u00e9es, dans ces cit\u00e9s, laiss\u00e9es \u00e0 l&#8217;abandon, ces familles, souvent nombreuses et pauvres, vivent dans une forme d&#8217;exclusion qui s&#8217;apparente au ghetto. Les proc\u00e9dures d&#8217;expulsion en cas de dette de loyer se multiplient et leur relogement dans une perspective de d\u00e9molition est toujours probl\u00e9matique. <\/p>\n<p>Nous avions, lors d&#8217;une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e en 2001, estim\u00e9 que, sur l&#8217;ensemble du d\u00e9partement, un millier de logements HLM occup\u00e9s par ces familles devraient faire l&#8217;objet soit d&#8217;une r\u00e9habilitation lourde soit d&#8217;une d\u00e9molition.  Sept ans apr\u00e8s, aucun programme en ce sens n&#8217;ayant \u00e9t\u00e9 encore engag\u00e9, le nombre de familles en situation de mal logement dans ce parc social d\u00e9grad\u00e9 n&#8217;a pu que cro\u00eetre. <\/p>\n<p>2\u00b0Les cit\u00e9s dites adapt\u00e9es <\/p>\n<p>Dans un rapport r\u00e9cent, r\u00e9alis\u00e9 avec l&#8217;aide de la Fondation Abb\u00e9 Pierre et largement diffus\u00e9, nous avons d\u00e9crit  la situation d&#8217;abandon de plusieurs cit\u00e9s  qui, \u00e0 l&#8217;origine, correspondaient \u00e0 un habitat adapt\u00e9 \u00e0  la population gitane. Faute d&#8217;entretien et de suivi social, les conditions d&#8217;habitat dans ces cit\u00e9s sont de plus en plus pr\u00e9caires et, pour la plupart, n\u00e9cessitent des travaux importants et parfois peut-\u00eatre une d\u00e9molition. De nombreuses familles souhaitent quitter ces cit\u00e9s toujours en sur-occupation. Les projets de d\u00e9molition, souvent envisag\u00e9s par les bailleurs, devront s&#8217;accompagner de programmes de construction adapt\u00e9s. En dehors de Marseille, de telles cit\u00e9s subsistent \u00e0 Aix-en-Provence. A Arles et Martigues des programmes de reconstruction ont permis de r\u00e9pondre pour partie \u00e0 ces  besoins.  C&#8217;est environ 300 \u00e0 400 familles qui justifieraient d&#8217;un relogement  ou d&#8217;une r\u00e9habilitation lourde dans ces cit\u00e9s.  <\/p>\n<p>L&#8217;habitat dans les quartiers anciens.<\/p>\n<p>Dans la plupart des centres-villes du d\u00e9partement des immeubles v\u00e9tustes ont \u00e9t\u00e9 acquits ou plus simplement squatt\u00e9s par des groupes familiaux qui ont rarement les moyens de remettre en \u00e9tat ou d&#8217;entretenir des logements pour la plupart insalubres. Leur mode de vie collective et ouvert vers l&#8217;ext\u00e9rieur est mal support\u00e9 par le voisinage, ce qui multiplie les sources de conflits.  En raison de la dispersion de ces groupes dans les villes, leur nombre est difficile \u00e0 estimer. Plusieurs sont cependant connus \u00e0 Marseille dans le quartier de la Belle de Mai, \u00e0 Aubagne ou encore dans le centre ancien d&#8217;Arles. On peut estimer qu&#8217;environ 500 familles sont concern\u00e9es par ce type d&#8217;habitat indigne. <\/p>\n<p>Les terrains familiaux. <\/p>\n<p>L&#8217;\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la demande de l&#8217;Etat et du Conseil G\u00e9n\u00e9ral en 2003 sur l&#8217;habitat de \u00ab gens du voyage \u00bb a mis en \u00e9vidence la pr\u00e9sence, dans de nombreuses communes du d\u00e9partement, de familles tsiganes s\u00e9dentaris\u00e9es  dans des conditions d&#8217;habitat le plus souvent tr\u00e8s pr\u00e9caires.  Sur plus de quarante communes, l&#8217;\u00e9tude recensait 173 terrains sur lesquels s\u00e9journaient 588 m\u00e9nages. Propri\u00e9taires ou locataires de terrains le plus souvent non constructibles, ces familles s\u00e9journent au mieux dans des caravanes ou des mobil homes ou dans des baraquements sommaires constituant des bidonvilles sans  \u00e9quipement sanitaire et parfois sans branchement \u00e0 l&#8217;eau et l&#8217;\u00e9lectricit\u00e9.  Si certains d&#8217;entre eux ont pu r\u00e9gulariser leur situation administrative, la plupart font r\u00e9guli\u00e8rement l&#8217;objet de proc\u00e9dures de la part des maires ou des services de l&#8217;Etat.  Nous avons pu constater que, depuis  la r\u00e9alisation de l&#8217;\u00e9tude en 2003, le nombre de familles en voie de s\u00e9dentarisation dans le d\u00e9partement s&#8217;est notablement accru. Il ne se passe pas de semaine sans que nous soyons alert\u00e9s pour venir en aide ou conseiller des personnes en butte \u00e0 l&#8217;hostilit\u00e9 des institutions ou du voisinage et dans l&#8217;impossibilit\u00e9 d&#8217;avoir acc\u00e8s au minimum de services publics collectifs. <\/p>\n<p>Cette augmentation des besoins est li\u00e9e \u00e0 plusieurs facteurs qui, en se conjuguant, font obstacle au droit au logement reconnu \u00e0 ces personnes comme \u00e0 chaque citoyen.  