{{ {{{R\u00e9vision du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d’accueil des gens du voyage
\ndans les Bouches-du-Rh\u00f4ne
\n}}} }}
\nR\u00e9union du groupe technique du 14 avril 2008.<\/p>\n
Pr\u00e9ambule
\nOn rappellera tout d’abord que conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 5 juillet 2000, le sch\u00e9ma d\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sign\u00e9 le 1er mars 2002, aurait d\u00fb faire l’objet d’une r\u00e9vision soumis \u00e0 l’avis de la commission d\u00e9partementale. Nous regrettons vivement que cette r\u00e9vision n’est pas \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e et que la commission d\u00e9partementale n’ait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9unie depuis plus de 18 mois. Conform\u00e9ment \u00e0 notre demande, Monsieur le Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne avait accept\u00e9, il y a un an, de nous faire participer \u00e0 un groupe de travail au cours duquel nous aurions pu exprimer le point de vue des associations et des usagers sur l’avancement du sch\u00e9ma et des adaptations \u00e0 envisager. Nous avions, pour ce faire, r\u00e9diger une note d’intention en date du 22 ao\u00fbt 2007. Les r\u00e9unions du 10\/09 et du 16\/10 2007 nous avaient laiss\u00e9e esp\u00e9rer que nos principales remarques pouvaient \u00eatre prises en compte. Depuis lors et malgr\u00e9 nos diverses interventions, nous n’avons pas eu connaissance d’une \u00e9volution positive de cette d\u00e9marche, en raison, nous a temps dit, des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales. La prochaine r\u00e9union du 14 avril 2008 nous permets donc de pr\u00e9ciser \u00e0 nouveau nos propositions<\/p>\n
1\u00b0 Un sch\u00e9ma inappliqu\u00e9
\n La note de synth\u00e8se en date du 6 mars 2008 jointe \u00e0 la convocation ne fait que confirmer nos inqui\u00e9tudes :<\/p>\n
\u00c0 ce jour, aucune n’aire nouvelle n’a \u00e9t\u00e9 ouverte dans le d\u00e9partement depuis 8 ans. Comme \u00e0 l’accoutum\u00e9 cette note rappelle les diff\u00e9rents projets selon les communes, mais aucune \u00e9ch\u00e9ance d’ouverture n’est pr\u00e9cis\u00e9e. D’apr\u00e8s nos propres informations, il semble qu’aucune aire ne puisse ouvrir d’ici \u00e0 fin de l’ann\u00e9e 2008. Si l’on excepte les maires qui se sont refus\u00e9s \u00e0 se conformer \u00e0 la loi, beaucoup de dossiers n’en sont qu’\u00e0 l’\u00e9tat d’intention et il est fort \u00e0 parier que, si l’Etat maintien sa position, la plupart de ces projets ne verront pas le jour avant la fin de l’ann\u00e9e et ne pourront donc \u00eatre subventionn\u00e9s. On peut \u00e9galement s’interroger sur la faisabilit\u00e9 des projets \u00e0 Arles, Salon ou Aix-en-Provence pour lesquels il semble que les arr\u00eat\u00e9s de subventions de l’Etat ne soient pas encore sign\u00e9s. Enfin, le changement d’\u00e9quipes au sein de plusieurs communes, ne peut que retarder l’engagement des projets. <\/p>\n
2\u00b0 Une commission inutile ? <\/p>\n
Lors de la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission d\u00e9partementale en date du 22 juin 2006 plusieurs maires avaient, parfois \u00e0 juste titre, remis en cause les obligations faites par le sch\u00e9ma initial (notamment en mati\u00e8re de regroupement communal) et propos\u00e9s en cours de s\u00e9ance de nouveaux regroupements. Sans \u00eatre hostile \u00e0 cette \u00e9volution, nous avions explicitement demand\u00e9 que ces nouvelles orientations fassent l’objet, conform\u00e9ment \u00e0 la loi et pour avis, d’une nouvelle pr\u00e9sentation devant la commission d\u00e9partementale. Il nous semblait en effet indispensable de v\u00e9rifier que ces nouveaux regroupements ne se faisaient pas au d\u00e9triment des usagers. Or, \u00e0 notre grande surprise, la note de synth\u00e8se du 6 mars 2008,fait \u00e9tat : \u00ab des modifications des prescriptions du sch\u00e9ma valid\u00e9es par la commission d\u00e9partementale du 22 juin 2006. \u00bb
