La d\u00e9cision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence que l’on trouvera ci-jointe est l’aboutissement (que l’on esp\u00e8re d\u00e9finitif) d’un long et douloureux combat de la famille V. On notera que cet arr\u00eat\u00e9 pris publiquement le 14 novembre 2006 n’a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s que plus d’un an apr\u00e8s, les laissant ainsi dans l’incertitude pendant de longs mois. <\/p>\n
Cette \u00ab\u00a0saga judiciaire\u00a0\u00bb qui finit bien m\u00e9rite d’\u00eatre rappel\u00e9e. <\/p>\n
Monsieur et Madame V ont achet\u00e9 une parcelle de terrain dans le quartier des Milles \u00e0 Aix en Provence en 2000. Ce terrain non-constructible situ\u00e9 en bordure de l’Arc, est un ancien terrain agricole non exploit\u00e9. Monsieur V souhaite y stationner sa caravane quelques semaines par an durant l’hiver. La parcelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9coup\u00e9e et partag\u00e9e entre ses quatre enfants. D’apr\u00e8s la loi, le stationnement de caravanes est possible sans autorisation de la mairie pour une dur\u00e9e maximale de trois mois renouvelable s’il s’agit de l’habitat permanent des int\u00e9ress\u00e9s. <\/p>\n
Au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2001, M. V. stationne sa caravane et demande un branchement \u00e9lectrique qui lui est refus\u00e9 en raison de l’opposition du maire. Les ennuis commencent. Des tracts et des graffitis \u00e0 caract\u00e8re racistes apparaissent dans le quartier exigeant le d\u00e9part des caravanes et de leurs occupants. Les plantations d’alignement sont coup\u00e9es \u00e0 deux reprises. Une nuit des coups de feux sont tir\u00e9s sur les caravanes. La plainte d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la police n’a jamais eu de suite . On nous a expliqu\u00e9 plus tard que le dossier avait \u00e9t\u00e9 \u00e9gar\u00e9. <\/p>\n
En 2002 un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Marseille contraint EDF \u00e0 effectuer un branchement, mais il faut encore des mois pour qu’apr\u00e8s plusieurs interventions, EDF s’ex\u00e9cute. Durant cette p\u00e9riode, la mairie prend un arr\u00eat\u00e9 d’interdiction de stationnement et exige l’arr\u00eat des travaux de remblaiement. Les services techniques enl\u00e8vent sans pr\u00e9venir une buse mis par les propri\u00e9taires pour acc\u00e9der \u00e0 leur terrain. La mairie poursuit Mr V devant le TGI pour la non-application de l’arr\u00eat\u00e9. Entre temps une d\u00e9cision du Tribunal Administratif de Marseille a cass\u00e9 l’arr\u00eat\u00e9 municipal d’interdiction des travaux. Mais la justice suit son cours et le 29 juin 2004 \u00e0 nouveau convoqu\u00e9 M. V est relax\u00e9 par le TGI qui condamne la mairie d’Aix et l’Etat aux d\u00e9pens et \u00e0 indemnise M. V. ( tr\u00e8s modestement). Poursuivant sa chasse aux tsiganes voyageurs, La mairie d’Aix et l’Etat font appel de cette d\u00e9cision. La Cour d’Appel reconna\u00eet enfin le bon droit de la famille 18 mois plus tard. <\/p>\n
De cette triste histoire, on retiendra le courage et la t\u00e9nacit\u00e9 de la famille V qui n’a pas perdu espoir malgr\u00e9 les multiples attaques et humiliations dont elle a \u00e9t\u00e9 l’objet. On retiendra aussi l’acharnement de la mairie d’Aix et des services de l’Etat repr\u00e9sent\u00e9s par la DDE qui se sont obstin\u00e9s \u00e0 remettre en cause la loi. On retiendra aussi le travail de soutien des associations et la comp\u00e9tence de l’avocate qui ont suivi ce dossier depuis l’origine. <\/p>\n
Une telle fin heureuse demeure malheureusement exceptionnelle. Nous sommes en effet r\u00e9guli\u00e8rement tenus inform\u00e9s de situations similaires qui se terminent mal. Abus de pouvoir des maires, menaces diverses, dossiers judiciaires mal argument\u00e9s, ou encore tribunaux ignorants de la loi, c’est plus fr\u00e9quemment le pot de fer qui sort vainqueur de ces combats in\u00e9gaux. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La victoire inattendue du pot de terre contre le pot de fer: Apr\u00e8s six ans de proc\u00e9dure la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence reconnait enfin \u00e0 une famille le droit de s\u00e9journer en paix sur son terrain. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-472","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fabrique-du-droit"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/472","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=472"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/472\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=472"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=472"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archives.rencontrestsiganes.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=472"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}