Cette d\u00e9cision importante redonne courage aux familles et \u00e0 tous les militants qui depuis plus de trois ans s’efforcent de venir en aide \u00e0 ces familles de Roms yougoslaves qui occupent un terrain appartenant \u00e0 la municipalit\u00e9 d’Aix-en-Provence \u00e0 proximit\u00e9 de la gare TGV . <\/p>\n
Le juge a, dans ses attendus, mis en cause les arguments avanc\u00e9s par l’avocat de la mairie. Ce dernier avait expliqu\u00e9 sans honte que cette expulsion serait dans l’int\u00e9r\u00eat des familles car elles pourraient \u00eatre alors prises en charge par les \u00ab\u00a0autorit\u00e9s responsables\u00a0\u00bb : l’Etat et le Conseil G\u00e9n\u00e9ral. <\/p>\n
Le tribunal justifie sa d\u00e9cision par le fait que la commune refuse d’accueillir ces familles sur le terrain voisin \u00e9quip\u00e9 pour recevoir les gens du voyage: \u00ab\u00a0{{ {Il convient en cons\u00e9quence de consid\u00e9rer que la Commune d’Aix-en-Provence qui a refus\u00e9 une telle installation sur cette aire d\u00e9di\u00e9e n’a pas mis \u00e0 la disposition des personnes concern\u00e9es les \u00e9quipements pourtant exig\u00e9s par le l\u00e9gislation pr\u00e9cit\u00e9e.} }} ( loi du 5 jullet 2000 relative \u00e0 l’accuiel et l’habitat des gens du voyage)…<\/p>\n
{{ {L’installation sans titre sur le terrain litigieux appartenant \u00e0 la commune ne peut en cons\u00e9quence constituer un trouble manifestement illicite } }} <\/p>\n
Jusqu’\u00e0 ce jour, pour de multiples raisons, nous n’avions pas envisag\u00e9 de faire entrer ces familles sur le terrain d’accueil : cohabitation avec les voyageurs fran\u00e7ais, dur\u00e9e de s\u00e9jour limit\u00e9 \u00e0 2 mois, c\u00f4ut du stationnement etc… Cependant les consid\u00e9rants importants invoqu\u00e9s par le tribunal ouvrent de nouvelles perspectives . La scolarisation des enfants restent la pr\u00e9occupation num\u00e9ro un et des n\u00e9gociations sont en cours avec la mairie d’Aix pour utiliser un bus scolaire mais aussi pour permettre l’usage d’une salle commune pour des formations et des animations. <\/p>\n
Madame le maire d’Aix osera -t-elle faire appel d’un tel jugement ?
\n En attendant les familles et nous tous, ont obtenus un r\u00e9pis qui, nous l’esp\u00e9rons, pourra permettre d’acc\u00e9ler l’int\u00e9gration de ces familles. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Tribunal a d\u00e9bout\u00e9 le 16 septembre la mairie d’Aix en Provence qui demandait l’expulsion de familles Roms du plateau du R\u00e9altor <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-571","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fabrique-du-droit"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/571","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=571"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/571\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=571"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=571"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=571"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}