\nNous remettons donc vivement en cause cette interpr\u00e9tation issue d’une r\u00e9union pour le moins d\u00e9sordonn\u00e9e au cours de laquelle aucune proposition pr\u00e9cise de modification du sch\u00e9ma n’a pu \u00eatre valid\u00e9e. Comme nous l’avons pr\u00e9cis\u00e9 dans la note du 22 ao\u00fbt 2007 nous confirmons \u00e0 nouveau que le sch\u00e9ma d\u00e9partemental sign\u00e9 le 1er mars 2002 est incoh\u00e9rent et ne r\u00e9pond pas aux attentes de voyageurs et nous comprenons certaines des objections faites par les maires. Toutefois la m\u00e9thode consistant \u00e0 adapter le sch\u00e9ma au coup par coup \u00e0 la demande des maires ne peut conduire qu’\u00e0 de nouvelles d\u00e9rives et de nouveaux retards. <\/p>\n
C’est pourquoi nous demandons que, en l’attente d’une r\u00e9vision formellement soumise \u00e0 l’avis de la commission d\u00e9partementale et approuv\u00e9e par les instances comp\u00e9tentes, le sch\u00e9ma d’origine s’impose aux communes et qu’elles soient, sans d\u00e9lai, mises en demeure de l’appliquer conform\u00e9ment \u00e0 l’article 3 de la loi du 5 juillet 2000. Rappelons que, par ordonnance du Tribunal administratif en date du 11 avril 2007, le Pr\u00e9fet a \u00e9t\u00e9 contraint \u00e0 cette mise en demeure. <\/p>\n
3\u00b0 Des propositions \u00e0 mettre en œuvre sas d\u00e9lai <\/p>\n
En renvoyant \u00e0 notre pr\u00e9c\u00e9dente note et \u00e0 nos courriers, nous en rappelons les principaux points suivants : <\/p>\n
a) Comme l’a ordonn\u00e9 le tribunal administratif, la d\u00e9finition et la localisation d’aires de grands passages apparaissent d’une urgence absolue.<\/p>\n
b)Les communes inscrites au sch\u00e9ma sign\u00e9 le 1er mars 2002 doivent \u00eatre mises en demeure d’agir. <\/p>\n
c)Le sch\u00e9ma d\u00e9partemental doit, sans attendre, \u00eatre mis en r\u00e9vision afin d’\u00eatre op\u00e9rationnel \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2008.<\/p>\n
d) La liste des communes de + de 5000 habitants ayant l’obligation de r\u00e9aliser une aire d’accueil doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e afin de tenir compte de l’\u00e9volution d\u00e9mographique. <\/p>\n
e) La commission d\u00e9partementale doit \u00eatre r\u00e9unie au moins tous les six mois comme pr\u00e9vue par la loi et sa composition doit \u00eatre revue pour tenir compte des changements de maires et de conseillers g\u00e9n\u00e9raux mais aussi permettre une meilleure repr\u00e9sentativit\u00e9 des voyageurs. <\/p>\n
f)Des commissions de travail doivent \u00eatre mises en place afin de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de gestion des aires nouvelles et de pr\u00e9ciser des r\u00e8gles de gestion homog\u00e8ne.<\/p>\n
g)Le nouveau sch\u00e9ma d\u00e9partemental devra pr\u00e9voir l’\u00e9tude puis la cr\u00e9ation de terrains familiaux qui correspondent \u00e0 un besoin croissant des familles.
\nFait \u00e0 Marseille le 9\/04\/2008 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Une r\u00e9cente r\u00e9union \u00e0 la Pr\u00e9fecture a permis de faire valoir le point de vue des Voyageurs. Ce n’est qu’un d\u00e9but. A suivre!! <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-530","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-aires-daccueil"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/530","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=530"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/530\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=530"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=530"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=530"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}