L&#8217;absence r\u00e9currente de terrain d&#8217;accueil pr\u00e9vu par les lois sur les gens du voyage depuis plus de 18 ans contribue largement  \u00e0 contraindre les familles \u00e0 trouver des terrains par leurs propres moyens. La dur\u00e9e de s\u00e9jour limit\u00e9 \u00e0 2 mois dans les quatre aires d&#8217;accueil du d\u00e9partement explique aussi ce choix. Si pour ces familles, l&#8217;habitat en caravane reste le moyen le plus r\u00e9pandu, la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique se r\u00e9duit pour des raisons \u00e9conomiques (co\u00fbt des d\u00e9placements, recherche d&#8217;activit\u00e9 et de travail etc.) mais aussi pour des raisons sociales : scolarisation des enfants, acc\u00e8s aux soins, aux prestations sociales etc&#8230;<\/p>\n<p>Dans leur grande majorit\u00e9 ces familles ne cherchent pas \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 un logement traditionnel, en particulier en habitat collectif social. Leurs besoins sont plus modestes puisqu&#8217;il s&#8217;agit essentiellement de terrains disposant d&#8217;un minimum d&#8217;\u00e9quipement et permettant d&#8217;y installer un habitat  mobile. Pour la plupart, en effet, elles n&#8217;ont pas renonc\u00e9 d\u00e9finitivement au voyage, mais en r\u00e9duisent l&#8217;usage dans le temps et dans l&#8217;espace. La cr\u00e9ation de terrains familiaux d\u00e9finis par la r\u00e9glementation et des adaptations sur le droit des sols tels que pr\u00e9vu par la loi sur le logement en cours de  d\u00e9bat au Parlement,   devraient permettre de r\u00e9pondre \u00e0 une  bonne partie des besoins en  logement exprim\u00e9 par ces familles. Une mise \u00e0 jour de l&#8217;enqu\u00eate  r\u00e9alis\u00e9e en 2003 para\u00eet utile, mais, d&#8217;ores et d\u00e9j\u00e0, nous estimons que la perspective de terrains familiaux \u00e0 r\u00e9gulariser ou \u00e0 cr\u00e9er concerne environ un millier de familles dans le d\u00e9partement. <\/p>\n<p>Synth\u00e8se.  <\/p>\n<p>L&#8217;addition des diff\u00e9rents facteurs d\u00e9crits ci-dessus  fait  appara\u00eetre  qu&#8217;environ 3000 familles d&#8217;origine tsigane peuvent, dans le d\u00e9partement, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme mal-log\u00e9s ou sans logement et relever du plan d\u00e9partemental.   Rappelons toutefois que les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s et en particulier les estimations avanc\u00e9es ne pr\u00e9tendent pas avoir une valeur scientifique incontestable. Il s&#8217;agit d&#8217;un ordre de grandeur  des besoins en habitat d&#8217;une population  trop souvent oubli\u00e9e dans les enqu\u00eates. Nous pouvons toutefois affirmer que, en fonction des relations \u00e9tablies depuis plusieurs ann\u00e9es avec nombre d&#8217;entre elles, ces familles rel\u00e8vent bien d&#8217;un public d\u00e9favoris\u00e9 au sens de la loi. <\/p>\n<p>Les solutions \u00e0 mettre en &#339;uvre ne sauraient se limiter \u00e0 proposer des logements sociaux classiques m\u00eame si, pour certaines familles, cette hypoth\u00e8se n&#8217;est pas exclue. Par contre les programmes d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9riment\u00e9s avec succ\u00e8s d&#8217;habitats adapt\u00e9s ou de terrain familiaux sont \u00e0 privil\u00e9gier en concertation avec les int\u00e9ress\u00e9s eux-m\u00eames.    <\/p>\n<p>Marseille le 2\/11\/2008<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il est grand temps que le gouvernement et les \u00e9lus  admettent que \u00ab\u00a0les gens du voyage\u00a0\u00bb   n&rsquo;auront h\u00e9las  bient\u00f4t plus les moyens de voyager .<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[12,13],"tags":[],"class_list":["post-595","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-habitat","category-habitat-sedentaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/595","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=595"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/595\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=595"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=595"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=595"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}